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Octobre 1999
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18 - 1999, PJEV 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'exploitation de l'aquarium du Trocadéro une convention de délégation de service public pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (16e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération PJEV 78, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la Société d'exploitation de l'aquarium du Trocadéro une convention de délégation de service public pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, le plus vieil aquarium du monde a été laissé à l'abandon depuis 1985. Dès 1988, une première consultation avait pourtant été engagée et un projet choisi. Je ne reviendrai pas sur les détails de l'affaire qui a engendré un feuilleton judiciaire entre la Ville de Paris et la société Socrate.
Je ne comprends pas pourquoi cette société, qui a travaillé durant des années sur un projet, finalement abandonné au motif que SPIE-Batignolles s'était retiré du dossier, doive avoir recours à la justice pour obtenir le paiement de ce travail ! Le contentieux n'est pas résolu et le Tribunal administratif est toujours saisi d'une demande d'indemnisation émanant de cette société.
Le 26 février 1996, le Conseil de Paris a voté pour le lancement d'une nouvelle consultation. Le lauréat fut le groupe Bouygues.
Le 9 février 1998, le Conseil de Paris décidait de ne pas donner suite à cette démarche en raison de dysfonctionnements dans la procédure et décidait parallèlement de lancer une troisième consultation.
Suite à cette troisième consultation et de longues négociations, vous avez finalement choisi le projet présenté par la firme japonaise MORITA et l'architecte Jacques ROUGERIE pour la reconstitution et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro.
La maquette actuelle est réellement très intéressante et originale dans sa conception, mais il reste encore des incertitudes liées à ce projet.
D'abord, d'un point de vue financier, le coût initial est de 245 millions de francs auxquels s'ajoutent 64 millions de francs que le groupe MORITA s'engage à réinvestir en trente ans de concession. Cela représente le double du coût annoncé lors de la seconde consultation. L'équilibre de l'opération n'est obtenu qu'avec 1,3 million de visiteurs par an ; c'est un objectif ambitieux, peut-être trop ambitieux !
Contrairement à l'opération "Planète Magique" - qui a défiguré le Théâtre de la Gaîté Lyrique - la Ville de Paris ne s'est pas engagée financièrement sur ce projet. Mais, si l'objectif n'est pas atteint et la Société mise en faillite, la Ville de Paris sera alors bien obligée de reprendre la concession et les dettes, ou du moins de couvrir les déficits.
Les prix d'entrée proposés sont très élevés : 54 F pour un enfant, 61 F pour un étudiant, 72 F pour un adulte ! Ces prix maximum ont peu de chance d'être diminués. Ils risquent de dissuader de nombreuses familles à envisager une telle dépense. Quant au prix de groupe, à 48 F par enfant, réservé aux écoles, je voudrais bien savoir, Monsieur le Maire, qui payera si ce n'est la Ville, qui sera bien obligée de verser une grosse subvention pour que ces élèves puissent en profiter !
La maquette prévoit, concernant les personnes handicapées, des ascenseurs. Donc, sur ce plan-là, c'est très bien. Toutefois, le parcours de la visite est prévu avec un sol plus ou moins mou, qui donnerait les mêmes sensations que lorsque l'on marche sur le fond des sols marins, notamment au sortir de l'espace réservé aux profondeurs abyssales... J'aimerais avoir la certitude que ce sol ne gênera pas les personnes handicapées ou se déplaçant en fauteuil roulant !
Ensuite, d'un point de vue de la protection du patrimoine, les jardins du Trocadéro sont situés en site classé. La Commission des sites a-t-elle donné un avis favorable sur ce nouveau projet, comme elle l'avait fait pour le précédent ?
L'appel à candidature précisait :
- que les surfaces végétalisées devaient passer de 33 à 70 % de la surface ;
- que les épaisseurs de terre devaient permettre la plantation d'arbres de haute tige ;
- que les arbres situés au nord et autour du site, ainsi que les sujets remarquables situés dans l'emprise de l'aquarium devaient être respectés.
Pouvez-vous me préciser publiquement combien d'arbres de haute tige seront abattus ? Combien d'autres seront plantés ?
J'espère surtout que vous ne satisferez pas la demande de l'association "XVIe demain", qui voudrait un parking sous les jardins du Trocadéro pour résoudre les problèmes de circulation ! La création d'un parking n'a jamais résolu les embouteillages, au contraire il amène plus de voitures et risquerait d'abîmer les racines de nombreux arbres du jardin.
Enfin, vous dites dans l'exposé des motifs que "cet aquarium développe une thématique nouvelle et ouvre un nouveau rapport entre l'homme, l'eau et ses milieux, avec comme objectifs la connaissance, la protection et la gestion des mers et des rivières".
L'aspect spectaculaire semble pourtant avoir été déterminant dans votre choix, même si l'aspect pédagogique n'a pas été oublié. En revanche, l'aspect scientifique semble, lui, sous-estimé. La Fédération Aquariophile de France s'en est émue. Je regrette que cet aquarium, dont l'intérêt était la présentation de la faune des lacs, rivières et mers de France et d'Europe, donne une place aussi importante à celle des régions tropicales, contrairement à ce que demandait le cahier des charges originel.
En outre, en faisant des espèces tropicales, certes plus exotiques et spectaculaires, sa thématique majeure, il entre dans une concurrence inutile avec le Musée des Arts d'Afrique et d'Océanie, Porte Dorée, qui présente exclusivement sur 3.000 mètres carrés des espèces tropicales. Ce Musée reçoit 300.000 visiteurs chaque année. Il va certainement déménager, mais son aquarium ne semble pas remis en cause. Il est regrettable qu'il ait été totalement ignoré lors de l'étude, alors qu'une synergie entre ces deux équipements aurait pu être recherchée.
Pour conclure, Monsieur le Maire, je vous demande de surseoir à cette décision afin d'approfondir les études, notamment d'un point de vue financier, de mieux prendre en compte la dimension scientifique de cet aquarium et la protection du site. D'autant que le Tribunal administratif, qui a été saisi d'une demande d'annulation de la procédure, n'a toujours pas rendu son verdict.
Je m'abstiendrai sur ce projet très intéressant néanmoins, mais qu'il faut améliorer pour le rendre viable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, une nouvelle fois nous avons à nous prononcer sur l'avenir de l'aquarium du Trocadéro. Nous pouvons dire, Monsieur le Maire, que ce dossier, qui remonte à presque 15 ans, ressemble de plus en plus à un mauvais feuilleton.
L'épisode d'aujourd'hui en sera-t-il l'épilogue ? Rien n'est moins sûr, d'autant que les informations parues dans la presse ces derniers temps ne peuvent que nous alerter.
En effet, après deux consultations annulées, celle dont nous débattons aujourd'hui est également sous le coup d'une requête en annulation devant le Tribunal administratif. Pouvez-vous, Monsieur le Maire, me donner de plus amples informations sur cette affaire ?
Lors de la séance du 9 février 1998, Mme de PANAFIEU, maire adjointe déléguée aux Parcs, Jardins et Espaces Verts, nous assurait que les lauréats de la première consultation, la Société SOCRATE PATRIARCHE, avaient été déboutés de tous leurs recours en justice. Or, depuis, les faits lui ont donné tort.
Un jugement du Tribunal administratif du 25 février 1999 a condamné la Ville à verser 1,6 million de francs à cette société. Et le plus inquiétant semble à venir car cette Société a déposé une seconde requête en 1998 pour demander l'indemnisation du manque à gagner de quarante ans d'exploitation de l'aquarium, soit plus de 166 millions de francs !
Ainsi, le moins que l'on puisse dire dans cette affaire, c'est qu'elle a été extrêmement mal gérée et que l'addition risque d'être "salée" pour notre collectivité.
J'en viens maintenant à la délibération qui nous est soumise. A ce sujet, je veux faire plusieurs observations et poser plusieurs questions.
La première concerne l'évolution progressive du contenu du cahier des charges de cet aquarium. En effet, à l'origine, il devait présenter, je cite le projet de délibération, "la faune et la flore des lacs, rivières et mers de France ainsi que celles des régions tropicales tant maritimes que d'eau douce".
Ensuite, ce cahier des charges a évolué vers une présentation de "la faune des milieux aquatiques continentaux et marins tant en zone climatique froide ou tempérée que tropicale", avec en second lieu "une place particulière aux milieux aquatiques de la France métropolitaine et des mers qui l'entourent", pour enfin arriver au projet retenu de "cité plongée dans la mer" où la place des poissons d'eau douce est dérisoire. De plus, il semble que celle-ci fut rajoutée lors des négociations avec la Société MORITA.
Cette évolution est-elle due à des critères pédagogiques, scientifiques, ou à d'autres considérations qui nous auraient échappé ? En tout cas, cela mérite à notre avis quelques explications.
Ma deuxième question concerne le choix du concessionnaire. En lisant attentivement le mémoire, on peut s'apercevoir que le groupe DURAND-ALLIZE a, comme le groupe MORITA, de sérieuses références. Mais sur le plan aquariologique, son projet est plus important, la durée de délégation est moins grande, l'offre tarifaire plus intéressante. Or, au bout du compte, ce n'est pas lui qui a été retenu. Comprenne qui voudra ! Quelles sont donc les raisons qui vous ont poussé à faire ce choix ? Et cela d'autant plus qu'une des références du groupe MORITA en matière d'aquariums est celui de Londres. Or, aux dires des spécialistes comme le Président de la Fédération Aquariophile de France, cet aquarium n'est pas ce que l'on peut appeler une référence. Il est mal présenté, sinistre et il est loin de tenir ses promesses. En 1997, seulement 650 000 personnes l'ont visité pour 2.700.000 entrées prévues.
