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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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2 - Adoption d'un compte rendu

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Le compte rendu sommaire de la séance des mercredi 29 et jeudi 30 septembre 1999 a été affiché.
Y a-t-il des observations sur ce document ?
Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Monsieur le Maire, je voudrais une confirmation parce que, lors de la dernière séance, on m'a demandé de ne pas faire une intervention car le Maire adjoint chargé de l'Environnement était obligé de partir, ce que j'ai accepté bien naturellement, mais, depuis, je n'ai pas eu de réponse et je voudrais être sûre que l'intervention sera bien au B.M.O.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Réponse : oui.
Le compte rendu sommaire est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de donner la parole, je voudrais faire une brève déclaration.
Je voudrais commencer cette séance en faisant un certain nombre de remarques, je dirai, élémentaires.
Je me suis fixé comme règle de ne jamais intervenir ni de prendre la parole publiquement lorsque des procédures judiciaires sont en cours. C'est une règle de base qui est, a fortiori, valable lorsqu'un procès est en cours. C'est la loi, force doit rester à la sérénité des débats judiciaires, des délibérés et des décisions.
Je regrette donc que certains, je dirai, de manière choquante, essayent d'intervenir dans ces délibérés.
Je ne répondrai donc pas aujourd'hui, pas plus qu'hier, point par point à ceux qui me mettent en cause personnellement. J'assume bien entendu les conséquences de ce silence pour la raison simple, claire et que chacun comprend.
Ce que je dois dire à notre Assemblée et à vous qui m'avez élu il y a quatre ans et demi, à vous auxquels je me dois de rendre compte, c'est que je n'ai, je le répète - mais il faut répéter parfois les choses -, jamais rien commis de contraire à la loi et j'affirme, si cela peut sembler nécessaire à certains, que si tel avait été le cas, je ne serais plus là aujourd'hui devant vous. Il y a encore, pour les hommes publics de ma génération, pour ceux qui se sont engagés dans les années 50 derrière l'idée du gaullisme, des mots qui ont un sens.
D'abord le sens de la responsabilité. J'ai assumé depuis des décennies des responsabilités importantes et croissantes au sein de notre Ville, en ne mettant jamais au second plan ma responsabilité. Les décisions que je prends, c'est moi qui les prends et personne d'autre, c'est moi qui les assume totalement et personne d'autre.
Ensuite le sens de l'éthique, qui est aujourd'hui un mot galvaudé. Lorsque l'on est chargé d'élaborer la loi - je suis parlementaire depuis 1968 - admettez pour le moins que l'on ne s'en détourne pas. Aujourd'hui, je ne suis pas plus au-dessus de la loi que quiconque, mais je ne suis pas pour autant moins protégé que chaque citoyen. Que cessent les déclarations politiques de ci, de là, médiatiques, émotionnelles, les rumeurs qui font fi de la protection et du respect des personnes privées comme des personnes publiques.
Et puis, voyez-vous, aussi le sens de la fidélité, fidélité aux idées, aux principes, aux messages du gaullisme, fidélité à un mouvement politique, fidélité totale, fidélité à une ville que j'aime passionnément, que j'ai servie, que je sers depuis près de trente-cinq ans quotidiennement et dont je m'enorgueillis aujourd'hui, comme dans les dix-huit années précédentes lorsque j'étais adjoint, puis premier adjoint, d'avoir contribué à faire vivre, s'embellir, se développer.
Si je suis un homme de mesure, un homme qui a toujours préféré discuter que d'invectiver, c'est peut-être dans ma nature mais, surtout, c'est le sens que je donne à ma fonction. Le Maire est, en quelque sorte, le représentant, le porte-parole, le lien entre tous, entre celles et ceux qui sont issus de ma famille politique (et pour moi, le compagnonnage a encore un sens), le lien entre toutes les formations de ma majorité (majorité exigeante mais qui se retrouve sur l'essentiel), le lien entre toutes celles et tous ceux qui composent le Conseil de Paris et les Conseils d'arrondissement.
Représentant les Parisiens, je chercherai toujours des solutions acceptables par tous, je contribuerai à ce que naissent des idées et à ce que s'élaborent des projets qui servent l'intérêt général.
C'est notre rôle à tous, c'est ma mission première, je l'assumerai complètement, totalement, jusqu'au dernier jour des mandats qui m'ont été confiés par vous et par les Parisiens.
