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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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75 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non-inscrits

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


Le groupe socialiste et apparentés vote contre les amendements nos 8, 11 déposés par M. BLET, relatifs au projet de délibération DAUC 200 et contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 89 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Détermination des modalités de répartition de la somme destinée aux dotations des arrondissements pour 2000.
1999, DFAE 91 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements pour 2000.
1999, DFAE 90 - Inventaire des équipements dont les conseils d'arrondissement ont la charge.
1999, DFAE 86 - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 1999.
1999, AJ 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris représentant la Ville de Paris de déposer plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de M. Serge JULY, Directeur de publication, du journaliste signataire de ses seules initiales : R.L., et de la S.A.R.L. Libération devant le Doyen des juges d'instruction auprès du Tribunal de grande instance de Paris pour diffamation publique à raison de la publication et de la diffusion de l'article intitulé "Les eaux troubles de l'aquarium du Trocadéro" paru dans le journal du 8 octobre 1999 (page 24) et les voir condamnés solidairement à des dommages et intérêts pour diffamation.
1999, DAC 222 - Subvention à l'Association pour l'animation du nouveau 14e/14e art (14e). - Montant : 150.000 F.
1999, DLH 177 - Transformation par la R.I.V.P. d'un immeuble de bureaux en logements situé 48, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location dudit immeuble. - Aménagement à l'adresse de 49 logements locatifs intermédiaires, de locaux d'activité et d'un centre P.M.I. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
1999, DLH 225 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue du ravalement des façades de l'immeuble communal situé 5, rue de Belzunce, 17, rue Fénelon, 10, rue de Rocroy (10e).
1999, DLH 261 - DAUC 223 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition du lot de volume n° 2 dépendant de la propriété sise 162, rue du Faubourg-Saint-Denis et du lot de volume n° 2 dépendant de la propriété sise 172-174, rue du Faubourg-Saint-Denis, 3-5-7, rue de l'Aqueduc (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés précitées. - Réalisation par la R.I.V.P. : au 162, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), d'une résidence destinée principalement à de jeunes agents de la Ville de Paris, comportant 109 logements P.L.A., un logement de fonction et des locaux annexes ; au 172, rue du Faubourg-Saint-Denis, d'une résidence sociale de 106 logements P.L.A.-L.M., un logement de fonction et des locaux annexes. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
1999, DAUC 205 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots nos 19 et 20) dépendant de l'immeuble situé 84, rue Saint-Martin (4e).
1999, DAUC 213 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-53) dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e).
Il s'abstient sur les amendements nos 10, 12 déposés par M. BLET relatifs au projet de délibération DAUC 200 et sur les projets de délibération suivants :
1999, DPP 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les jeunes" une convention pour la mise à disposition d'un animateur nécessaire à la création d'une nouvelle antenne "Action jeunes information" (14e), selon les modalités définies dans la convention-cadre approuvée lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 19 novembre 1990.
1999, DPP 7 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions de prévention de la délinquance. - Montant total : 464.200 F. (Article 6).
1999, CAB 18 - Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). - Montant : 3.200 F.
1999, JS 375 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Paris tennis" une convention de délégation de service public pour la gestion des Tennis atlantique (15e).
1999, JS 386 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club des nageurs de Paris une convention de délégation de service public pour la gestion du centre nautique Roger-Le Gall (12e).
1999, CAB 13 - Subvention au Comité municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement (9e). - Montant : 120.000 F.
1999, CAB 20 - Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). - Montant : 120.000 F.
1999, DAC 292 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de concession d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation du "Café du musée" au Musée d'art moderne de la Ville de Paris (16e).
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1999, DVD 130 - Programme "Bus 2001". - Programme de fiabilisation de parcours des lignes de ville 20, 27, 60 et 95 dans les 1er, 3e, 4e, 11e et 19e arrondissements.
1999, DVD 156 - Autorisation à M. le Maire de Paris de permettre le classement "Monument historique" de galeries de carrières visitables et consolidées situées sous le domaine public de la Ville de Paris.
1999, JS 281 - Subvention à l'Association culture, loisirs, sports du 13e arrondissement (13e). - Montant : 55.000 F.
1999, JS 364 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "La Financière sport et loisir - Gesclub" une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e).
1999, ASES 143 - Subvention à des crèches collectives associatives du 4e arrondissement. - Montant total : 1.931.447 F. (Article 2).
1999, ASES 149 - Subventions à des établissements d'accueil de la Petite enfance associatifs du 11e arrondissement. - Montant total : 1.574.932 F. (Article 2).
1999, ASES 150 - Subventions à des crèches collectives associatives du 13e arrondissement. - Montant total : 3.227.201 F. (Article 2).
1999, ASES 155 - Subventions à des crèches collectives associatives du 18e arrondissement. - Montant total : 8.300.223 F. (Articles 3 et 4).
