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Octobre 1999
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38 - 1999, CAB 20 - Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). - Montant : 120.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons aux dossiers des affaires culturelles.
Nous allons commencer par le projet de délibération CAB 20 relatif à une subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e".
La parole est à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, voici un projet de délibération significatif du manque de transparence et de rigueur dans l'attribution de certaines subventions. Il s'agit d'une association qui, certes, mène des actions utiles dans le 6e arrondissement, mais que vos pratiques risquent de mettre dans une situation difficile.
En effet, les règlements ne sont pas respectés dans la présentation de la subvention dénommée CAB 20, donc directement issue du Cabinet du Maire. Aucun document complet n'était consultable en mairie, il n'y avait pas de présentation complète du budget, pas d'explication sur le déficit chronique de l'association, il n'y avait pas mention non plus de réunions des Assemblées générales ni de leurs procès-verbaux. Or, la plupart des membres de la majorité du Conseil du 6è arrondissement en sont membres.
Voilà donc les remarques que j'ai faites régulièrement au Conseil du 6e arrondissement depuis quatre ans.
Mais cette année, nos remarques ont été confirmées de façon stupéfiante par des élus de votre propre majorité. En effet, non seulement ils ont voté contre, mais - et d'une manière assez théâtrale en séance - ont confirmé que les Conseils d'administration ne se réunissaient pas, que c'étaient des Conseils d'administrations fictifs et, plus stupéfiant encore, qu'ils y figuraient contre leur gré et malgré eux ; à l'insu de leur plein gré, pourrait-on dire dans un autre sport bien connu !
Mais tout cela est assez étonnant et inacceptable, même très inquiétant.
Nous nous abstiendrons donc, vous laissant en face de vos responsabilités sur cette délibération et nous nous réservons pour toutes les suites à donner à ce dossier.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme MACÉ de LÉPINAY pour répondre à l'intervenant.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, chers collègues, ce projet de délibération concerne le Comité des fêtes et d'action sociale du 6e arrondissement qui s'appelle "Les amis du 6e", dont nous fêtons cette année le cinquantième anniversaire de la fondation.
Pour ce qui concerne les actions qu'il mène, je ne peux que dire qu'elles sont sur le plan culturel éminemment intéressantes, à la portée de tous les habitants du 6e et de tous les Parisiens en général et je ne peux donc que vous inciter à voter cette subvention.
Je passe la parole, si vous le permettez, Monsieur le Maire, au Maire du 6e, qui veut ajouter quelques mots.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - M. Jean-Pierre LECOQ a la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, je voulais répondre à notre collègue Alain MORELL qui a fait des raccourcis rapides dans l'exposé qu'il nous a servi.
En réalité, mon cher collègue, ce Comité des fêtes existe comme dans chaque arrondissement ; il a été longtemps présidé par les différents maires qui se sont succédés à la tête de la mairie du 6e arrondissement et dès mon élection, j'ai souhaité céder la place à une personnalité extérieure.
Siègent effectivement au Conseil d'administration un certain nombre de membres de la majorité municipale. Je vous ai proposé - je vous l'ai dit lors de notre dernière séance du Conseil d'arrondissement - de nous rejoindre pour participer aux travaux de ce Comité. Contrairement à ce que vous avez dit, les Conseils d'administration se tiennent, donc les Assemblées générales se tiennent et les comptes sont à la disposition des membres de l'association et non pas du Conseil d'arrondissement puisqu'il nous faut respecter la différentiation qui existe : un Conseil d'arrondissement n'a à connaître des comptes d'une association qu'à travers les projets qui lui sont soumis par le Conseil de Paris. Nous n'avons pas à distribuer les comptes en séance, même lorsqu'il s'agit d'une association aussi proche de la mairie que le Comité des fêtes.
Quant à l'attitude d'un des Conseillers d'arrondissement, membre de la majorité, j'avoue que j'ai été autant stupéfait que vous puisque cette personne a déclaré ne pas être au courant de la réunion des Comités et des Conseils d'administrations alors qu'elle est membre de cette association depuis 1995 et que depuis la réunion de notre Conseil, j'ai retrouvé une lettre datant de 1996 par laquelle elle remerciait la présidente de l'association de l'envoi de ce documents. Je ne manquerai pas, mon cher collègue, de lui faire part de cette lettre et d'ailleurs, de vous en faire tenir copie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue, de toutes ces précisions qui, j'espère, auront convaincu notre collègue MORELL du bien-fondé du Comité des fêtes.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CAB 20.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, CAB 20).