Voilà, mes chers collègues, la déclaration que je voulais faire en préalable.
Je crois savoir que certains élus veulent intervenir.
Monsieur DELANOË, vous avez la parole.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, Paris vit une nouvelle crise comme nous en connaissons depuis quelques années et je crois que les Parisiennes et les Parisiens ne comprendraient pas que leurs élus dans leur diversité, se réunissant aujourd'hui, après de nouveaux événements, ne s'expriment pas sur cette crise qui est la crise de la Mairie de Paris et qui est la crise de la majorité municipale...
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Et LE GUEN ? Et la M.N.E.F. ? Connais pas ?
M. Bertrand DELANOË. - Si vous voulez, on en parlera aussi.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Ah bon ! Très bien !
M. Bertrand DELANOË. - Les Parisiennes et les Parisiens comprendraient d'autant moins que l'on n'en parle pas alors que des dirigeants politiques nationaux du principal parti composant la majorité municipale se livrent à des déclarations sur la Mairie de Paris. Il est donc bien normal que ce soit d'abord les élus de Paris qui en parlent.
Je voudrais, au début de ce propos, dire deux choses.
D'abord, nous, opposition, nous nous interdisons de mettre en cause les personnes...
M. Paul AURELLI, adjoint. - Galéjades !
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. - Incroyable !
M. Bertrand DELANOË. - En revanche, il est de notre devoir de mettre en cause les responsabilités dans le cadre des mandats qui ont été confiés par les électeurs. Lorsqu'il y a des propos qui s'en prennent aux personnes, vous en ferez le recensement et vous verrez d'où ils viennent...
Du coup, vous ne protestez plus !
Deuxièmement, il n'est pas question pour moi de commenter une procédure en cours. En revanche, en tant qu'élu parisien, il est de mon devoir de vous interpeller sur une prise de position d'un dirigeant du R.P.R. qui parle de prise en charge croisée d'emplois fictifs au sein du R.P.R., mettant en cause...
M. Jacques FÉRON. - Il n'est pas membre de cette Assemblée !
M. Bertrand DELANOË. - ... mettant en cause des emplois croisés payés par les collectivités locales de l'Essonne et de Paris !
M. Paul AURELLI, adjoint. - Il a parlé aussi des élus socialistes.
M. Bertrand DELANOË. - Est-ce que Paris concerne cette Assemblée ?
Donc, il est de notre devoir, évidemment, de poser le problème ici de ces prises en charge croisées au sein du R.P.R.
Je suis d'ailleurs frappé que des candidats à la présidence du R.P.R. mettent en cause Paris à travers son Maire sans se poser la question des responsabilités du R.P.R. dans cette affaire.
Nous, élus de Paris, nous avons effectivement besoin de savoir ce que c'est que ces prises en charge croisées d'emplois fictifs au sein du R.P.R., mais je demande à MM. FILLON et DEVEDJIAN - libre à eux de mettre en cause Jean TIBERI, peut-être ont-ils raison - puisqu'ils mettent en cause Paris...
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Ils ne sont pas membres du Conseil municipal !
M. Bertrand DELANOË. - ... de se poser la question du mouvement qu'ils prétendent présider et de ce que le R.P.R. a fait de l'argent des contribuables parisiens à travers des emplois fictifs !
Voilà la question qui est posée sur le premier élément récent, apparu depuis notre dernière séance du Conseil de Paris et sur lequel, effectivement, nous, Assemblée municipale, nous avons des choses à dire.
Deuxième élément récent : de nouveaux témoignages apportés par des acteurs de la mise en place de faux électeurs à Paris dans plusieurs arrondissements, mettant en cause toutes les formations politiques (je dis bien, toutes les formations politiques) composant la majorité municipale.
Je les détaille :
- le R.P.R. dans le 5e arrondissement ;
- Démocratie libérale dans les premiers arrondissements ;
- et l'U.D.F. dans le 20e arrondissement.
Est-ce que cela ne concernerait pas tout Paris, est-ce que cela ne concernerait pas les 20 arrondissements de Paris ?
M. Michel CALDAGUÈS, maire du 1er arrondissement. - Diffamation !
M. Bertrand DELANOË. - ... Monsieur CALDAGUÈS, faites-moi un procès, ne vous gênez surtout pas. Si j'ai diffamé, faites-moi un procès !