1999, ASES 156 - Subventions à des crèches associatives du 19e arrondissement. - Montant total : 12.392.531 F. (Articles 4, 5, 6 et 7).
1999, ASES 157 - Subventions à des établissements d'accueil de la Petite enfance associatifs du 20e arrondissement. - Montant total : 14.667.871 F. (Articles 8, 9 et 10).
1999, DLH 280 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 3 bâtiments à ancien usage d'activité situés 19, quai d'Austerlitz (13e).
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 86 - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 1999.
1999, AJ 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris représentant la Ville de Paris de déposer plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de M. Serge JULY, Directeur de publication, du journaliste signataire de ses seules initiales : R.L., et de la S.A.R.L. Libération devant le Doyen des juges d'instruction auprès du Tribunal de grande instance de Paris pour diffamation publique à raison de la publication et de la diffusion de l'article intitulé "Les eaux troubles de l'aquarium du Trocadéro" paru dans le journal du 8 octobre 1999 (page 24) et les voir condamnés solidairement à des dommages et intérêts pour diffamation.
1999, JS 364 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "La Financière sport et loisir - Gesclub" une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e).
1999, JS 375 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Paris tennis" une convention de délégation de service public pour la gestion des Tennis atlantique (15e).
1999, DLH 177 - Transformation par la R.I.V.P. d'un immeuble de bureaux en logements situé 48, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location dudit immeuble. - Aménagement à l'adresse de 49 logements locatifs intermédiaires, de locaux d'activité et d'un centre P.M.I. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
1999, DLH 237 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme de construction de 21 logements locatifs intermédiaires situé 90, rue de la Roquette dans le secteur de D.U.P. "Basfroi-Dallery" (11e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1999, DLH 261 - DAUC 223 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition du lot de volume n° 2 dépendant de la propriété sise 162, rue du Faubourg-Saint-Denis et du lot de volume n° 2 dépendant de la propriété sise 172-174, rue du Faubourg-Saint-Denis, 3-5-7, rue de l'Aqueduc (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés précitées. - Réalisation par la R.I.V.P. : au 162, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), d'une résidence destinée principalement à de jeunes agents de la Ville de Paris, comportant 109 logements P.L.A., un logement de fonction et des locaux annexes ; au 172, rue du Faubourg-Saint-Denis, d'une résidence sociale de 106 logements P.L.A.-L.M., un logement de fonction et des locaux annexes. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
1999, DAUC 205 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots nos 19 et 20) dépendant de l'immeuble situé 84, rue Saint-Martin (4e).
1999, DAUC 213 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-53) dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e).
1999, DAEE 13 - Subvention à l'association "Paris Europlace" (1er). - Montant : 300.000 F.
1999, DFAE 115 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
1999, ASES 143 - Subvention à des crèches collectives associatives du 4e arrondissement. - Montant total : 1.931.447 F. (Article 2).
1999, ASES 149 - Subventions à des établissements d'accueil de la Petite enfance associatifs du 11e arrondissement. - Montant total : 1.574.932 F. (Article 1).
1999, ASES 150 - Subventions à des crèches collectives associatives du 13e arrondissement. - Montant total : 3.227.201 F. (Article 2).
1999, ASES 155 - Subventions à des crèches collectives associatives du 18e arrondissement. - Montant total : 8.300.223 F. (Articles 3 et 4).
1999, ASES 156 - Subventions à des crèches associatives du 19e arrondissement. - Montant total : 12.392.531 F. (Article 5).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1999, JS 386 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club des nageurs de Paris une convention de délégation de service public pour la gestion du centre nautique Roger-Le Gall (12e).
1999, CAB 20 - Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). - Montant : 120.000 F.
Il ne prend pas part au vote sur les amendements nos 10, 11, 12 déposés par M. BLET relatifs au projet de délibération DAUC 200 et sur le projet de délibération suivant :
1999, DLH 280 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 3 bâtiments à ancien usage d'activité situés 19, quai d'Austerlitz (13e).
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 89 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Détermination des modalités de répartition de la somme destinée aux dotations des arrondissements pour 2000.
1999, DFAE 91 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements pour 2000.
1999, DFAE 90 - Inventaire des équipements dont les conseils d'arrondissement ont la charge.
1999, DFAE 86 - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 1999.
1999, DGIC 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres destiné à couvrir les besoins en produits d'impression de la Direction générale de l'Information et de la Communication.
1999, JS 364 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "La Financière sport et loisir - Gesclub" une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1999, AJ 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris représentant la Ville de Paris de déposer plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de M. Serge JULY, Directeur de publication, du journaliste signataire de ses seules initiales : R.L., et de la S.A.R.L. Libération devant le Doyen des juges d'instruction auprès du Tribunal de grande instance de Paris pour diffamation publique à raison de la publication et de la diffusion de l'article intitulé "Les eaux troubles de l'aquarium du Trocadéro" paru dans le journal du 8 octobre 1999 (page 24) et les voir condamnés solidairement à des dommages et intérêts pour diffamation.
