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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Compagnie Catherine Hubeau (15e) dans le cadre de la politique de la ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DAC 164]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Compagnie Catherine Hubeau ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros dont 4.000 euros sur proposition de la mairie du 14e arrondissement et 6.000 euros au titre de la politique de la ville est attribuée à l?association Compagnie Catherine Hubeau, 14, rue du Général Beuret (15e) pour participer au financement d?une action culturelle organisée en 2008 dans les 10e, 13e et 14e arrondissements de Paris, dans le cadre de la politique de la ville.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.