Vous savez, une seule fois, un membre de cette Assemblée a voulu me traîner en justice. Il en a même fait un argument de campagne électoral. Une fois que la campagne électorale a été terminée, la plainte a été retirée, sans doute parce que mon dossier était bien meilleur que le sien.
M. Michel CALDAGUÈS, maire du 1er arrondissement. - J'en ai un qui est meilleur que le vôtre.
M. Bertrand DELANOË. - J'espère que vous avez reconnu celui de nos collègues dont je parle. Je pense que lui en tout cas s'est reconnu.
Je voudrais poursuivre sur les faux électeurs.
Sur les faux électeurs, nous avons, nous, Assemblée Municipale, aujourd'hui à nous poser une question.
Quels sont les moyens que nous mettons en oeuvre pour que désormais les scrutins à Paris soient sincères et qu'il n'y ait plus de faux électeurs ?
Cette interpellation, je ne la lance pas simplement à l'exécutif municipal; je la lance aussi à l'Etat.
Il est du devoir de l'Exécutif parisien et de l'Etat, à travers ses représentants, à Paris, de faire en sorte que désormais les élections à Paris ressemblent à une démocratie et pas à une république bananière.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens).
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés, et "U.D.F. et Modérés).
Mes chers collègues, lorsque je dis cela, je suis sûr d'être l'interprète, avec beaucoup d'entre vous, de la volonté parisienne, de droite comme de gauche, quels que soient les bulletins de vote, qui veut que soient pris en compte sincèrement les résultats des votes à Paris, et que ceux-ci soient le produit de la démocratie et pas de la triche !
Troisième élément : fait sans précédent sur dont je m'étonne que vous ne soyez pas conscient de la gravité : le plus haut fonctionnaire de la Ville a adopté depuis quelques jours, quelques semaines, un comportement complètement extravagant.
Je ne crois pas qu'il y ait d'autres exemples en France du plus haut fonctionnaire de la collectivité locale qui se permette des déclarations politiciennes, mes chers amis, mes chers collègues, pour régler des comptes au sein des clans de la majorité municipale.
Je ne connais pas de précédents. Je trouve cela très grave et je trouve très grave que le Maire de Paris soit contraint à faire l'exégèse des propos de son Secrétaire général.
Vous devez vous poser cette question. Nous devons nous poser cette question. Il en va du fonctionnement de la Ville de Paris. Je ne veux pas accroître la liste mais maintenant je voudrais nous appeler à un moment de vérité.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Pourquoi, jusqu'à maintenant c'était des mensonges ?
(Rires dans l'hémicycle).
M. Bertrand DELANOË. - Vous ne me ferez pas perdre le fil de mon propos.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Vous savez que j'aimerais que les faux électeurs; ce ne soit pas la réalité et que ce soit un mensonge. J'aimerais que les emplois fictifs, ce ne soit pas la réalité mais un mensonge.
Je vais vous dire maintenant une chose : à longueur de colonne, en assumant les propos ou en les faisant dire par d'autres, la question de la présence de Jean TIBERI à la Mairie de Paris est posée...
M. Paul AURELLI, adjoint. - Cela fait partie de la part du rêve !
M. Bertrand DELANOË. - ... notamment par vous, à travers un certain nombre de propos.
Je veux dire ici les choses franchement : l'opposition municipale combat la majorité municipale depuis l'origine.
Ne me suis-je pas présenté contre Jean TIBERI en 1995 ? Ça n'est pas moi qui l'ai fait élire, mais vous...! Est-ce que nous, opposition, nous ne proposons pas en permanence des instruments de la transparence ? Qui les refuse ? Vous !
Je veux vous rappeler, mes chers collègues, ce que vous avez voté, il y a trois ans. Le 24 juin 1996, unanimement, sans exception, pas même d'Yves GALLAND, vous avez voté la chose suivante :
"Le Maire de Paris, Jean TIBERI, a fait l'objet d'une campagne indigne, fondée sur la calomnie et le mensonge que nous condamnons.
Les élus de l'Inter-groupe, Union pour Paris, en application de l'article 24 du règlement du Conseil municipal de Paris, réaffirment leur totale solidarité et leur entier soutien au Maire de Paris".
Si la question est posée, c'est vous qui avez fait en sorte qu'elle soit posée. Je voudrais vous rappeler que l'opposition municipale, elle, a proposé un audit sur les marchés de l'Office H.L.M. de Paris.
