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Octobre 1999
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60 - 1999, DLH 261 - DAUC 223 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition du lot de volume n° 2 dépendant de la propriété sise 162, rue du Faubourg-Saint-Denis et du lot de volume n° 2 dépendant de la propriété sise 172-174, rue du Faubourg-Saint-Denis, 3-5-7, rue de l'Aqueduc (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés précitées. - Réalisation par la R.I.V.P. : au 162, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), d'une résidence destinée principalement à de jeunes agents de la Ville de Paris, comportant 109 logements P.L.A., un logement de fonction et des locaux annexes ; au 172, rue du Faubourg-Saint-Denis, d'une résidence sociale de 106 logements P.L.A.-L.M., un logement de fonction et des locaux annexes. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 261.
La parole est à M. OTTAWAY.
M. Michel OTTAWAY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, après ce que j'ai dit au sujet d'une précédente délibération, pour réclamer des logements P.L.A. dans un programme P.L.I., mon intervention critique sur ce projet de création de logements P.L.A. pourrait être considérée comme paradoxale, et aussitôt M. BULTÉ va se précipiter sur cette apparente contradiction.
Je tiens à vous dire tout de suite que ce serait s'en tenir à une approche très superficielle. Je tiens à rappeler, sans revenir longtemps en arrière, que les P.L.A. qui étaient sollicités à l'occasion de la précédente délibération l'étaient parce qu'on était en zone urbaine sensible, en zone d'O.P.A.H., dans un tout autre quartier. Et là, nous voyons atterrir des P.L.A. dans un quartier qui n'est pas une zone urbaine sensible et qui n'est pas une zone d'habitats pré-haussmaniens à la limite de l'insalubrité.
Le projet, ce soir, qui a été repoussé par le Conseil du 10e, regroupe deux programmes de construction de plus de 200 logements sur deux parcelles situées Faubourg Saint-Denis à côté de la gare du Nord, de part et d'autre de la rue Lafayette. Il s'agit de deux parcelles acquises il y a près de dix ans par la S.N.C.F. pour les besoins du vaste chantier de creusement de la ligne du réseau EOLE et la construction de la gare souterraine Magenta. Ces deux parcelles ont été acquises sur fonds publics ou grâce à des emprunts garantis par des collectivités publiques aux fins de réaliser des équipements publics.
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. Pierre GABORIAU, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Comme l'avait déclaré, il y a quelques années, notre prédécesseur, M. Claude CHALAL, l'ancien maire R.P.R. du 10e, dans une réunion commune des associations et des élus du 10e, il était souhaitable que, sur ces parcelles, après l'achèvement des travaux du réseau Eole, les réalisations répondent, au moins partiellement, aux besoins des habitants du 10e et de ce quartier, un peu fracassé par les chantiers d'Eole.
Le moins que l'on puisse dire est que la suite des événements ne s'est pas inscrite dans cette perspective.
Premier exemple, les engagements de relogement qui avaient pu être pris à l'égard des occupants des immeubles démolis semblent bien devoir rester sans objet, depuis le temps.
Deux observations. Je serai aussi bref que possible, mes chers collègues, mais ces sujets d'urbanisme méritent de ne pas être traités à la sauvette.
Première observation : on sur-densifie un quartier qui l'est déjà. On ne lui apporte aucun équipement de proximité alors qu'il en est fort dépourvu.
Deuxième observation, et là je vous vois venir, Monsieur BULTÉ, mais ne vous réjouissez pas, j'ai bien compris où vous voulez m'attirer : alors que la municipalité du 10e, comme tous les élus du 10e, ne peut qu'être favorable au logement des jeunes agents de la Ville de Paris, alors que nous ne pouvons qu'approuver les moyens de sortir les ménages hébergés dans quelques hôtels vétustes, je vous dirai simplement, oui, mais pas concentrés dans ces lieux, pas de cette manière, pas dans ces conditions.
Je rappellerai aussi que la superficie moyenne de ces logements -je n'entre pas dans le détail du dossier- est de l'ordre d'une ou deux cellules pénitentiaires. C'est quand même extrêmement étroit.