De plus, je tiens à rajouter qu'avec un prix d'entrée de 72 F pour une heure de visite, l'Aquarium sera l'un, sinon le plus cher de France. De ce fait, un grand nombre de parisiens risquent de ne pouvoir y accéder.
Alors vous comprendrez aisément, Monsieur le Maire, notre scepticisme devant la prévision de 1,3 million de visiteurs par an, pour cet Aquarium. Est-ce bien réaliste ?
Et si la fréquentation s'avérait de beaucoup inférieure aux prévision, quelles en seraient les conséquences pour la Ville ? A-t-on bien mesuré les risques financiers ? Qu'en serait-il de la prévision de la redevance annuelle ? Une chose est claire en tout cas, c'est qu'en cas de faillite la Ville aura à rembourser les investissements non amortis. En fait, non seulement ce projet est mal géré mais en plus il fait peser de graves incertitudes quant à l'avenir. C'est la conception même de ce projet qui est en cause. Je tiens à le répéter ici. les élus communistes sont, sans ambiguïté aucune, pour la création d'un grand aquarium à Paris avec un fort volet pédagogique, ouvert à tous les Parisiens et qui ait une véritable vocation scientifique.
En tout état de cause, nous sommes contre le fait que l'on s'en remette entièrement à un groupe privé qui, dans cette affaire, ne court aucun risque.
Guidé par la seule recherche de rentabilité financière, il n'hésitera pas à se retirer si le contexte économique ne lui est pas favorable et, dans ce cas, c'est la collectivité et donc les Parisiens qui seront chargés d'éponger.
Pour cette raison de fond, nous ne voterons pas la délibération qui nous est soumise.
Nous pensons, comme le Président de la Fédération aquariophile de France, je vite : "que le Trocadéro reste un endroit mythique, dont il ne faut pas gâcher l'importance scientifique par un besoin dominant de spectacles et de rentabilité. Paris mérite mieux".
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, merci.
Nous pourrions nous réjouir de voir le dossier de l'aquarium du Trocadéro enfin arriver à son terme. Hélas, mais cela devient une habitude, ce dossier est entaché de doutes et de suspicions et manque, pour le moins, de limpidité.
Malgré votre présentation à la presse, ou plutôt depuis votre présentation à la presse, et la communication d'éléments comparatifs sur les deux projets soumis à votre avis, votre choix est contesté.
Je ne citerai que quelques exemples :
- pour "Paris-Match", c'est un aquarium qui fait des vagues ;
- pour "Libération", les eaux de l'aquarium seraient troubles ;
- pour "Le Parisien", ce serait la confirmation que c'est un aquarium contesté.
De plus, un avis me semble devoir retenir notre attention, c'est celui de la Fédération aquariophile de France qui, en conclusion, exprime son mécontentement concernant le choix effectué.
S'il y a unanimité, elle est manifestement contre votre décision.
Au-delà des méandres de ce dossier qui est dans les projets de la ville depuis 1998, avec des étapes intermédiaires surprenantes, valant à la ville une condamnation à verser, au titre de provisions, 1.600.000 F à la société SOCRATE, nous cherchons vainement les éléments objectifs vous permettant de présenter le dossier MORITA à notre Assemblée.
Le projet MORITA est plus petit. Il présente donc une capacité d'accueil insuffisante du nombre de visiteurs par heure.
La surface pédagogique est inférieure de 20 %, le nombre de bassins est inférieur de 40 %. Le coût de construction est supérieur de 30 % au projet concurrent, ce qui peut entraîner des doutes sur l'équilibre financier de l'opération et des risques conséquents pour la Ville.
De plus, le coût de la visite est nettement supérieur et le coût, pour les écoles, est également prohibitif, à tel point qu'on peut douter de la fiabilité financière du projet.
D'autre part, le projet MORITA ne me semble pas répondre aux priorités fixées dans l'appel d'offre ou l'appel à candidature concernant la mise en valeur des espèces vivant en eau douce.
Tous ces aspects négatifs ne nous ont point fait douter. Il en est de même des notes internes de la Direction des Finances à la Direction des Parcs et Jardins, émettant un avis extrêmement réservé quant à la justification des chiffres de visiteurs potentiels.
Cette note qualifie de peu pertinents les dossiers présentés et de plus, elle stigmatise le fait qui est étonnant, que l'exploitant de l'Aquarium de Londres, la société MORITA, ne soit pas en mesure de fournir le nombre de visiteurs pour cette réalisation.
Nous ne ferons pas de commentaires complémentaires sur le fait que la société croit bon d'asseoir son existence par l'intermédiaire d'une société hollandaise, ce qui représente un risque potentiel d'évasion fiscale.
Monsieur le Maire, je veux bien comprendre que vous ne pouvez pas être expert en tout, et que votre emploi du temps du moment ne vous permette pas d'aborder ce dossier dans l'intérêt des parisiens.
Nous vous demandons donc de retirer de l'ordre du jour cette délibération et vous pourriez donc envisager, dans ce cas, la création d'un Comité d'experts qui présenterait en toute transparence les conclusions d'un rapport comparatif permettant aux élus de prendre la décision la plus appropriée.
Si tel ne devait pas être le cas, nous serions en mesure de penser qu'il y a un héritage très lourd à porter sur ce dossier depuis 1988 et que la limpidité n'est pas l'élément déterminant de votre choix.
En tout état de cause, nous demandons un scrutin public sur ce dossier.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vos allusions sont tout de même très suspectes. Est-ce que la loi a été appliquée en la matière ? Je pose simplement une question... je vous pose une question importante et grave. Est-ce que la loi n'a pas été appliquée sur certains points ?
Le fait qu'un organisme qui n'a pas été retenu se manifeste, c'est autre chose. Est-ce que oui ou non les textes ont été appliqués ?
M. Jean-Yves MANO. - Je vais vous répondre.
En ce qui concerne les sociétés, je n'ai d'intérêt, ni dans l'une, ni dans l'autre.
En ce qui concerne ce projet, la Commission de la loi "Sapin" avait deux projets et vous a soumis deux projets. Votre responsabilité - c'est la loi - est de choisir.
Le problème qui se pose est le suivant : malgré tous les éléments que nous venons de développer, il n'y a pas un élément favorable dans le choix que vous nous proposez. Donc assumez-le !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est un aspect subjectif.
Est-ce que la loi a été appliquée ?
M. Jean-Yves MANO. - A l'évidence, c'est de votre responsabilité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie de l'avoir indiqué, cela figurera au procès-verbal.
Monsieur GÉNY, vous avez la parole.
M. Pierre GÉNY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma grande satisfaction de voir arriver devant nous aujourd'hui le projet de délibération vous autorisant à signer une convention de service public pour la reconstruction et l'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro.
Dans 26 mois, notre Capitale possédera en son coeur une vitrine vivante du monde aquatique marin et d'eau douce, qui représente, dois-je le rappeler, 7/10e de la planète terre qui mériterait d'ailleurs davantage le qualificatif "de planète océane".
Dois-je en effet, rappeler, Monsieur le Maire, que succédant au premier aquarium parisien, celui du Champ de Mars, l'Aquarium du Trocadéro fut créé à l'occasion de l'exposition universelle de 1878 ?
Comme beaucoup d'anciens parisiens de notre Assemblée, j'ai eu l'occasion, il y a quelques décennies, de visiter cet ancien aquarium à l'époque déjà fort décrépit.
Vous permettrez, Monsieur le Maire, que je fasse part de mon sentiment en ichtyologue amateur que je suis, d'abord sur la conception de l'équipement puis sur les conditions posées par le contrat de concession.
En matière technique donc, je ne puis qu'approuver et être séduit par le parti-pris de découverte, par l'intérieur en quelque sorte, du milieu aquatique que propose le concepteur, car c'est bien au coeur de l'univers hydrique, dans le Nautilus du capitaine Némo, ou en suivant les plongeurs de la Calypso du commandant Cousteau que nous avons commencé à connaître vraiment la vie de nos lointains cousins du fond des océans et c'est ce même fil d'Ariane que nous propose la société d'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro, ce qui représente l'originalité majeure de son projet.
J'ai bien lu, Monsieur le Maire, que le cahier des charges mettait un accent particulier sur la faune aquatique de nos mers et de nos fleuves. C'est pourquoi je relève, avec intérêt, l'existence d'un aquarium d'eau douce présentant les principales espèces qui vivent en Seine, au bas de la butte de Chaillot.
Cet aquarium d'eau douce marquera le début de la visite et ce, avant les bacs consacrés au milieu marin.
Je souhaite à cette occasion que les migrateurs qui fréquentent ou ont fréquenté nos eaux fluviales dans un va et vient eau salée, eau douce soient bien évoqués en termes de transitions. Aloses, lamproies, anguilles, saumons démontrent en effet la continuité biologique du milieu aquatique.
Je ne doute pas que la grande novation qui consiste à utiliser des images virtuelles et l'interactivité permettra aux visiteurs en cours de découverte de ne rien perdre de ce fil du temps et de l'espace.
Qu'il me soit permis aussi de souhaiter que, conformément à notre cahier des charges, la faune d'eau douce tropicale soit présente dans cet aquarium et cela si ce n'est au début à tout le moins lors de la réalisation des bassins dont la création est prévue dans les tranches ultérieures.
Je me demande d'ailleurs à ce sujet, à la 36e ligne de la page 6 du projet de délibération, si les mots "eaux douces tempérées" n'ont pas été substitués par erreur aux mots "eaux douces tropicales".
Je me permets en effet de rappeler que l'aquariophilie tropicale a de nombreux adeptes à Paris et en France en général, et qu'une vitrine présentant les poissons tropicaux dans leur biotope reconstitué aurait beaucoup de succès.
Je me réjouis enfin des résultats de notre négociation permettant la réalisation en première phase de l'aquadôme dont l'intérêt promotionnel et pédagogique est évident.
