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Octobre 1999
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51 - 1999, ASES 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements municipaux de la Petite enfance pour les années 2000 et 2001

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux dossiers de la 5e Commission.
Nous commençons par le projet de délibération ASES 99 relatif à la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements municipaux de la Petite enfance pour les années 2000 et 2001.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous nous demandez de signer un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans 230 établissements municipaux de petite enfance pour les années 2000, 2001 et 2002.
Concernant la nourriture des enfants, vous ne voulez toujours pas prendre en compte le problème posé par les organismes génétiquement modifiés dans la restauration d'établissements municipaux, alors que la Ville de Paris a une mission d'assistance technique et financière auprès de ceux-là, comme pour les caisses des écoles, et qu'elle les assiste pour les appels d'offres.
Le Professeur CABROL vous a-t-il convaincu qu'il n'y avait aucun risque concernant les O.G.M., alors que de nombreux scientifiques émettent de grandes réserves à leur sujet ? Cela me rappelle, dans les années 70, la Commission composée d'un certain nombre de scientifiques expliquant au Président GISCARD d'ESTAING que l'amiante était inoffensif...
Mme VOYNET a malheureusement déjà signé des autorisations de culture, alors que les conséquences de la dissémination dans la nature sont inconnues, tout comme les conséquences de leur influence sur la santé des animaux et des humains à travers la chaîne alimentaire.
De plus, de nombreuses plantes génétiquement modifiées, cultivées à l'étranger, notamment aux Etats-Unis, sont importées en Europe et entrent dans la composition de nombreux aliments : margarine, pain, chocolat, gâteaux, biscuits, aliments pour bébés, yaourts, pâtes, certains plats cuisinés...
L'action des citoyens, des consommateurs et de leurs associations a enfin rendu obligatoire l'étiquetage des aliments contenant des O.G.M., et encore, pas tous.
Des consommateurs peuvent à la rigueur faire le choix... Mais des petits enfants ?
Devant tant d'incertitudes, le principe de précaution devrait prévaloir. Les petits enfants des établissements de petite enfance ne doivent pas devenir des "cobayes" de l'industrie agroalimentaire et agrochimique.
Les végétaux manipulés génétiquement peuvent subir des modifications du gène étranger introduit dans leur patrimoine génétique. Les phénomènes ont été décrits récemment aux Pays-Bas. Une telle modification peut faire apparaître des molécules toxiques, voire mortelles pour un nourrisson ou une personne fragilisée, ou encore des molécules ayant un potentiel mutagène, voire cancérigène sur certaines cellules du corps humain. Certains consommateurs en ont déjà fait les frais en payant de leur santé ou de leur vie ! Le soja manipulé avec un gène de noix du Brésil a entraîné des allergies et des morts. Le L-triptophane produit par bactérie manipulée a provoqué une vingtaine de morts aux Etats-Unis.
Comme de plus en plus de collectivités locales, communes et départements, je vous demande, Monsieur le Maire, d'interdire l'utilisation des O.G.M. dans la consommation des repas dans toutes les cantines et garderies sous votre responsabilité et que vous aidez financièrement.
Vous avez là, mes chers collègues, un choix important à effectuer face à des risques non maîtrisés. Comme on a pu voir dans le scandale de la vache folle, ou dans les manipulations génétiques de la brebis Dolly, le principe de précaution doit nous guider dans la décision politique.
Le 31 mai dernier, ayant attiré l'attention de Jean de GAULLE alors Maire-adjoint aux Affaires scolaires, sur ce problème, j'ai été surprise de l'entendre déclarer que les Caisses des Ecoles avaient toute liberté de décider du choix des aliments pour la restauration scolaire.
La Ville de Paris a pourtant droit à la parole, car c'est elle qui finance ces opérations. Compte tenu de toutes les incertitudes qui entourent les OGM, il me paraît important que le Conseil de Paris prenne parti aujourd'hui. La responsabilité de la Ville de Paris dans la santé des enfants confiés aux établissements scolaires et de petite enfance me conduit à vous proposer d'amender cette convention à la fin de l'article I :
"la fourniture et la livraison de denrées alimentaires exemptes d'organismes génétiquement modifiés"... ce n'est pourtant pas compliqué de le faire dans les établissements de la petite enfance de la Ville de Paris.
M. Pierre GABORIAU, adjoint président. - Je donne la parole à M. BENESSIANO pour vous répondre.
M. Hervé BENESSIANO, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, ainsi que l'indique l'exposé des motifs du projet, l'utilisation des produits pour lesquels mention est faite d'une présence d'organismes OGM est proscrite.
Chacun des 7 cahiers des clauses techniques particulières du présent marché comprend les dispositions suivantes :
- tous les produits ayant subi une manipulation génétique ou dont la composition comprend un organisme génétiquement modifié OGM, devront respecter strictement la réglementation en place ou à venir quant aux informations à communiquer et notamment l'étiquetage des emballages ;
- le titulaire du marché s'engage à ne pas livrer les produits dont l'étiquetage précise qu'ils contiennent des OGM.
Dans ces conditions, l'inscription d'une mention supplémentaire dans le délibéré ne se justifie pas.
Je vous propose de rejeter l'amendement et d'adopter le projet de délibération tel qu'il vous est proposé.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix l'amendement rejeté par l'adjoint.
Mme Laure SCHNEITER. - Je suis étonnée de constater qu'on ne l'indique pas dans le projet de délibération. Le fait de ne pas le mettre dans une telle délibération peut prêter à confusion, d'où mon intervention pour mettre les choses au point.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La réponse vient de vous être donnée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme SCHNEITER rejetée par M. BENESSIANO.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 99.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 99).