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Octobre 1999
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70 - 1999, DFAE 115 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Nous passons au projet de délibération DFAE 115 concernant l'avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Mes chers collègues, la 7e Commission a émis un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. BODECO Enseigne "Hier pour Demain" pour sa boutique d'antiquités et de décoration, 4, rue des Francs Bourgeois (3e) ;
- S.A.R.L. LE SPECTRE à l'enseigne "IMAGE DE DEMAIN" pour sa boutique de vente de cartes postales et de reproductions de peinture, 141, rue Saint-Martin (4e) ;
- S.A.R.L. ERI BANCAIRE PARIS à l'enseigne "ERI" 49, avenue Hoche (8e) ;
- S.A. COME, 1-3, rue Caumartin (9e) ;
- S.A. SPEOS, 12-14, rue Jean-Antoine-de-Baïf (13e) ;
- S.A. AMETHYSTE, 6, rue de la Ferrière (9e) ;
- S.A. A.B.N. AMRO SECURITES FRANCE, 3, avenue Hoche (8e) ;
- S.A. A.B.N. AMRO FIXED INCOME FRANCE, 65, rue de Courcelles (8e) ;
- S.A. A.B.N. AMBRO FUTURE FRANCE, 3, avenue Hoche (8e) ;
- S.A. EXANE, 16, avenue Matignon (8e) ;
- CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES, 5, rue Leblanc (15e) ;
- S.A. STERIA INFOGERANCE, 58, quai de Jemmapes (10e) ;
- S.A. BANQUE LA HENIN, 40, avenue des Terroirs-de-France (12e) ;
- S.A. G.P.A. VIE, 18, Place des 5 martyrs-du-Lycée-Buffon (14e).
Par ailleurs, la 7e Commission n'a pas émis d'avis sur la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.), 7, rue de Madrid (8e).
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 115, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DFAE 115).