1999, DPP 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les jeunes" une convention pour la mise à disposition d'un animateur nécessaire à la création d'une nouvelle antenne "Action jeunes information" (14e), selon les modalités définies dans la convention-cadre approuvée lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 19 novembre 1990.
1999, DVD 130 - Programme "Bus 2001". - Programme de fiabilisation de parcours des lignes de ville 20, 27, 60 et 95 dans les 1er, 3e, 4e, 11e et 19e arrondissements.
Il ne prend pas part au vote sur les amendements nos 8, 9, 10, 11, 12 déposés par M. BLET relatifs au projet de délibération DAUC 200 et sur le projet de délibération suivant :
1999, DLH 237 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme de construction de 21 logements locatifs intermédiaires situé 90, rue de la Roquette dans le secteur de D.U.P. "Basfroi-Dallery" (11e). - Participation financière de la Ville de Paris.
Le groupe "U.D.F. et Modérés" vote contre les projets de délibération suivants :
1999, JS 166 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'Assemblée Nationale (7e). - Montant : 50.000 F.
1999, JS 326 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de badminton, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Montant : 110.000 F.
1999, DAEE 13 - Subvention à l'association "Paris Europlace" (1er). - Montant : 300.000 F.
1999, DAEE 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Agence pour la promotion de la création industrielle" (A.P.C.I.) une convention.
1999, DFAE 73 - Subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris pour l'école supérieure de cuisine française Ferrandi (site Grégoire Ferrandi) (6e). - Montant : 25.000 F.
1999, CABRI 12 - Subvention à l'Association francophone d'amitié et de liaison (9e). - Montant : 70.000 F.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", M. Jean-François BLET, élu de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté" et M. Alain RIOU votent contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 89 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Détermination des modalités de répartition de la somme destinée aux dotations des arrondissements pour 2000.
1999, DFAE 91 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements pour 2000.
1999, DFAE 90 - Inventaire des équipements dont les conseils d'arrondissement ont la charge.
1999, DFAE 86 - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 1999.
1999, JS 243 - Subventions à diverses associations gestionnaires de centres d'animation de la Ville de Paris, pour leur soutien à la pratique culturelle des jeunes et le fonctionnement de leurs salles de spectacles. - Montant total : 480.000 F.
1999, JS 166 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'Assemblée Nationale (7e). - Montant : 50.000 F.
1999, DLH 177 - Transformation par la R.I.V.P. d'un immeuble de bureaux en logements situé 48, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location dudit immeuble. - Aménagement à l'adresse de 49 logements locatifs intermédiaires, de locaux d'activité et d'un centre P.M.I. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
1999, DLH 237 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme de construction de 21 logements locatifs intermédiaires situé 90, rue de la Roquette dans le secteur de D.U.P. "Basfroi-Dallery" (11e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1999, DLH 261 - DAUC 223 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition du lot de volume n° 2 dépendant de la propriété sise 162, rue du Faubourg-Saint-Denis et du lot de volume n° 2 dépendant de la propriété sise 172-174, rue du Faubourg-Saint-Denis, 3-5-7, rue de l'Aqueduc (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés précitées. - Réalisation par la R.I.V.P. : au 162, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), d'une résidence destinée principalement à de jeunes agents de la Ville de Paris, comportant 109 logements P.L.A., un logement de fonction et des locaux annexes ; au 172, rue du Faubourg-Saint-Denis, d'une résidence sociale de 106 logements P.L.A.-L.M., un logement de fonction et des locaux annexes. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
1999, DAUC 200 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Suppression du droit de préemption urbain renforcé sur les propriétés situées nos 65, 67 et 71 à 81, rue Riquet (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente par voie d'adjudication publique de 7 logements (lots nos 12, 22, 29, 31, 44, 60 et 448-450) et à la rétrocession ou, par défaut, à la vente par voie d'adjudication publique d'un logement (lot n° 57) dépendant de l'immeuble situé 71, rue Riquet (18e).
1999, DAUC 201 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente par voie d'adjudication publique de 12 logements et d'une boutique, et à la rétrocession ou, à défaut, à la vente par voie d'adjudication publique de 5 logements et d'une remise dépendant de l'immeuble situé 81, rue Riquet (18e).
1999, DAUC 205 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots nos 19 et 20) dépendant de l'immeuble situé 84, rue Saint-Martin (4e).
1999, DAUC 213 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-53) dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e).
1999, DFAE 115 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1999, DVLR 72 - Subvention à l'association "Initiatives 17e", mairie du 17e arrondissement. - Montant : 92.249 F.
1999, CAB 11 - Subvention au Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement (18e). - Montant : 160.000 F.