Qui a refusé cela ?
Vous, unanimement !
L'opposition municipale, il n'y a pas longtemps, a proposé la publication des rapports de l'Inspection générale des services de la Ville de Paris, sur les sociétés d'économie mixte. Qui a refusé cela ?
Vous, unanimement !
Il y a peu de temps, moins d'un an, nous avons proposé l'application d'un décret pris par un Premier Ministre qui s'appelle Edouard BALLADUR, sur la transparence des emplois de cabinet du Maire de Paris.
Qui a refusé notre proposition ? Vous, unanimement, sans aucune exception.
Nous attendons aujourd'hui encore la composition exacte par affectation, par poste, du Cabinet du Maire de Paris.
Mes chers collègues, si se pose aujourd'hui la question du système parisien, c'est à vous qu'elle est posée, et pas à nous.
Je vais conclure en disant la chose suivante : effectivement Paris est un bateau ivre. Effectivement il reste 18 mois avant les prochaines municipales. Les Parisiens, de droite comme de gauche, veulent deux choses :
- la transparence ;
- et ils veulent que le service aux Parisiens soit rempli, mais plutôt que de rester en embuscade, les uns et les autres, en attendant que dans telle ou telle combinaison politicienne, telle ou telle personne s'effondre, pour essayer de récupérer les morceaux cassés d'un bateau ivre, qui est le vôtre, et pour lequel la responsabilité est évidemment totale, de tous les membres de la majorité municipale, sans exception, un peu de courage, Mesdames et Messieurs, un peu de courage aujourd'hui 25 octobre 1999.
Il reste 18 mois avant que le suffrage universel se prononce. Si vous pensez qu'il doit se prononcer maintenant, démissionnez tous !
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et "U.D.F. et Modérés").
Si vous ne démissionnez pas, je m'y attendais... cessez de rester en embuscade pour voir comment vous allez pouvoir vous en sortir individuellement !
Vous avez reçu un mandat des Parisiens, il y a 4 ans et demi, pour gérer cette ville.
Donnez aux Parisiens la transparence, la régularité, l'application de la loi, parce que, Monsieur le Maire, contrairement à ce que vous dites, cette majorité municipale est encore coupable de manquements à la loi par exemple sur les associations, mais nous y reviendrons à d'autres moments de ce débat. Donnez aux Parisiens la transparence, remettez de la rationalité dans le fonctionnement de cette ville.
Vous avez le devoir impérieux, en fonction du mandat qui vous a été confié par les électeurs, d'accomplir votre mission pendant les 18 mois qui restent ; en attendant, les parisiens vous demandent de la transparence, de la démocratie, du service, comme une collectivité locale doit le faire, et pour le reste, je conclurai en me référant - et je pense que cela vous fera plaisir - à André Malraux qui disait : "on ne fait pas de politique avec de la morale, on n'en fait pas davantage sans".
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, le groupe communiste a trouvé indispensable qu'une mise au point, des uns et des autres, y compris par le Maire, soit faite ce matin comme je vous l'ai demandé dans une lettre adressée jeudi.
Deux points semblent clairs à nos yeux. D'une part, il serait invraisemblable et contraire à tout bon sens de faire comme si rien ne se passait à l'Hôtel-de-Ville. D'autre part, il est tout aussi invraisemblable qu'une telle situation puisse durer encore presque deux ans. Ce n'est souhaitable ni pour Paris ni pour les Parisiens.
D'abord un constat qui fait mal. Paris est à présent associée dans les médias nationaux et même internationaux, dans les conversations quotidiennes, dans les quolibets, à une succession...
(Exclamations dans l'hémicycle)
Je n'ai aucun doute sur l'issue du procès qui est intenté à Robert HUE, mais j'ai beaucoup de doutes...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Deux poids deux mesures, Monsieur MALBERG.
M. Henri MALBERG. -... sur les 12 instructions qui sont en cours contre la Ville de Paris, on verra la suite.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur quoi vous basez-vous pour l'affirmer ? Qu'en savez-vous ?
M. Henri MALBERG. - Nous verrons lorsque seront publiées les listes d'électeurs fictifs, par exemple.
(Exclamations dans l'hémicycle)
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le Tribunal, que dira-t-il ? Sur vous ?
