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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de l’opération et demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport concernant l’aménagement du TEP Périchaux (15ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DJS 442]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?approbation de l?opération et l?autorisation de demander une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport concernant l?aménagement du TEP Périchaux, 127/131 boulevard Lefebvre (15ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?opération en vue de l?aménagement du TEP Périchaux, 127/131 boulevard Lefebvre (15ème).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à demander une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport concernant l?aménagement du TEP Périchaux, 127/131 boulevard Lefebvre (15ème).