Le succès d'une émission telle que Thalassa auprès des scolaires démontre en effet qu'un tel cadre, utilisé comme un studio fonctionnant de manière alternative avec la salle de 200 places prévue dans le site, est un outil qui servira directement les intérêts du concessionnaire, mais aussi la sensibilisation de nos jeunes concitoyens à l'importance de l'équilibre du milieu aquatique.
Pour évoquer un dernier point ayant trait à l'environnement, floristique et de surface celui-là, je pense que c'est un motif de satisfaction supplémentaire d'avoir choisi parmi les deux offres en présence le projet MORITA car c'est celui qui correspond le mieux au cahier des charges pour l'aménagement de surface, à savoir 70 % de surface végétalisée contre 25 % à l'heure actuelle, avec la mise en place d'arbres de haute tige. Cela ne rejoint-il pas en effet le v?u qu'émettait Emile de Labedollière dans le "Nouveau Paris" en 1867, en parlant de cette rampe qui monte à Chaillot d'où les yeux planent sur le cours de la Seine, sur le champ de Mars, à savoir que, je cite : "Cette pente reste ombragée d'arbres verts". Cela valant peut-être mieux qu'elle soit chargée de constructions.
Ce v?u, il est aujourd'hui celui de tous nos concitoyens et le projet MORITA est bien celui qui l'a le mieux pris en compte.
En matière de contrat de concession, et ce sera là mon point final, Monsieur le Maire, j'approuverai tout à fait les grandes lignes du contrat de concession qui ont été, me semble-t-il, parfaitement négociées par nos services techniques financiers et juridiques que je tiens ici à saluer pour l'excellent projet qu'ils nous présentent aujourd'hui.
Toujours pour renforcer les liens qu'en tant qu'élu, je tiens à souhaiter très forts entre notre population et ce futur équipement, j'ai bien lu le désir affiché par les concepteurs d'une complémentarité et donc probablement d'un partenariat avec les équipements existants, les équipes scientifiques, les clubs etc. Il existe un très bel aquarium au MAAO, il existe le CENTRE DE LA TERRE ET DES EAUX, ancienne fondation du prince de Monaco, il existe aussi des formations universitaires en océanographie biologique et physique, des grandes écoles qui ont des cours de pisciculture comme l'INA Paris et l'ENGREF. Il conviendra que, dans un cadre approprié et en réciprocité, les uns et les autres puissent bénéficier de contacts privilégiés avec les équipes techniques et scientifiques qui animeront ce nouvel équipement.
Je ne saurais oublier notamment ce partenaire tout désigné existant à Paris, puisqu'il s'agit d'un centre d'animation de la Ville, le GAREF océanographique qui réunit des jeunes dont la passion est le milieu aquatique.
Ces contacts, ce partenariat que souhaite le concepteur pourraient notamment, me semble-t-il, concerner tout spécialement l'encadrement des scolaires. La signature du grand architecte Jacques ROUGERIE, dont on connaît l'expérience en matière d'aquarium, m'apparaît comme un garantie exceptionnelle en terme de qualité de la conception d'ensemble de l'équipement. Je pense également, sur un plan financier, que ce projet est bien étudié et assurera à la Ville une rémunération substantielle, ce financement étant assis sur un autofinancement d'ores et déjà assuré ne nécessitant nul recours au financement de la Ville. Ce n'est en effet pas tous les jours que nous pouvons statuer sur un financement de 250 millions de francs pour un équipement public au service de nos concitoyens sans que la collectivité locale que nous sommes soit obligée de participer donc sans une ponction supplémentaire sur les contribuables parisiens.
Je tiens en vous renouvelant l'expression de ma satisfaction pour ce projet, à vous assurer qu'avec mon groupe, le groupe R.P.P., nous voterons pour ce projet de délibération. En effet, l'aquarium du Trocadéro, tous les parisiens attendent sa rénovation. Ne retardons pas, une fois encore, par des man?uvres politiciennes les décisions municipales qui correspondent aux souhaits du plus grand nombre. Monsieur le Maire, chers collègues, je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, quand le projet de l'aquarium du Trocadéro fut évoqué pour la première fois, il y a plusieurs années au sein de la commission parcs et jardins, j'avais alors demandé à la maire adjointe compétente pourquoi la Ville de Paris plutôt que de déléguer cet aquarium au privé n'avait pas choisi la solution de la régie municipale.
Le projet aurait certes été plus modeste, mais il serait peut-être en cours de réalisation aujourd'hui, certainement respectueux du site et conforme à l'exigence scientifique.
Cette solution, m'a-t-on alors répondu était contraire à tous les exemples français et étrangers. Vous avez ainsi suivi une voie hasardeuse. Je ne vais pas reprendre les nombreuses critiques, mes amis de la gauche plurielle ont développé ici sur l'état dans lequel vous avez mis ce dossier depuis cette date. Les Verts souhaitant que ce dossier soit repris entièrement et qu'on se dirige vers la création d'une régie municipale soit directe, soit avec plus d'autonomie financière et une personnalité morale comme la loi le permet depuis longtemps.
Nous voterons contre ce projet de délibération. Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, il y a des projets qui sont plus difficiles que d'autres. C'est ainsi. Et celui-ci est un projet délicat, qui a déjà connu plusieurs étapes et qui semble avoir un mauvais sort. Nous souhaiterions que l'on puisse en sortir.
Il est indispensable de notre point de vue de refaire cet aquarium du Trocadéro et de le refaire le plus vite possible. Je voudrais vous dire au nom du groupe "U.D.F. et Modérés" qu'il y a un certain nombre d'éléments qui emportent notre conviction. La première, nous sommes convaincus à ce stade que la décision qui nous est proposée n'est basée que sur l'appréciation qui a été faite du meilleur dossier. La seconde, contrairement à ce qui vient d'être dit (c'est indiqué en page 3 du dossier), il est sain que ce ne soit pas en régie sur une entreprise de cette nature, mais uniquement sur fonds privés, la Ville n'apportant aucun financement ni garantie d'emprunt et touchant des redevances, comme c'est indiqué en page 10.
En revanche, Monsieur le Maire, pour bien vous assurer que ce projet est le bon, nous aimerions avoir la réponse à quelques questions.
La première est la suivante. Il est un peu paradoxal de lire en page 4 du dossier qu'au plan aquariologique, le projet DURAND-ALLIZE était plus important en emprise au sol, en surface de plancher cumulées, en surface de bassin, en volume d'eau, en nombre d'aquariums, en circuits et temps de visite, en capacité d'accueil que le projet sélectionné. Ceci ne manque pas de nous interpeller, parce que cela a un lien direct d'une part avec la vraie capacité de fréquentation, c'est-à-dire la fluidité d'écoulement des visiteurs qui seront nécessairement concentrés sur deux ou trois jours de la semaine, d'autre part avec la capacité pédagogique extrêmement importante que peut présenter ce projet par rapport à l'autre, et qui est mise en valeur dans le projet de délibération.
La deuxième question, Monsieur le Maire, vient d'une analyse que nous faisons sur la page 5, en bas de la page 5. Ce qui nous importe le plus évidemment c'est la conséquence des investissements sur les avantages dont pourront bénéficier les jeunes et les scolaires en particulier. Or, sauf erreur de notre part, il apparaît que le projet DURAND-ALLIZE permettrait un tarif scolaire de 26,55 F, si j'ai bien fait le calcul, le projet MORITA ne permettrait qu'un tarif de 36 F, soit 10 F d'écart pour les scolaires, ce qui paraît extrêmement important.
Nous avons fait naturellement les calculs sur la base des indications qui nous sont données.
La troisième question qui est absolument fondamentale, porte sur les garanties dont nous pouvons bénéficier. Monsieur le Maire. En page 7, nous avons la description de l'actionnaire de la société concessionnaire. Je lis "MORITA Aquarium, actionnaire à 99 % du concessionnaire, est une société anonyme de droit néerlandais au capital de 25.000 florins." Si mes calculs sont bons, 25.000 florins font 75.000 F. Nous avons donc une société concessionnaire, dont l'actionnaire a un capital de base de 75.000 F, pour un investissement total de 245 millions, avec une prévision, pour la société d'exploitation, de capital social de 100 millions de francs, avec un compte courant d'actionnaire crédité de 115 millions et avec une phrase dans le projet de délibération qui dit ceci : "l'ampleur de l'engagement en capitaux prévu pour le projet semble en mesure d'en assurer la pérennité".
Monsieur le Maire, nous ne mettons pas du tout en cause le fait que, malgré les apparences, les précautions aient été prises par l'exécutif. Mais nous aimerions les connaître, parce qu'il est bien évident que le pire qui pourrait arriver serait que nous nous engagions dans un processus où nous découvririons que, soit la constitution de capital, soit le complément en compte courant, soit la capacité de financer un lancement plus difficile que prévu, compte tenu de la fréquentation, fasse que nous nous trouvions devant un concessionnaire qui ne pourrait pas faire face à ses engagements et, à ce moment là, la Ville se trouverait confrontée à un vrai problème financier.
Sans doute nous sommes-nous donc en droit d'attendre de votre part autre chose que ce que ce projet indique, c'est-à-dire, "semble en mesure d'en assurer la pérennité financière", avec des vraies garanties financières qui sont présentées à la Ville pour assurer les garanties financières et la pérennité de ce projet.
Enfin, dernière question, Monsieur le Maire, certes nous ne mettons pas du tout en cause le fait que la procédure de la loi Sapin ait été intégralement respectée et scrupuleusement respectée et donc qu'une commission se soit saisie de deux projets, les ait analysés, étudiés et puis qu'un choix final ait été effectué.