M. Henri MALBERG. - Ne bottez pas en touche !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas de leçon de morale venant de vous, je vous répondrai tout à l'heure.
M. Henri MALBERG. - Très bien. Je répète que Paris est à présent associée dans les médias nationaux et même internationaux, et dans les conversations quotidiennes, dans la rue, sur les marchés, à une successions d'affaires, que ce soit les marchés dans les H.L.M., les électeurs fictifs, les financements politiques douteux ou les affaires familiales qui se rapprochent de plus en plus du Maire de Paris lui-même.
(Exclamations dans l'hémicycle)
Quelle image pour la capitale de la France ! Quelle image pour la représentation issue du suffrage universel et pour l'Assemblée élue par les Parisiens !
A cet égard, ce qui vient de se passer au procès d'Evry est grave, mais ce qui a transformé en bombe les déclarations de M. DUGOIN, c'est évidemment l'incessante procession des affaires. En vérité, c'est tout un système qui se trouve mis en cause et il concerne toute la majorité de ce Conseil, comme l'a montré tout à l'heure Bertrand DELANOË.
Un système clos, hérité de 100 années de centralisation étatique et de pouvoir de la droite.
Aujourd'hui, tout le monde le sait, un groupe très restreint autour du Maire, issu des partis de la majorité, fait tous les choix essentiels et décide de tout avec le soutien de toute la majorité.
Il n'y a - nous le montrons au fil des débats- ni transparence ni possibilité réelle de contrôle par les élus, encore moins par les Parisiens.
Comment s'étonner qu'un système de pouvoir si archaïque et si obscur laisse la porte ouverte à tous les abus ou rende possible toutes les interprétations ?
Les Parisiennes et les Parisiens sentent bien tout cela. Ils en parlent, je tiens à le dire avec une certaine solennité ici. Il y a un véritable choc dans l'opinion publique.
L'autorité du Maire de Paris est compromise et la confiance élémentaire que nécessite une telle responsabilité est ébranlée et cela jusque dans l'administration de la Ville.
La Capitale est entrée dans une période trouble, ce qui pose un problème sérieux. Et l'on ne peut pas s'étonner que la question de la démission du Maire voire d'élections municipales anticipées ait fait son entrée dans le débat politique.
De plus, ce qui nous inquiète en tout état de cause, c'est l'entrée dans une longue période de paralysie, d'implosion de la majorité et de guerres des chefs car il ne s'agit pas que du Maire de Paris, c'est la majorité et une certaine conception de la politique et des pratiques de la Ville qui sont en cause.
Beaucoup de Parisiennes et de Parisiens pensent que la question d'une alternative est posée. Paris a besoin d'un renversement complet de la politique poursuivie, il faut plus de démocratie, de transparence, de contrôle par les citoyens, il faut en finir avec un système centralisé et opaque, qui prévaut actuellement. Il faut une politique qui réponde aux besoins du plus grand nombre d'habitants de cette ville et les élus communistes sont prêts à prendre toutes leurs responsabilités dans les changements nécessaires.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste).
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour commencer mon propos je dirai simplement : ça suffit !
(Rires et applaudissements dans l'hémicycle).
La crise de la droite parisienne plonge la Ville, l'Administration dans une crise sans fin. Aucun projet sérieux ne peut voire le jour, tout est paralysé, aucune décision ne peut être prise, les factions s'organisent au sein du Conseil, au sein de la majorité municipale.
Alors, je m'adresse à la droite parisienne, à ses groupes et à ses sous-groupes.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Vous êtes bien placé pour parler de sous-groupe !
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Si vous voulez garder le Maire que vous avez choisi, dites-le !
M. Paul AURELLI, adjoint. - Oui !
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Si vous voulez changer de Maire, cessez de voter son budget !
Si vous voulez changer de candidat, désignez-en un autre !
Cessez cette corrida artificielle, qui fait semblant d'opposer ceux qui étaient hier unis pour être sur le bateau amiral ! Ne faites pas comme si les turpitudes d'hier vous étaient inconnues.
Les Parisiens en ont assez de ces feuilletons politico-judiciaires, assez jusqu'à la nausée et cela outrage l'ensemble de la Ville et des Parisiens.
