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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'une parcelle de terrain et d'un volume appartenant à la S.N.C.F. situés le long du quai André-Citroën (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1171]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'acquisition d'une parcelle de terrain et d'un volume appartenant à la S.N.C.F. situés le long du quai André-Citroën, face au parc André-Citroën (15e), biens nécessaires à l'aménagement dudit parc ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 15e arrondissement, en date du 13 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir à l'amiable, au prix fixé par la Direction des Services fonciers de Paris, une parcelle de terrain et un volume appartenant à la S.N.C.F., situés le long du quai André-Citroën, face au parc André-Citroën (15e), soit un terrain de 2.734 mètres carrés en toute propriété et un volume en sur-sol pour une surface de 1.062 mètres carrés.
Art. 2.- La dépense relative à cette acquisition, évaluée à 14.286.000 F, sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2101, paragraphe 364 A, du budget d'investissement de la Ville de Paris.