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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport concernant la réfection en gazon synthétique du terrain de football du stade de la Porte de la Muette (16ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DJS 445]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 26 et 27 mai 2008 autorisant le principe d?un marché négocié en vue de la réfection en gazon synthétique du terrain de football du stade de la Porte de la Muette, 60 boulevard Lannes (16ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 16me arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de demander une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport concernant la réfection en gazon synthétique du terrain de football du stade de la Porte de la Muette, 60 boulevard Lannes (16ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à demander une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport concernant la réfection en gazon synthétique du terrain de football du stade de la Porte de la Muette, 60 boulevard Lannes (16ème).