Cette crise est née de la droite, entretenue par les divisions de la droite parisienne et nationale. Cette crise ne fait qu'une victime : Paris et sa population. Pour leur parler, les élus du Mouvement des citoyens n'ont jamais participé à cette curée et n'y participeront pas. Le changement, nous ne l'attendons pas des prétoires. Nous ne l'attendons pas davantage de la corrida dans cette enceinte. Nous l'attendons dans les urnes et nous vous donnons rendez-vous le moment venu.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mesdames, Messieurs, avant de continuer les débats avec d'autres orateurs qui vont intervenir à titre individuel et non en tant que représentants de groupes, je voudrais dire quelques mots.
J'ai écouté avec beaucoup d'attention ce qu'ont dit les représentants des groupes socialiste, communiste et M.D.C. Je trouve naturel que lorsqu'il y a un débat public à l'extérieur par voie politique, médiatique et judiciaire, des élus posent des questions, s'interrogent. Je dirai que cela ne me choque pas, et que c'est la moindre des choses.
Ce qui m'étonne beaucoup c'est le ton et le fait de dire qu'on n'attaque pas les personnes, mais en utilisant tout de même les arguments qui aboutissent à la même situation. Ce qui me choque c'est de dire "nous ne voulons pas intervenir dans le débat judiciaire", mais en évoquant ce débat judiciaire, ce qui me met dans l'impossibilité de répondre, sinon à violer bien entendu le texte du code pénal. C'est tout à fait clair. Vous me mettez dans l'impossibilité d'y répondre. Cela, je crois que ce n'est pas conforme.
Vous avez évoqué un certain nombre de procédures dont vous savez qu'elles sont en cours, et vous affirmez par exemple qu'il y a des emplois fictifs, vous rappelez notamment le problème des emplois du cabinet. Claude-Annick TISSOT a répondu sur ce point, il y a quelques mois, de manière précise. Vos propos sont totalement mensongers !
(Mouvements de désapprobation sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
S'il y a un groupe qui bénéficie d'un nombre de collaborateurs supérieur à ce que prévoient les textes, c'est bien le groupe socialiste !
(Applaudissements dans l'hémicycle).
M. Bertrand DELANOË. - Non !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous essayez de dévier les débats, parce que vous savez bien que si un groupe dans le cadre de ces emplois, que vous évoquez...
M. Bertrand DELANOË. - Ce n'est pas vrai !
M. Le MAIRE DE PARIS. - ...a bien des effectifs nettement supérieur à la proportion c'est le groupe socialiste !
(Mouvements divers).
Attendez ! Ne vous énervez pas, ne vous excitez pas mes chers collègues !
Deuxièmement, je vais répondre aux deux orateurs. S'il vous plaît un peu de silence, c'est un sujet....
M. Bertrand DELANOË. - Je vais publier la lettre que je vous ai envoyée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avez-vous le nombre de collaborateurs...
M. Bertrand DELANOË. - Le nombre est public !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, calmez-vous ! Monsieur DELANOË, calmez-vous, je ne vous ai pas interrompu lorsque vous êtes intervenu.
Un Conseiller. - (hors micro). Il a dit la vérité !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est une affirmation qui vous est personnelle. Il n'a pas apporté un élément de preuve, il a seulement lancé la suspicion. On ne peut pas le lui reprocher, il n'a aucun élément de preuve, il a posé des questions sur des actions qui sont en cours d'une action judiciaire, auxquelles il est impossible à quiconque de répondre.
M. Bertrand DELANOË. - Le nombre de collaborateurs de votre Cabinet ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est public.
M. Bertrand DELANOË. - Non, vous avez tout mélangé !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est de la plus grande simplicité. Ce que vous dites, c'est vous qui l'affirmez, vous voulez mettre en cause le Maire, sa majorité et la Municipalité.
M. MALBERG notamment a repris l'ensemble de ce que M. DELANOË a dit dans ce domaine et a mis en cause mon maintien à la Mairie. Ce que vous dites est grave, Monsieur MALBERG. Je comprends que vous posiez des questions, mais de quel droit et sur quelle décision vous appuyez-vous pour avancer cela ?
Cela, c'est le fait de quelques éléments, ils ont totalement tort ! Ils sont minoritaires. Ceux qui disent cela sont des menteurs bien entendu.
Alors que M. MALBERG par ces leçons ou ces affirmations me met en demeure, parce qu'il y a une procédure, de quitter la Mairie, son patron, M. HUE lui n'est pas menacé, il est cité devant le Tribunal correctionnel, mais quelle conséquence en tire-t-il ?