Mais je voudrais savoir qui a effectué ce choix final en fonction des recommandations de la commission. Vous-même naturellement, Monsieur le Maire, mais au-delà de vous même, est-ce que par exemple, l'Adjoint au Maire compétent, chargé des parcs et jardins, a participé à ce choix final de décision entre les deux candidats et quel a été le rôle des uns et des autres ?
Voici, Monsieur le Maire, quelques observations simples et quatre questions sur lesquelles nous aimerions avoir des réponses, pour faire en sorte que cette fois-ci la décision que nous prendrons sur l'Aquarium du Trocadéro soit définitive et qu'enfin, dans quelques années, nous puissions bénéficier de cet équipement majeur pour la Capitale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "U.D.F. et Modérés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SARRE, vous avez la parole.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, force est de constater tout d'abord la lenteur de la mise en oeuvre de la rénovation de cet aquarium fermé voici quinze ans. Ceci illustre la façon dont la Ville gère son domaine, laissant à l'abandon des équipements au lieu d'investir dans leur rénovation et de les ouvrir au public. Ces équipements se dégradant, les coûts de réhabilitation ne peuvent qu'augmenter, cet aquarium aurait pu être remis aux normes en trois ans, en 1985, pour près de 35 millions de francs, et accueillir des dizaines de milliers de visiteurs.
Or, le manque à gagner correspondant aux quinze années de fermeture en terme de redevance peut être estimé au total à plus de 30 millions, travaux assurés par le concessionnaire non compris.
Aujourd'hui, compte tenu des incertitudes qui pèsent sur ce projet, il n'est pas certain que l'objectif d'une ouverture en 2002 pourra être retenu. La mauvaise gestion de ce dossier et le projet de rénovation retenu pourraient en effet avoir de lourdes conséquences pour les finances de la Ville, donc pour le contribuable parisien.
Vous voulez que je répète, Monsieur TIBERI ?
En premier lieu, deux requêtes ont été déposées par la S.A.R.L. Socrate, lauréat du concours de 1988, auprès du Tribunal administratif sur lesquelles celui-ci devra se prononcer.
Premièrement, cette première requête vise à obtenir une indemnité complémentaire de la Ville de Paris de 166.500.000 F pour le préjudice résultant de la décision de la Ville en 1994 de ne pas donner suite au concours organisé en 1988.
Ce préjudice réparable étant constitué du bénéfice attendu de l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro pendant trente sept ans.
La deuxième requête vise à annuler la délibération du Conseil de Paris en date du 9 février 1998, approuvant le principe de passer une convention de délégation pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro.
Je me souviens que cette convention de délégation avait été défendue par Mme de PANAFIEU. Que se passera-t-il si les décisions du Tribunal administratif aboutissent à une condamnation de la Ville ?
Celle-ci pourrait, en premier lieu, être contrainte à verser d'importantes indemnités au requérant ; en second lieu le dernier concours pourrait être annulé compromettant ainsi le projet présenté aujourd'hui.
En outre, dès lors que la majorité du Conseil se sera prononcée en faveur du projet, une nouvelle incertitude apparaîtra. En effet, si le projet de 1998 est annulé, les lauréats du concours de 1999 seraient alors, eux aussi, fondés à se retourner contre la Ville et à demander des indemnités.
Les suites qui seront données à ces requêtes ne sont pas encore connues, mais les sommes en jeu sont considérables. Elles pourraient s'élever à plusieurs centaines de millions de francs. Ces indemnités seraient enfin versées en pure perte puisqu'elles ne contribueraient pas à la rénovation de l'aquarium.
Vous faites donc, aujourd'hui, Monsieur le Maire, un premier pari selon lequel les décisions du Tribunal administratif vous seront favorables. Comment accepter cette démarche ?
Vous faites ensuite un second pari : celui de la réussite d'un projet dont les modalités retenues appellent les plus grandes réserves. L'aquarium rénové devrait présenter la faune et la flore des milieux aquatiques continentaux et marins. Mais le projet de délibération est loin d'apporter sur ce point aux élus les informations nécessaires pour qu'ils puissent apprécier le bien-fondé ou non de ce programme, mais aussi la capacité du groupement retenu à le mettre pleinement en oeuvre. Aucun élément comparatif précis ne figure, en effet, dans ce projet de délibération trop général.
Cette rénovation doit reposer sur le principe d'une délégation de service public avec une durée de concession de trente ans et sur un financement exclusivement sur fonds privés, l'investissement global, 309 millions de francs, étant à la charge du délégataire, sans garantie d'emprunts apportée par la Ville de Paris. L'aspect le plus étonnant, mais aussi le plus inquiétant de ce projet réside dans le fait que son coût très élevé, plus de 300 millions de francs, sera près de deux fois supérieur au coût moyen, près de 150 millions de francs, des projets sélectionnés lors du concours précédent de 1997, alors même que les contraintes de site et les surfaces à aménager sont comparables; rien ne permet d'expliquer sérieusement ce choix qui justifie le fait que le prix d'entrée de l'aquarium rénové devrait être de plus de 30 % supérieur à ceux pratiqués dans des équipements français équivalents ! Le coût d'entrée projeté, soit 72 F pour un adulte, 54 F pour un enfant, est en effet beaucoup plus élevé que celui d'équipements comparables dont le prix moyen est actuellement de 52 F pour un adulte, 35 F pour un enfant. L'aquarium du Trocadéro, une fois rénové, risque d'être peu attractif, moins fréquenté que prévu. L'objectif ambitieux d'une fréquentation annuelle par 1,2 à 1,3 millions de visiteurs pourrait alors ne pas être atteint et donc l'équilibre financier de l'opération compromis.
Les modalités retenues pour cette rénovation n'apportent pas de garanties suffisantes. En cas de dissolution ou de liquidation judiciaire de la société concessionnaire, la Ville ne pouvant s'enrichir sans cause, devrait être contrainte à verser une indemnité à la société concessionnaire correspondant à la valeur non amortie des biens.
Or, les hypothèses de fréquentation retenues qui conditionnent la viabilité de ce projet paraissent très optimistes, le seuil moyen de rentabilité ayant été estimé notamment à près de 770.000 visiteurs par an par les candidats sélectionnés en 1997. Quel est précisément le seuil de rentabilité du projet actuel ? Si la fréquentation de cet équipement s'avère insuffisante, il est clair que le déficit d'exploitation qui en résulterait pourrait avoir de lourdes conséquences financières pour l'exploitant et ensuite pour la Ville de Paris. Ce second pari est donc aussi très risqué.
Monsieur le Maire, ce dossier me laisse perplexe ! Pourquoi de tels choix ?
J'attends avec intérêt les réponses aux questions qui vous sont posées. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, m'exprimant sur ce dossier notamment au nom de mon collègue Georges MESMIN, élu du 16e arrondissement, je dirais simplement que le choix du groupe japonais MORITA ne nous paraît pas justifié par des arguments solides.
Le projet de délibération que vous nous avez présenté déclare que les deux projets qui sont en compétition présentent des avantages comparables sur les plans techniques, juridiques et financiers, ce qui permettrait un choix subjectif se basant sur le caractère plutôt moderne du projet MORITA, sans que soit vraiment expliquée cette modernité qui parait même quelque peu contradictoire avec la référence à Jules Verne qui, pour avoir été en son temps un auteur génial, n'est quand même pas l'un de nos contemporains !
Or, les éléments techniques et financiers paraissent aller nettement en faveur du projet DURAND-ALLIZE ; ce projet présente un équipement plus vaste, avec plus de surfaces de visite, une plus grande capacité d'accueil du public, un plus grand volume d'eau, un nombre beaucoup plus important de bassins, des tarifs nettement moins élevés, nécessite moins de temps de construction et recueille un investissement initial moindre.
En outre, le projet MORITA ne paraît pas respecter le cahier des charges qui insistait pour qu'une place importante soit faite au milieu aquatique de la France métropolitaine. Or, seulement un vingtième de l'ensemble leur sera consacré, ce qui est fort peu.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire, nous voterons contre cette proposition.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Mme de PANAFIEU va répondre puis M. RIVRON.
Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint. - Monsieur le Maire, merci de me donner la parole pour répondre aux intervenants...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardon, mais nous n'avions pas noté la demande d'intervention de M. TAITTINGER...
Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint. - Oui, comme Maire de l'arrondissement concerné, il a peut-être quelque chose à dire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a eu une erreur matérielle, mais nous l'avons rattrapée. Monsieur TAITTINGER, vous avez la parole. Excusez-moi, Madame...
M. Pierre-Christian TAITTINGER, maire du 16e arrondissement. - Je suis désolé d'interrompre Mme de PANAFIEU que j'écouterai encore avec plus d'intérêt dans quelques minutes, mais je souhaite faire part notre Assemblée de deux remarques.
La première concerne l'évolution de la conception des aquariums.
Je viens d'entendre notre collègue, le maire du 11e, évoquer ce sujet. Si je partage sa nostalgie de l'aquarium d'antan où m'entraînait ma grand-mère pour découvrir le monde marin, j'admets que les temps ont changé avec le développement de la télévision, mon cher collègue Georges SARRE, les enfants après 10 émissions de "Thalassa" ne peuvent se contenter de l'aquarium qui enchantait notre jeunesse.
Il nous faut donc accomplir un effort d'imagination, tant sur le plan de la conception que sur le plan de la présentation pour donner à un nouvel ensemble, la dimension pédagogique qu'espèrent trouver les visiteurs.
Sur ce point, je partage les interrogations des intervenants, l'aspect pédagogique demeure primordial, il ne suffit pas de construire de belles salles, mais surtout de permettre aux enfants de comprendre et de mieux connaître un monde qui reste magique.
