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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association P.U.C. Omnisports pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DJS 229]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au P.U.C. Omnisports et l?approbation de la convention afférente ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 365 000 euros est attribuée au P.U.C. Omnisports (n°D01093 / 2008_ ) - 17, avenue Pierre de Coubertin (13ème), pour ses activités sportives au titre de la saison 2008-2009.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 657483, fonction 40, ligne VF88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du soutien aux clubs de proximité), mission 520 des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et 2009, sous réserve de financement.