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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de fioul domestique destiné à la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. -Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1077]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1995, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de fioul domestique destiné à la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de fioul domestique destiné à la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-20, article 604 pour la Préfecture de police et au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 604 pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.