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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenants n°1 aux marchés de travaux signés avec les sociétés BOUVIER et LAGRANGE, relatifs à la restauration des extérieurs de la Chapelle de la Sorbonne 46-48, rue Saint Jacques (5ème). M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DPA 256]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2006 DPA 139 en date des 15 et 16 mai 2006, approuvant les modalités de passation du marché de travaux relatif à la seconde phase de la restauration extérieure de la chapelle de la Sorbonne 46-48, rue Saint Jacques (5ème) ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux N° 07 / 26 030-lot 2 sculpture signé avec la SAS Atelier Jean Loup BOUVIER et un avenant n°1 au marché N° 07/26 121-lot 4 couverture signé avec la SAS LAGRANGE, relatifs aux travaux de restauration des extérieurs de la chapelle de la Sorbonne, 46-48 rue Saint Jacques (5ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 5ème arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de travaux de N° 07 /26 030 signé avec la SAS Atelier Jean Loup BOUVIER, relatif aux travaux de restaurations des extérieurs de la Chapelle de la Sorbonne 46-48, rue Saint Jacques (5ème)-lot n°2 sculpture, portant le montant du marché de travaux de 402.321,00 euros TTC (valeur août 2006) à 412.611,75 euros TTC (valeur août 2006) soit 451.603,56 euros TTC, valeur novembre 2008, dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de travaux N° 07 / 26 121 signé avec la SAS LAGRANGE, relatif aux travaux de restaurations des extérieurs de la Chapelle de la Sorbonne 46-48, rue Saint Jacques (5ème)-lot n°4 couverture, portant le montant du marché de travaux de 933.900,19 euros TTC (valeur mars 2007) à 951.106,61 euros TTC (valeur mars 2007), soit 1.017 684,07 euros TTC valeur novembre 2008, dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 3.- La dépense correspondant à ces avenants sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Art. 4.- La recette correspondant à la participation de l?Etat à ces avenants sera constatée au chapitre 13, article 1321, rubrique 234, mission 80000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 .