La mer constitue avec le ciel une espérance et un mystère, il nous appartient de délivrer ce message aux nouvelles générations
Ma seconde observation portera sur le rôle du Conseil d'arrondissement ; nous avons respecté, une fois de plus, la loi P.M.L. qui écarte les maires des décisions qui intéressent la population qu'ils représentent. Quel maire, qu'il appartienne à la droite au centre ou à la gauche pourrait ne pas partager ce sentiment sur une loi dépassée ?
Mais il s'agit d'un équipement parisien, nous avons donc fait connaître notre avis. La procédure de concession nous paraît dans ce cas présent la meilleure, le projet qui nous est soumis est intéressant et a le mérite d'exister et de pouvoir être réalisé relativement rapidement. Comme la majorité des habitants de notre arrondissement, nous sommes agacés et las de constater la lenteur de réalisation de ce type d'équipement.
Après le débat concernant la piscine Molitor, nous souhaitons aller de l'avant, un projet a été retenu. Il possède ses qualités et ses imperfections, je ne veux pas les ignorer, essayons de l'améliorer. L'immobilisme prolongé est lamentable.
Je voudrais insister sur quelques points, nous souhaitons que les jardins du Trocadéro soient respectés dans leur harmonie et que les arbres qui seront abattus soient remplacés par des hauts sujets, que pendant la durée des travaux la fréquentation du parc soit favorisée et que nous retrouvions le jardin d'enfants qui rend de grands services aux familles. Je demande donc à ceux qui s'apprêtent à s'opposer à ce projet parce qu'il n'est pas parfait, qu'ils réfléchissent aux risques que nous prenons de retarder pour des années la construction de l'aquarium du XXIe siècle.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur TAITTINGER d'avoir pris la parole.
Je donne la parole à Mme de PANAFIEU.
Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, sur ce projet qui est important, nous allons être deux adjoints à répondre. Je commencerai par évoquer l'aspect technique de ce dossier, et je passerai ensuite la parole à M. RIVRON qui est vice-président de la Commission de la loi "Sapin", qui rappellera à l'ensemble des membres présents dans cette assemblée, comment l'avis de la Commission a été rendu.
Peut-être faut-il, sur ce dossier qui est complexe - et tout le monde, à gauche comme à droite, s'est prononcé là-dessus - rappeler quelle a été exactement la procédure et les dates. Cela mérite de s'y arrêter un instant.
Dans la séance du 9 février 1998, le Conseil de Paris a approuvé le principe de lancer une nouvelle consultation pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro, ainsi que le principe de la signature d'une convention de délégation de service public pour la construction et l'exploitation de cet aquarium.
Vous avez été autorisé, Monsieur le Maire, lors de cette séance, à lancer une procédure de publicité, à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.
La Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Ville de Paris, dont j'ai l'honneur d'être l'adjointe, a lancé la procédure de publicité le 20 février 1998.
L'avis d'appel de candidatures est donc paru, tout naturellement, au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 27 février 1998, dans le Moniteur des travaux publics le 27 février 1998, et rectificatif du 6 mars 1998, et enfin dans le Journal Officiel des communautés européennes le 28 février de cette même année.
Pour faire acte de candidature, les entreprises ou groupes d'entreprises devaient faire connaître les trois points suivants : d'abord les informations juridiques et financières de chaque partenaire, ensuite les références concernant les opérations analogues tant pour la construction que pour l'exploitation, et enfin les organismes financiers susceptibles d'apporter leur concours.
La date limite de remise des candidatures était fixée au 22 avril 1998 à 16 heures.
Quatre candidatures ont été alors reçues dans les délais. Aucune n'a été reçue hors délais.
L'ouverture des plis a été effectuée le 29 avril 1998.
Les candidatures se présentaient comme suit :
- candidature n° 1 : Socrate ;
- candidature n° 2 : Océanic Adventure International Corporated ;
- candidature n° 3 : Morita Aquarium BV ;
- candidature n° 4 : Groupe DURAND-ALLIZE.
Après analyse, il est apparu que le candidat n°2, Océanic Adventure International Corporated, n'avait pas fourni les documents administratifs, fiscaux et financiers qui lui étaient demandés dans l'avis d'appel de candidatures et, de ce fait, l'offre n'étant pas conforme, ce candidat n'a pas été retenu.
Les trois autres candidats ont fourni toutes les déclarations et attestations fiscales et sociales demandées.
Par ailleurs, ils ont donné les renseignements techniques, juridiques et financiers et les références qui permettent de juger favorablement de leurs aptitudes à réaliser cette construction, puis à l'exploiter.
Pour toutes ces raisons, il a été décidé de retenir ces trois candidatures.
Les dossiers de consultation ont donc été remis aux trois candidats retenus, le 29 juillet 1998.
La date limite du dépôt des propositions des candidats était fixée au 5 janvier 1999 à 16 heures. Ils devaient fournir un projet comportant une étude technique, architecturale et paysagère du futur équipement au niveau d'un avant-projet sommaire, avec fourniture d'une maquette d'intégration au site, un devis estimatif faisant apparaître clairement le montant prévisionnel de l'investissement par chapitre de dépenses, accompagné d'un calendrier des études et des travaux, la structure juridique et financière de la future société délégataire pour l'intégralité de l'opération avec la phase d'investissement d'une part et la phase d'exploitation d'autre part, l'origine et les conditions de financement de l'opération, capital et autres fonds propres, crédits, un plan de financement sur une durée minimale de dix ans sur les diverses hypothèses proposées, les produits d'exploitation expliqués par le taux de fréquentation escompté, ainsi que le taux de redevance à fournir à la Ville et la durée de concession, le détail des charges en personnel, de fonctionnement, d'entretien, de réparation, et enfin les engagements financiers de l'ensemble des participants.
Deux candidats ont fait parvenir des offres dans les délais, la société Socrate ayant déclaré ne pas pouvoir présenter l'offre.
Les deux dossiers déposés respectivement par les sociétés Morita Aquarium BV d'une part, DURAND-ALLIZE d'autre part, ont été ouverts par la Commission habilitée à ouvrir les plis relatifs aux délégations de service public qui s'est réunie le 14 janvier 1999.
L'examen des offres a été effectué par le service d'aménagement de la Direction des Parcs et jardins et espaces verts de la Ville de Paris auquel ont été bien évidemment associées la Direction des Finances et des Affaires économiques (D.F.A.E.) et la Direction des Affaires juridiques (D.A.J.).
La commission du 20 avril 1999 a émis un avis favorable à l'engagement des négociations avec les deux candidats.
Maintenant, nous arrivons donc au calendrier précis des opérations qu'il convient de rappeler lorsqu'on parle d'un sujet aussi important.
Le 4 mai 1999, une lettre du Secrétaire général informait les candidats qu'ils étaient retenus en négociation.
Le 14 mai 1999, une lettre de la Direction des parcs, jardins, espaces verts de la Ville de Paris invitait tout naturellement les candidats à la première réunion de négociation ; le 28 mai 1999, les premiers points de négociation étaient d'ailleurs précisés dans la lettre qui était envoyée à ce moment-là.
Le 28 mai 1999, à 9 heures 30, MORITA a été reçu, puis à 14 heures 30, ce fut G.D.A. Ensuite, réunion plénière de nos Directions.
Le 2 juin, même scénario : à 9 heures 30, nous recevions G.D.A., puis à 15 heures, ce fut MORITA.
Même chose le 4 juin.
Même chose le 10 juin, à cette exception près que, pour la quatrième et dernière entrevue, celle-ci a duré toute la journée et non une demi-journée. G.D.A. a donc été reçu à partir de 8 heures et toute la journée, et le 11 juin, ce fut MORITA, toute la journée également.
Du 11 au 16 juin, établissement des documents, cahier des charges de la concession, annexes, diverses mises au point.
Le 17 juin 1999, remise par les candidats des documents corrigés et mis au point en fonction des différents rendez-vous que je viens de rappeler.
18, 21, 22 juin, rédaction d'un rapport de la Direction des parcs, jardins, espaces verts de la Ville de Paris pour la partie technique ; pour la partie financière et juridique, rédaction du rapport de la DFAE, d'une part, et de la DAJ d'autre part, puis synthèse des rapports pour arriver à la commission de la loi "Sapin" qui était informée sur la négociation.
23, 24 juin, accord des directeurs sur ces rapports et ces documents.
25 juin, envoi du rapport de négociation et documents remis au Secrétaire général.
Enfin, le 9 septembre dernier, la commission de la loi "Sapin", est informée de la négociation et apporte un regard sur ce dossier ainsi très correctement établi.
Je crois, Monsieur le Maire, que même si ce rappel a pu paraître un peu long, il est totalement nécessaire pour bien corroborer ce que vous avez dit tout à l'heure : la loi a été intégralement respectée et c'est ce sur quoi doit porter principalement et essentiellement notre regard d'élu.
Je vais maintenant répondre, si vous me le permettez, aux intervenants qui ont fait des réflexions la partie technique du dossier, réflexions d'ailleurs tout à fait judicieuses et pertinentes et je passerai ensuite la parole à mon collègue Alain RIVRON pour la partie financière du projet.
Pour la partie technique, Mme SCHNEITER a posé la première question. Permettez-moi de saluer le sérieux de Mme SCHNEITER car, avant même de poser cette question, je dois le rappeler, elle est la seule élue à s'être rendue, vendredi dernier, à cette journée portes ouvertes que nous avons faite, au cours de laquelle nous avons mis à la disposition de l'ensemble des élus la maquette, bien sûr, mais également toutes les données juridiques, techniques, financières du dossier. Sur place, soit l'élue que je suis, soit un fonctionnaire tout à fait habilité, le Directeur des Parcs et Jardins ou le Sous-Directeur, étions là pour répondre aux questions.
Même si je ne suis pas complètement d'accord avec l'approche de Mme SCHNEITER sur ce dossier, je voudrais saluer le sérieux dont elle a fait preuve concernant l'aquarium du Trocadéro.
