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Conseil Municipal
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Déliberation

Transformation de trois lycées municipaux en établissements publics locaux d’enseignement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DASCO 192]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?éducation, notamment ses articles L. 4211 et L. 422-3 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la transformation de trois lycées municipaux en établissements publics locaux d?enseignement ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

La commune de Paris demande au Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, la transformation en établissements publics locaux d?enseignement, pour la rentrée scolaire 2009, des lycées municipaux suivants :

- Maximilien VOX, situé 5, rue Madame (annexe au 85 boulevard Raspail) (6e) ;

- Gaston BACHELARD, situé 2, rue Tagore (13e) ;

- Camille JENATZY, situé 6, rue Charles Hermite (18e).