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Déliberation

Signature de l’avenant modificatif pour l’année 2007, à la convention du 15 juillet 2004 relative à l’occupation de locaux scolaires municipaux par les services de l’Académie de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DASCO 131]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la convention conclue le 15 juillet 2004 entre le Ministre de l?Education nationale et le Maire de Paris, relative à l?occupation de locaux scolaires municipaux par les services de l?Académie de Paris ;

Vu l?avenant à la convention du 15 juillet 2004, modificatif pour les années 2004 et 2005, signé le 5 juillet 2006 ;

Vu l?avenant à la convention du 15 juillet 2004, modificatif pour l?année 2006, signé le 12 juillet 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, de l?autoriser à signer le projet d?avenant modificatif pour l?année 2007 à cette convention;

Vu la saisine du conseil d?arrondissement du 1er arrondissement, en date du 5 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 5e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 15e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 16e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 17e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 18e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 20e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant modificatif pour l?année 2007 à la convention du 15 juillet 2004 relative à l?occupation de locaux scolaires municipaux par les services de l?Académie de Paris.

Art. 2.- La recette correspondant à la redevance due pour l?année 2007 versée par le Ministère de l?Education Nationale sera constatée au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 212, nature 752, exercice 2008.

Art. 3.- La recette correspondant à la participation aux charges due pour l?année 2007 versée par le Ministère de l?Education Nationale sera constatée au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 212, nature 70878, exercice 2008.