Madame SCHNEITER, vous avez posé une question sur l'intégration dans le site, qui est un des points auxquels vous tenez essentiellement et vous avez bien raison.
Je voudrais vous apporter les éléments suivants. Bien sûr, cette intégration dans le site a fait l'objet de nos regards les plus précis.
Au plan paysager, les surfaces végétalisées du projet qui nous intéresse aujourd'hui, le projet MORITA, respectent totalement le programme qui était imposé : plus de 70 % de la surface de l'aquarium ; les épaisseurs de terre seront modulées de 50 centimètres à 2 mètres et permettront de planter des arbustes et des arbres de très haute tige.
En cela, je réponds également à une des questions de Pierre-Christian TAITTINGER. Rassurez-vous, nous ne planterons pas des arbrisseaux. Nous ferons très attention à ce qui sera replanté dans ce site classé, à la fois symbolique et sensible, de Paris. Le programme est respecté. Les arbres sont conservés dans le périmètre immédiat de l'aquarium et certains, les plus importants, conservés sur l'emprise. Quant aux arbres abattus, ils seront remplacés de un pour un au minimum.
Au plan architectural, les éléments architecturaux du site sont très bien conservés : l'entrée, les quatre kiosques, l'esplanade et les enrochements situés au nord du site.
Le projet respecte le volume du programme et ne dépasse absolument pas les volumes actuels.
Enfin, je voudrais faire remarquer que la verrière située sur l'escalier d'entrée, très transparente, constitue un signal d'appel pour l'aquarium et permet aussi la mise à l'abri des visiteurs, ce qui est tout à fait indispensable.
La commission des sites pourrait peut-être demander de réduire l'importance de cet abri. Nous attendons son avis, le moment venu, sur cette question. Et ce petit problème, qui n'en est pas un, ne devrait pas poser de difficulté quant à l'intégration du projet dans le site.
Ensuite, M. TUROMAN est préoccupé par le fait que cette affaire soit une concession et qu'elle soit gérée par un groupe privé, mais c'est le principe même de la concession.
Or, vous avez vu que certains d'entre nous, s'ils sont contre ce principe, ne rencontrent pas forcément l'adhésion de tout le Conseil de Paris et que d'autres membres de ce Conseil considèrent la démarche comme tout à fait naturelle, voire saine.
C'est une question de fond. Je ne porte pas de jugement sur votre position. Elle n'est pas contestable au fond, mais il se trouve que ce n'est pas la mienne et que ce n'est pas celle de l'ensemble des collègues de mon groupe, ni de la majorité municipale.
Vous accepterez donc, au même titre que nous acceptons votre position, cher Monsieur, de bien vouloir considérer la nôtre. Nous estimons aujourd'hui que le processus qui a été retenu, quant à la concession, est le bon processus, et le plus sain pour les finances de la Ville, comme pour celles des Parisiens.
Monsieur MANO, par ce que j'ai dit là, je pense avoir déjà apporté certains éléments de réponse à des questions que vous aviez posées. Sur le fond même, je pense n'avoir rien à ajouter. Vous avez vu que, là aussi, nous ne sommes pas d'accord sur l'approche que vous avez du dossier. Très bien, dont acte.
Il se trouve que c'est pourtant l'approche qui nous paraît être la plus équitable en ce qui concerne les finances de la Ville de Paris, et donc les impôts des Parisiens car, au bout du compte, que cherchons-nous ? C'est à donner une possibilité formidable à une ville qui s'appelle Paris et à un quartier, le 16e arrondissement, dont je salue le maire parmi nous, de bénéficier d'un équipement formidable, à la dimension d'une capitale, sans pour autant grever les impôts des Parisiens. Je crois que, là, nous arrivons enfin à cet équilibre.
Monsieur GÉNY, vous vous êtes posé la question de savoir si les termes d'eau douce tempérée s'étaient substitués aux termes d'eau douce tropicale ? Vous avez entièrement raison. Evidemment, cette faute qui figure dans le projet de délibération sera corrigée. Je vous rassure totalement là-dessus.
Vous avez rappelé par ailleurs l'importance d'un nom comme Jacques ROUGERIE. Jacques ROUGERIE est un homme extrêmement sérieux dans le domaine de la construction des aquariums ; c'est un homme qui présente toutes les garanties pour offrir à ce projet un aspect tout à fait digne du renom de Paris et de ce que peuvent en attendre les Parisiens.
Monsieur RIOU, vous vous êtes opposé au point de vue de la Ville de Paris. Vous auriez souhaité que cette affaire soit intégralement financée, si elle devait se faire, par les finances de la Ville de Paris. Vous avez rappelé une discussion que nous avions eue en son temps, il y a deux ans à peu près, à la 4e Commission, que je préside.
Monsieur RIOU, j'aimerais que nous poursuivions cette discussion et j'aimerais, pour pouvoir la poursuivre, que vous reveniez, que vous retrouviez le chemin de la 4e Commission que je préside ! Il y a trop longtemps que nous ne nous y sommes plus rencontrés et, si vous le voulez bien, je ne puis que vous inviter à venir revoir les élus que nous sommes, qui y siègent régulièrement. L'Administration, qui a à coeur d'être toujours à mes côtés, sera enchantée de vous apporter à cette occasion, en 4e Commission, toutes les précisions que vous souhaitez avoir sur cette démarche qui a été la nôtre depuis deux ans, sans vous, il faut bien le reconnaître.... mais est-ce vraiment de notre faute ?
Monsieur SARRE, à force de surseoir... à force de surseoir... à force de reporter de jour en jour et de mois en mois... mon Dieu, on risque de se retrouver avec un aquarium qui n'aura plus d'aquarium que le souvenir, si je puis dire ! Or, nous voulons faire revivre cette réalité et, vous l'avez rappelé, c'est également votre souhait. Vous avez finalement, en filigrane, très bien dit que Paris méritait son aquarium et vous avez regretté que tout cela ait pris quinze ans. Eh bien ! Je suis comme vous, je le regrette également, et je le regrette tellement que j'espère très sincèrement que nous voterons tous ensemble ce projet aujourd'hui. Ce sera ainsi chose faite.
Vous avez rappelé que, dans le fond, il fallait un certain courage pour reprendre ce dossier...
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Oui ! Et poursuivre !
Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint, rapporteur. - ... qui portait malheur. Eh bien ! Vous m'avez reconnue là, Monsieur SARRE ! Je ne suis pas femme à baisser les bras et lorsque j'ai vu ce dossier qui, certes, n'avait pas forcément porté bonheur dans le passé, je me suis dit que ce n'était pas non plus forcément une raison pour y renoncer. J'espère donc vous retrouver à mes côtés.
Et puis, vous avez rappelé l'affaire SOCRATE. Mais l'affaire SOCRATE n'est pas l'affaire qui nous préoccupe aujourd'hui. Je vous rappelle que lors du dernier jugement, au mois de juillet dernier, SOCRATE a été déboutée. Faut-il aujourd'hui finalement remettre SOCRATE à l'ordre du jour ? Je crois que ce n'est pas du tout l'ordre du jour qui nous est soumis. L'ordre du jour, c'est de savoir si oui ou non nous acceptons le projet MORITA comme étant le futur projet du Conseil de Paris susceptible de rouvrir un aquarium.
Je vous répondrai que, pour ma part, la réponse est oui et que SOCRATE n'est pas aujourd'hui le sujet à l'ordre du jour.
Monsieur DUMAIT, vous avez dit que nous ne respections pas le cahier des charges, mais il me semble que tout ce que j'ai rappelé montre à quel point nous avons eu le souci de le respecter à la lettre, ce cahier des charges. Il est vrai, qu'il comporte des investissements lourds, des investissements importants, mais il y a aussi des investissements futurs. Dois-je rappeler que dans les investissements futurs, la Société MORITA s'est engagée à créer 500 mètres cubes de volume d'eau supplémentaire et a prévu des investissements réguliers à hauteur de 60 millions de francs ? 500 mètres cubes d'eau, c'est beaucoup plus important que ce que représentait l'ancien aquarium du Trocadéro. Je dis cela pour vous donner un exemple car, après tout, cela ne veut pas dire grand-chose quand on en parle comme cela, mais vous voyez à quel point cette société a à coeur de poursuivre son investissement dans le futur et de rajouter, au fur et à mesure que la demande du public se fera sentir et que l'on pourra préciser cette demande, des volumes d'eau supplémentaires pour pouvoir parfaire ce projet, voire le rééquilibrer.
J'en viens maintenant à M. GALLAND, qui a fait une intervention très structurée également.
M. GALLAND a reconnu qu'il fallait refaire cet aquarium. Là-dessus, Monsieur GALLAND, nous sommes complètement d'accord.
Vous avez posé des questions sur la fluidité de la circulation du futur public.
Je dois dire que s'il y a une différence entre les deux projets, c'est dans la manière de répartir les mètres carrés. MORITA prenait plus en compte la fluidité de ce public, c'est-à-dire qu'il y prévoyait des espaces de circulation plus importants entre les différentes salles, les différents emplacements. En revanche, DURAND-ALLIZE proposait une superficie plus importante sur les plates-formes d'observation. Si l'on veut parler en termes de fluidité d'écoulement, il me semble que le projet qui vous est soumis aujourd'hui respecte plus cette fluidité, quitte à proposer des plates-formes d'observation moins importantes.
Vous avez posé une question sur la page 7, sur l'aspect financier de l'affaire. C'est plutôt à M. RIVRON de vous répondre sur ce point. Je voudrais néanmoins vous apporter des précisions sur un aspect financier important qui est la comparaison des tarifs, car là, évidemment, même si l'affaire revêt un caractère financier, nous avons vraiment eu notre mot à dire à la Direction des Parcs et Jardins de la Ville de Paris puisqu'il en va de l'accueil du public, d'une part, et de l'accueil des scolaires, d'autre part.