J'ajoute que je m'interroge sur les conditions d'attribution des logements par la Ville, déléguées à une association.
Je m'interroge surtout, et je trouve qu'on peut apporter un point de vue critique sur la localisation d'une résidence sociale d'une telle ampleur, sur l'opportunité, dans l'intérêt même des personnes, et des personnes parfois fragiles, de les concentrer à deux pas d'une gare qui concentre aussi pas mal de problèmes.
On sort des gens qui vivaient dans de mauvaises conditions, dans des conditions d'étroitesse et ils vont retrouver une étroitesse, certes dans un environnement neuf, mais, je le pense, pas dans de bonnes conditions.
Là encore, le 10e arrondissement et ce quartier pouvaient, devaient accueillir, dans le cadre d'une vaste opération, quelques dizaines de logements, notamment en résidence sociale, mais dans des conditions préparées à l'avance. C'est un petit peu comme les engins qu'on envoie sur une planète, puisque tout cela est conçu, là encore, dans la stratosphère. Avant de préparer la pose d'une sonde sur Mars, on étudie le terrain à l'avance. Or là encore, mes chers collègues, nous nous trouvons confrontés à un projet immobilier qui a été conçu sans aucune consultation ou concertation avec les élus du 10e.
Oui à l'accueil dans le 10e et on est plutôt accueillant, y compris aux habitants qui ont des problèmes, mais dans ces conditions-là c'est très risqué et, en tout cas, le quartier apprécie beaucoup l'absence totale d'intérêt alors que la précédente municipalité avait dit : "vous avez été fracassés par le chantier Eole mais on en tiendra compte". Certains voyaient déjà, qui un jardin, qui une résidence pour personnes âgées, qui un équipement pour la petite enfance dont le quartier est fort dépourvu.
Donc à notre grand regret et à votre stupeur, Monsieur BULTÉ, nous ne pouvons pas être favorables à ce projet concentré, hyper-densifié, de logements P.L.A.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je suis stupéfait et même atterré, Monsieur OTTAWAY.
Vous dites "du P.L.A. en zone urbaine sensible". Déjà, on essaie, dans un objectif de mixité sociale, de ne pas concentrer dans toutes les zones urbaines sensibles que du P.L.A. C'est pour cela que nous essayons de réaliser, dans le cadre du contrat Etat/Ville du P.L.A., comme tout le monde le souhaite, sur l'ensemble du territoire parisien.
Je rappellerai d'ailleurs que le 10e arrondissement, qui comporte 90.000 habitants, ne comporte que 4.000 logements sociaux. Ce n'est pas un arrondissement où il y a beaucoup de logements sociaux, Monsieur OTTAWAY.
Il s'agit là d'une résidence pour jeunes agents de la Ville, qui bénéficient de prêts pour loyers P.L.A. C'est une forte demande. L'opération est destinée à de jeunes agents de la Ville de Paris, qui bénéficient de tarifs de location en P.L.A. Cela me paraît pour le moins exemplaire.
La deuxième partie du programme, c'est également des studios et des F2 pour des célibataires, des couples et des familles monoparentales. C'est une nécessité et là, ce n'est pas du P.L.A., c'est du P.L.A.L.M., Monsieur OTTAWAY.
C'est donc un effort considérable de la Ville. Nous avons d'ailleurs monté ce dossier en accord avec les services de l'Etat, avec Mme HOREL et M. DUPORT pour les jeunes couples en difficultés.
Alors, je sais que vous avez un peu le syndrome de la bretelle d'autoroute. Vous voulez bien des bretelles mais pas chez vous, chez les autres.
En l'occurrence, Monsieur OTTAWAY, ces programmes sont modestes en quantité : 100 logements. Il y a 100 studios et F2, et vous les voulez encore plus grands ! Alors, imaginez, s'ils avaient été plus grands, cela aurait fait un programme encore plus dense !
Là, je pense que vous faites erreur en refusant ces programmes de logements P.L.A. et je propose, Monsieur le Maire, qu'on les mette aux voix en souhaitant qu'on puisse délibérer favorablement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 261-DAUC 223.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLH 261-DAUC 223).