1999, ASES 163 - Subvention d'équipement à l'association "Gan-Yaël" pour la crèche, 29-31, rue de Thionville (19e). - Montant : 96.640 F.
1999, ASES 157 - Subventions à des établissements d'accueil de la Petite enfance associatifs du 20e arrondissement. - Montant total : 14.667.871 F. (Article 8).
1999, DLH 225 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue du ravalement des façades de l'immeuble communal situé 5, rue de Belzunce, 17, rue Fénelon, 10, rue de Rocroy (10e).
1999, DLH 280 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 3 bâtiments à ancien usage d'activité situés 19, quai d'Austerlitz (13e).
Ils ne prennent pas part au vote sur les désignations et sur les projets de délibération suivants :
1999, ASES 143 - Subvention à des crèches collectives associatives du 4e arrondissement. - Montant total : 1.931.447 F. (Article 2).
1999, ASES 149 - Subventions à des établissements d'accueil de la Petite enfance associatifs du 11e arrondissement. - Montant total : 1.574.932 F. (Article 1).
1999, ASES 155 - Subventions à des crèches collectives associatives du 18e arrondissement. - Montant total : 8.300.223 F. (Articles 3 et 4).
1999, ASES 156 - Subventions à des crèches associatives du 19e arrondissement. - Montant total : 12.392.531 F. (Articles 4, 5, 6 et 7).
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre les projets de délibération suivants :
1999, DVD 130 - Programme "Bus 2001". - Programme de fiabilisation de parcours des lignes de ville 20, 27, 60 et 95 dans les 1er, 3e, 4e, 11e et 19e arrondissements.
1999, JS 166 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'Assemblée Nationale (7e). - Montant : 50.000 F.
1999, PJEV 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement d'un local d'entretien à la porte d'Aubervilliers (19e).
1999, DAUC 200 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Suppression du droit de préemption urbain renforcé sur les propriétés situées nos 65, 67 et 71 à 81, rue Riquet (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente par voie d'adjudication publique de 7 logements (lots nos 12, 22, 29, 31, 44, 60 et 448-450) et à la rétrocession ou, par défaut, à la vente par voie d'adjudication publique d'un logement (lot n° 57) dépendant de l'immeuble situé 71, rue Riquet (18e).
1999, DAUC 201 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente par voie d'adjudication publique de 12 logements et d'une boutique, et à la rétrocession ou, à défaut, à la vente par voie d'adjudication publique de 5 logements et d'une remise dépendant de l'immeuble situé 81, rue Riquet (18e).
1999, DAUC 213 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-53) dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e).
1999, DAUC 254 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la société Bouygues immobilier en vue de l'exploitation d'une installation de réfrigération destinée à alimenter le circuit de climatisation de l'immeuble situé 15-19, rue Antonin-Reynaud à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
1999, CABRI 12 - Subvention à l'Association francophone d'amitié et de liaison (9e). - Montant : 70.000 F.
Elle s'abstient sur les projet de délibération suivants :
1999, DFAE 89 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Détermination des modalités de répartition de la somme destinée aux dotations des arrondissements pour 2000.
1999, DFAE 91 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements pour 2000.
1999, DFAE 90 - Inventaire des équipements dont les conseils d'arrondissement ont la charge.
1999, DGIC 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres destiné à couvrir les besoins en produits d'impression de la Direction générale de l'Information et de la Communication.
1999, DVD 156 - Autorisation à M. le Maire de Paris de permettre le classement "Monument historique" de galeries de carrières visitables et consolidées situées sous le domaine public de la Ville de Paris.
1999, JS 326 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de badminton, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Montant : 110.000 F.
1999, CAB 20 - Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). - Montant : 120.000 F.
1999, ASES 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements municipaux de la Petite enfance pour les années 2000 et 2001.
1999, DLH 223 - Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert à lots et à bons de commandes, en vue de la réalisation de travaux de démolition des immeubles communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants.
1999, DLH 280 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 3 bâtiments à ancien usage d'activité situés 19, quai d'Austerlitz (13e).
1999, DAUC 205 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots nos 19 et 20) dépendant de l'immeuble situé 84, rue Saint-Martin (4e).
M. CHÉRIOUX ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1999, ASES 152 - Subventions à des crèches associatives du 15e arrondissement. - Montant total : 9.491.595 F.
MM. Paul AURELLI, Philippe GOUJON, Dominique CANE, Jean-Charles BARDON, Claude GOASGUEN et Jean-François LEGARET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1999, DPP 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les jeunes" une convention pour la mise à disposition d'un animateur nécessaire à la création d'une nouvelle antenne "Action jeunes information" (14e), selon les modalités définies dans la convention-cadre approuvée lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 19 novembre 1990.
1999, DPP 7 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions de prévention de la délinquance. - Montant total : 464.200 F.