Je rappelle que ce qui avait été demandé aux deux entreprises, c'était d'annoncer le prix maximum et non le prix à appliquer automatiquement. Il se trouve que l'une des sociétés, la Société MORITA, nous a annoncé et a écrit publiquement le prix maximum. Il en a été autrement pour le groupe DURAND-ALLIZE qui, lui, a d'emblée annoncé officiellement quels seraient les prix d'entrée retenus définitivement pour le public.
Si je compare maintenant ce qui a été dit au cours de la négociation, MORITA annonce :
- pour le prix adulte maximum conventionnel (et là, je vous réponds vraiment très précisément, Monsieur GALLAND), un prix de 72,16 T.T.C., cependant que le groupe DURAND-ALLIZE annonce un prix de 85 F. Pour le prix à l'ouverture, MORITA annonce un prix tournant plus ou moins autour de 60 F T.T.C., cependant que DURAND-ALLIZE annonce un prix de 59,04 F. Vous voyez que les choses se tiennent, ce n'est pas une différence significative.
- pour le tarif enfant, à l'ouverture, 60 F moins 25 %, donc 45 F en ce qui concerne MORITA, 46 F pour ce qui concerne DURAND-ALLIZE. Là encore, pas de différence significative.
- et enfin, pour le tarif école, à l'ouverture, 60 F moins 50 %, soit 30 F pour MORITA, 26,25 F pour DURAND-ALLIZE. Là encore, pas de quoi franchement faire une différence significative sur le dossier.
Je voudrais parler maintenant de l'emprise au sol en surface plancher et en nombre d'aquariums.
Rappelons que l'aquarium précédent était d'une superficie de 2.800 mètres carrés, que l'aquarium MORITA a une superficie de 2.276 mètres carrés, que l'aquarium DURAND-ALLIZE avait une superficie de 4.700 mètres carrés en ce qui concerne les deux étages réservés au public.
Je mets de côté le troisième étage qui était un étage, je dirai fonctionnel, avec le personnel, l'administration, les machines.
En ce qui concerne le nombre d'aquariums, le concept MORITA offre 37 aquariums, et le groupe DURAND-ALLIZE, 63.
Il faut toutefois dire, je le reconnais, qu'il existe une forte différence, qu'il comporterait 20 aquariums de toute petite dimension, inférieurs à 1.000 litres d'eau soit des aquariums de 1 mètre sur 1 mètre.
Enfin, en ce qui concerne le volume d'eau, MORITA : 2.278 mètres cubes alors que celui de DURAND ALLIZE, est de 2.992 mètres cubes.
Voilà les chiffres que je peux vous donner. Je vous dirai enfin que ces chiffres me dérangent un peu : je n'ai pas envie de donner le sentiment que je parle d'un supermarché de poissons. Je ne sais pas... comment vous dire ?.. Il y a bien autre chose dans cette affaire.
Il y a un vrai concept derrière tout cela. Finalement, il est vrai que ces deux concepts étaient différents l'un de l'autre, et nous avons eu à trancher, d'un point de vue purement technique :
- d'une part, un aquarium DURAND ALLIZE qui faisait appel à une vraie interactivité. C'était une succession de bassins de bonne qualité, avec une mise en scène peut-être plus traditionnelle, finalement un concept qui se rapproche des autres aquariums en service dans le monde ;
- d'autre part, un deuxième projet qui est l'aquarium MORITA qui forme un véritable tout : dès l'accueil, par le traitement de l'ambiance des murs, du sol, des bruits, de l'interactivité, de la mise en scène des bassins, le visiteur est immergé dans l'eau, et il est au milieu même de la vie aquatique.
Cet aspect-là a beaucoup compté, je dois le dire, dans l'aspect technique qui a été l'oeil technique porté sur le dossier.
A ce stade-là, je voudrais répondre enfin à la dernière question de M. GALLAND. Je ne vais pas me cacher derrière mon petit doigt. Il m'a dit : "je voudrais enfin savoir, Madame, si vous avez été mêlée au choix ultime entre les deux projets ?"
Là, ma réponse est non. Je n'y ai pas été mêlée. Je n'étais pas à cette réunion. Les deux projets ont été présentés et il a bien fallu choisir entre les deux projets.
Ceci dit, j'aurais pu y être mais je n'en étais pas.
Rien n'oblige le Maire de Paris à faire un rappel dans ces cas-là à son adjoint. Est-ce que je le regrette ?
J'ai bien aimé ce projet et comme le dit M. SARRE, je l'ai pas mal porté.
C'est ainsi que va la vie...!
Pour répondre très franchement à votre question, Monsieur GALLAND : non je n'ai pas été associée au choix final. Je voudrais à présent passer à ce qu'a dit M. Pierre Christian TAITTINGER.
J'ai bien aimé l'intervention de M. Pierre Christian TAITTINGER : c'était une intervention qui partait du coeur. Il s'est exprimé à la fois comme un Parisien responsable de sa ville, et comme un élu responsable de son quartier.
Je crois qu'aujourd'hui c'est suffisamment rare et c'est pourquoi je salue un élu qui, lorsque son quartier est concerné, fait passer son quartier presque en deuxième position par rapport à l'intérêt de la Capitale.
Je trouve qu'aujourd'hui une démarche comme celle-là est formidable.
Je voulais remercier Pierre Christian TAITTINGER et le saluer. Vous avez été un véritable et bon élu municipal, Maire de votre quartier.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Vous avez donc dit avec beaucoup d'élégance que cet aquarium était une chance pour Paris, et était une chance pour votre quartier.
Sachez en tout cas, puisqu'à juste titre vous vous êtes aussi fait l'écho en fin d'intervention des préoccupations qui sont les vôtres comme maire du 16e arrondissement, que si ce projet est voté, bien évidemment, nous nous rapprocherons de vous, et c'est déjà chose faite, pour prendre en compte l'ensemble de vos soucis, et principalement, cet espace de jeu réservé aux jeunes enfants.
Vous le savez, il y a deux possibilités pour réinstaller cet espace de jeux. Aucune décision ne sera prise, aucun travail ne sera entrepris sans avoir eu auparavant l'aval et du Maire et de son équipe municipale.
Il n'en est pas question et j'en prends aujourd'hui l'engagement devant vous.
Voilà donc, Monsieur le Maire, ce que je voulais répondre à l'ensemble des intervenants en saluant, permettez-moi de le faire, l'ensemble de l'administration qui, aujourd'hui, alors que les temps sont difficiles, travaille remarquablement, avec un souci à la fois d'efficacité, un souci du service public qui l'honore.
Je voudrais aujourd'hui, en notre nom à tous, la remercier et la féliciter.
Si vous voulez bien, je vais passer à présent la parole à Alain RIVRON qui va compléter l'information sur cette commission, loi "Sapin".
Il en est le Vice-Président car je ne fais pas, pour ma part, partie de cette commission.
(Applaudissements).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à Alain RIVRON.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais en effet compléter de quelques propos l'ensemble des commentaires de Mme de PANAFIEU notamment sur le plan juridique et financier.
Je voulais d'abord dire, en tant que membre de cette commission, que Mme de PANAFIEU a parfaitement rappelé les conditions dans lesquelles la Commission loi "Sapin" s'est réunie, les conditions de totale légalité et de parfaite transparence, avec de nombreux élus qui ont été associés.
Vous savez qu'en rotation, les membres de la Commission loi "Sapin", ont participé à plusieurs sessions sur ce dossier.
Et d'ailleurs les élus socialistes étaient représentés : M. REY présent dans notre Assemblée, et Mme PIN, ont participé à l'essentiel des travaux.
Nous avons passé un temps considérable à regarder le dossier et même un après-midi, devant les maquettes à recevoir les explications de l'Administration.
Cela était tellement passionnant que si nous avons été frustrés de quelque chose, c'est bien de la procédure loi "Sapin" qui nous a dessaisis au bénéfice de l'Administration qui, seule, est habilitée à négocier avec les groupements que nous avons retenus.
Mais parce que nous étions précisément passionnés par le dossier, le Président de la Commission loi "Sapin", M. Jean-François LEGARET, a demandé à l'administration de nous faire la courtoisie de revenir une dernière fois nous présenter le dossier. C'est ce qu'elle a fait dans une réunion récente. Le rapport présenté par l'administration concluait à la quasi égalité entre les deux projets et a soumis, Monsieur le Maire, la décision à votre arbitrage.
Je voudrais revenir maintenant rapidement sur le problème des contentieux. Pour clarifier les choses, plusieurs choses ont été dites notamment sur les contentieux SOCRATE.
Il y a eu, en tout et pour tout, deux contentieux SOCRATE dont un est totalement soldé, totalement parachevé. Celui qui concerne la phase en cours.
Mme de PANAFIEU a rappelé qu'effectivement SOCRATE a déclaré ne pas pouvoir présenter d'offre et a déposé une requête en annulation de la procédure, le 12 juillet 1999, il y a donc deux mois.
Cette requête a été rejetée par le tribunal administratif de Paris le 29 juillet. Il n'y a donc plus de contentieux sur le dossier dont nous parlons aujourd'hui.
Le seul contentieux qui subsiste est un contentieux qui date de 1988, la première opération au cours de laquelle un jury de concours s'était réuni pour désigner une équipe, composée d'un aquariologue, d'un architecte et d'un financier.
SOCRATE, au titre de son éviction, pour des raisons qui tiennent d'ailleurs à des dissensions internes à son groupement, et au retrait du partenaire financier, a lancé un contentieux en indemnisation.
Il a demandé des sommes faramineuses de l'ordre de 166 millions de francs correspondant à un manque à gagner de plusieurs dizaines d'années d'exploitation. C'est son problème.
