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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché pour l’acquisition de caméras thermiques, de leurs accessoires et maintenance associée destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 PP 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 2008, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif à l?acquisition de caméras thermiques, de leurs accessoires et maintenance associée destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.) et son annexe, cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et acte d?engagement (A.E.) et son annexe], dont les textes sont joints à la présente délibération, relative à l?appel d?offres ouvert pour l?acquisition de caméras thermiques, de leurs accessoires et maintenance associée destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conformément à l?article 35-1-1er alinéa, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriés et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de police, exercices 2009 et suivants :

Section de fonctionnement : chapitre 921 - article 9211312 - comptes nature 60632, 6156 et 61558 ;

Section d?investissement : chapitre 901 - article 901-1312 - compte nature 2188.