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Octobre 1999
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80 - II - Questions du groupe "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés".QOC 99-500 Question de M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE et des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Préfet de police sur l'augmentation du risque d'accident lors de l'usage d'un téléphone portable au volant

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


Libellé de la question :
"M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" attirent l'attention de M. le Préfet de police sur une série d'études récentes et concordantes, effectuées dans plusieurs grands pays industrialisés, qui mettent en évidence une nette augmentation du risque d'accident lors de l'usage d'un téléphone portable au volant.
Selon ces études, le risque serait multiplié par un facteur 4 ou 5, selon les enquêtes, équivalent, selon l'une d'entre elles à un niveau d'alcoolémie compris entre 0,5 à 0,8 g d'alcool par litre, y compris dans le cadre de l'utilisation d'un dispositif "mains libres".
Devant le rapide et considérable développement de l'usage du téléphone portable, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" demandent à M. le Préfet de police de leur indiquer s'il dispose, sur ce sujet, de données et, dans la négative, de bien vouloir envisager de faire étudier ce phénomène afin de pouvoir prendre, en toute connaissance de cause, les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de chacun.
En toute hypothèse, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" remercient M. le Préfet de police de bien vouloir les tenir informés des résultats de ces travaux."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Des études menées en France par l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité corroborent les résultats d'études similaires menées à l'étranger qui démontrent que l'utilisation d'un téléphone portable par un conducteur n'est pas sans incidence sur son comportement au volant.
Cette question est actuellement à l'étude au sein du Comité interministériel de sécurité routière.
Sans anticiper la suite qui pourrait être donnée à ce dossier par le gouvernement au vu des résultats de l'étude précitée, je rappelle que dans le cadre réglementaire actuel, si le comportement d'un conducteur laisse présager que l'usage du téléphone mobile constitue une gêne pour l'exécution de certaines manoeuvres, les fonctionnaires de police peuvent intervenir, en application de l'article R.3-1 du code de la route qui dispose que "tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent".
Les infractions sont sanctionnées par une contravention de 2e classe, soit 230 F.
Compte tenu du développement de cette pratique, mes services mènent, au quotidien, des actions de prévention et de contrôle afin de sensibiliser les automobilistes aux risques découlant de l'utilisation d'un téléphone portable en conduisant.
En ce qui concerne la verbalisation, je puis vous indiquer, qu'au cours des mois de juin, juillet, août et septembre 1999, mes services ont dressé 6.393 procès-verbaux pour la gêne causée au conducteur par l'utilisation d'un téléphone portable.
De plus, le service central des accidents de la préfecture de police a mené deux opérations ciblées sur cette infraction les 31 août et 1er septembre 1999, en présence des médias qui ont relayé le message de prévention.
Ces opérations se sont traduites par l'établissement de 33 procès-verbaux.
Enfin, je puis vous préciser que les instructions sont régulièrement renouvelées aux services de police afin qu'ils verbalisent avec rigueur les automobilistes dont le comportement au volant est incompatible avec les règles de sécurité qui s'imposent à eux."