Je peux vous rassurer sur la jurisprudence en la matière, ce contentieux qui perdure encore dix ans après, ne comporte pas de très grands risques pour notre ville.
Voilà où nous en sommes dans le domaine du contentieux.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la séance continue, si vous voulez bien écouter M. RIVRON.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Monsieur SARRE, en ce qui le concerne, a posé la question de savoir quels seraient les risques d'indemnités pour la Ville dans l'hypothèse d'une procédure annulée. Monsieur SARRE, la réponse est très simple. La convention va être conclue aux conditions suspensives d'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires purgées de tout recours. Purgées de tout recours signifie que nous n'avons à craindre, en vertu de cette convention, aucun risque additionnel par rapport au dossier existant sur lequel nous nous prononçons ce soir. D'autres risques ont été évoqués. Il y a le risque de faillite, qui peut se présenter à deux titres : pendant la période de construction ou pendant la période d'exploitation. Dans les deux cas, nous bénéficions pour le projet MORITA d'une garantie d'achèvement et d'exploitation de la Société Générale, qui n'est pas une petite banque française. Elle nous couvrirait dans l'hypothèse d'une défaillance des entreprises pendant la période de construction et pendant la période d'exploitation.
Mme SCHNEITER et M. SARRE ont posé la question de savoir si l'objectif de fréquentation était raisonnable ou non. On peut discuter à perte de vue sur le sujet. L'important est de savoir que le seuil de rentabilité du projet est atteint à 800.000 visiteurs. Le projet tourne autour de 1,3 millions selon les propositions, mais le seuil de rentabilité est atteint à 800.000 visiteurs. Pour votre information, chers collègues, les visiteurs de la Tour Eiffel sont au nombre de 6 millions chaque année. La faisabilité du projet est fondée sur l'idée qu'un visiteur sur 8 de la Tour Eiffel viendrait à l'aquarium, ce qui ne paraît pas absolument déraisonnable.
Je voulais répondre enfin à une question importante soulevée par M. GALLAND, qui est la fiabilité financière du partenaire retenu. Il a dit que MORITA est une société néerlandaise au capital de 25.000 florins. Ce n'est pas à M. GALLAND que je vais apprendre que le capital social d'une entreprise n'est pas représentatif de tous ses fonds propres. Il faut y ajouter les réserves, les comptes courants d'actionnaires et les bénéfices non distribués. Nous nous sommes renseignés sur sa fiabilité financière. Je peux vous rassurer. MORITA est riche, elle possède des fonds destinés au projet sur un compte en banque à la Barclays à Londres pour un montant de 80 millions de francs. Cet argument est de nature à vous rassurer, je pense.
Quant au candidat malheureux, il ne réalise qu'un chiffre d'affaires de 47 millions de francs et aurait dû emprunter 55 millions de francs pour assumer l'investissement qu'il proposait.
Nous n'avons aucune inquiétude à avoir sur ce critère.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Je ne voudrais pas abuser de la patience de notre Assemblée et j'aimerais expliquer le vote de notre groupe. Monsieur le Maire, je joue de malchance aujourd'hui. Je dois vous dire que les chiffres donnés par Mme de PANAFIEU sur les tarifs des scolaires ne sont pas ceux qui figurent dans le projet de délibération.
Mme de PANAFIEU nous a dit il y a quelques minutes, et je ne mets pas du tout en cause sa bonne foi, que les tarifs étaient à peu près égaux. Si je regarde les chiffres donnés en page 5 et ceux en page 10, le différentiel pour les scolaires est de 30 % entre les deux projets au bénéfice de DURAND-ALLIZE. C'est spécifiquement noté dans le projet de délibération : 30 % n'est pas à peu près égal.
Deuxièmement, je ne suis pas convaincu par les explications que vient de donner M. RIVRON. Je pratique le droit commercial depuis quelques années et je trouve assez étonnant de voir une société avec un aussi faible capital social, surtout si elle a non pas un compte en banque en trésorerie - on ne sait pas ce que c'est - mais surtout des réserves aussi importantes. Ce serait un cas unique que je n'ai jamais rencontré. Je n'ai jamais rencontré une affaire de 75.000 F de capital social et avec 85 millions de francs de réserves. Jamais.
C'est pour ces raisons, Monsieur le Maire, que sur ce dossier pour lequel nous avons des différends sur les chiffres et encore un doute sur la société, notre groupe s'abstiendra.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a une demande de scrutin public. Pour l'adoption : bulletins blancs.
Contre : bulletins bleus.
Abstentions : bulletins rouges.
M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE et M. FERRAND sont nommés scrutateurs.
Le scrutin est ouvert.
(Il est procédé au vote par appel nominal).
Est-ce que tout le monde a voté ?
Le scrutin est clos.
(Les secrétaires procèdent au dépouillement).
Mes chers collègues, je vous communique le résultat du scrutin.
Nombre d'inscrits : 163
Non participation au vote : 6
Suffrages exprimés : 157
Majorité absolue : 79
Pour : 85
Contre : 62
Abstentions : 10
Le projet de délibération est adopté. (1999, PJEV 78).
Je vous remercie.

Scrutin public concernant le projet de délibération :

1999, PJEV 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'exploitation de l'aquarium du Trocadéro une convention de délégation de service public pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (16e).

Ont voté pour
M. Roger ROMANI, M. Jean-Jacques ANDRIEUX, M. Lionel ASSOUAD, M. Paul AURELLI, Mme Martine AURILLAC, M. Edouard BALLADUR, M. Jean-Charles BARDON, M. Jean-Pierre BECHTER, M. Alain BISE, M. Xavier-Marie BORDET, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, M. Michel BULTÉ, M. Camille CABANA, M. Christian CABROL, M. Michel CALDAGUÈS, M. Dominique CANE, Mme Nicole CATALA, Mme Jeanne CHABAUD, M. CHÉRIOUX, Mme Anne-Marie COUDERC, M. DANGLES, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, M. Alain DEVAQUET, M. René GALY-DEJEAN, M. Jean de GAULLE, M. Pierre GÉNY, M. Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, M. Philippe GOUJON, M. Claude GRISCELLI, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Gabriel KASPEREIT, M. Philippe LAFAY, M. Claude LAMBERT, M. Gérard LEBAN, M. François LEBEL, M. Jean-Pierre LECOQ, M. Jean-François LEGARET, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, M. Claude-Gérard MARCUS, M. Jean MÉO, M. Daniel MÉRAUD, Mme Françoise de PANAFIEU, M. Jean-Pierre PAYRAU, M. Bernard PONS, M. Lucien REBUFFEL, M. Vincent REINA, M. Pierre RÉMOND, M. Alain RIVRON, M. Claude ROLAND, M. Michel ROUSSIN, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Jacques TOUBON, M. Pascal VIVIEN, M. Jacques DOMINATI, Melle Marie-Chantal BACH, M. Hervé BENESSIANO, Mme Annick BOUCHARA, M. Jean-Pierre BURRIEZ, M. Marc-Henri CASSAGNE, M. Alain DESTREM, M. Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, M. Lucien FINEL, M. Pierre GABORIAU, M. Gilbert GANTIER, M. Claude GOASGUEN, M. Gérald GUELTON, M. Victor IZRAEL, Mme Isabelle de KERVILER, M. Richard KUBICZ, M. Jean-Michel MICHAUX, M. Jean-Loup MORLÉ, M. Patrick-Olivier PICOURT, M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, M. Bernard PLASAIT, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, M. Pierre-Christian TAITTINGER, M. Patrick TRÉMÈGE, M. Manuel DIAZ, M. Jacques FERON, M. Jean-Louis GIRAL, Mme Marie-Thérèse JUNOT.
Ont voté contre
M. Bertrand DELANOË, M. Pierre AIDENBAUM, M. Eric ARNAUD, Mme Dominique BERTINOTTI, M. Serge BLISKO, M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, Melle Claudine BOUYGUES, M. Jacques BRAVO, M. Bertrand BRET, M. Jean-Christophe CAMBADELIS, M. Christophe CARESCHE, M. Pierre CASTAGNOU, M. Michel CHARZAT, M. François DAGNAUD, M. Jean-Jacques DANTON, Mme Yvette DAVANT, M. Bernard DELEPLACE, M. Tony DREYFUS, Mme Françoise DURAND, M. Claude ESTIER, Mme Mireille FLAM, Mme Marie-France GOURIOU, Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, M. Alain HUBERT, Mme Elisabeth LARRIEU, M. Alain LE GARREC, M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOEL, M. Michel LE RAY, Mme Katia LOPEZ, M. Roger MADEC, M. Jean-Yves MANO, M. Daniel MARCOVITCH, M. Alain MORELL, M. Michel OTTAWAY, Mme Malvina PIN, M. Gérard REY, M. Pierre SCHAPIRA, Mme Gisèle STIEVENARD, Mme Olga TROSTIANSKY, M. Daniel VAILLANT, M. Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH, M. Alain LHOSTIS, M. Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, Mme Gisèle MOREAU, M. Michel TUROMAN, M. Michel VION, M. Jean WLOS, M. Georges SARRE, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marinette BACHE, Mme Liliane CAPELLE, M. Eric FERRAND, Mme Françoise-Soizik MOREAU, Mme Martine BILLARD, M. Jean-François BLET, M. Alain RIOU, Melle Sylvie SCHERER, Melle Cécile SILHOUETTE.
Se sont abstenus
M. Yves GALLAND, M. Didier BARIANI, M. Adrien BEDOSSA, M. Jean-Philippe HUBIN, Mme Brigitte MARIANI, M. Yves OGÉ, M. Jean-François PERNIN, M. Yves POZZO DI BORGO, Mme Arlette BRAQUY, Mme Laure SCHNEITER.