Lui avez-vous demandé de démissionner ? Non et vous avez eu raison. Vous avez eu raison parce qu'il n'est pas condamné, vous auriez tout à fait tort de le lui demander.
De quel droit, partant de cette constatation, partez-vous sur un autre domaine ? Vous avez une position différente, ce qui est bien, pour M. HUE, et pourquoi ne serait-elle pas valable pour d'autres ?
Je trouve que dans les deux domaines, Monsieur MALBERG, vous avez fait preuve d'une grande légèreté et pour un démocrate vous n'avez pas à donner de leçon sur ce sujet.
(Applaudissements dans l'hémicycle).
M. Henri MALBERG. - ... vos amis, c'est dans le débat public, et ...
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. HUE lui-même est hélas dans le débat public, et vous n'avez pas demandé, à juste titre, sa démission. Il n'y a pas deux poids et deux mesures !
Quant à la clarté, et en dehors du fait que vous m'empêchez de répondre sur une affaire qui est en délibéré, et c'est cela qui est choquant, je vous le dis, sur la transparence et la clarté, depuis mon élection, dès le premier jour, j'ai décidé de régler le problème du domaine de la Ville. A ce moment là, une commission a été créée, présidée par un conseiller d'Etat. Trois mois et demi après il rendait son rapport et ses conclusions. Je faisais miennes l'ensemble de ses observations, de ses conclusions que je rendais totalement publiques, c'est-à-dire la vente d'une partie des immeubles du Domaine et le renvoi de l'autre partie à tous les organismes sociaux.
J'ai fait en sorte que dans tous les organismes, les représentants de l'opposition soient présents.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Sur ce domaine, les élus socialistes ont voté contre votre proposition, contre la transparence !
M. LE MAIRE DE PARIS.- Ensuite, M. LEGARET a organisé dans la clarté, à ma demande, et en plein accord, la Commission d'appel d'offres. Lorsque vous dites "vous avez refusé tel audit sur le fonctionnement des H.L.M.", mes chers collègues je me suis exprimé à différentes reprises. L'Office public d'H.L.M. fait l'objet d'un contrôle par le Préfet, fait l'objet de contrôle à tous les échelons de certains représentants des services de l'Etat.
Il a été contrôlé à plusieurs reprises par la Chambre régionale des Comptes, et par l'Inspection générale des Services de l'Equipement, et ces rapports, que ce soit celui de l'Inspection générale ou celui de la Chambre régionale des Comptes, ont été rendus publics en totalité !
Où est l'absence de clarté et de transparence dans tous ces domaines, Commission d'appel d'offres, Chambre régionale des Comptes, Inspection générale, présence de tous les élus dans tous les organismes ?
J'ai fait preuve d'une totale clarté. Quand tous les sujets viennent en discussion ici, rien n'a été caché. Alors, cette allusion à l'absence de transparence c'est un mot qui vous permet d'essayer de salir. Ceci est mensonge et ceci vous permet d'éviter d'entrer dans le débat. Jusqu'à présent nous avons eu une politique qui n'est peut-être pas parfaite mais qui est une politique que nous avons mise ensemble en place, l'ensemble de la majorité, et vous n'avez jamais apporté de critiques sérieuses et vous n'avez jamais apporté de propositions concrètes pour se substituer à cette politique !
Voilà ce que je voulais très simplement vous dire sur cette affaire.
Il y a une volonté - chacun l'a bien compris - de certains de salir à la fois une majorité et un homme.
Je l'ai dit, si j'avais la moindre responsabilité morale ou juridique, je ne serais plus ici aujourd'hui ; j'en ai pris l'engagement.
S'il y a des combats menés ici ou là, ils sont malhonnêtes et je les condamne !
Qu'il y ait de questions, je le comprends.
Pour ma part, avec détermination et fermeté, je ne céderai pas au chantage et aux menaces. J'ai une conscience tranquille, je laisse la justice statuer en toute liberté et je fais confiance à mes amis.
(Applaudissements dans l'hémicycle).
M. Roger ROMANI, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons entendu les orateurs de la gauche qui se sont pris une fois de plus pour le Ministère public !
En quoi sont-ils autorisés à se substituer à la justice ?
Ne comptent-ils pas dans leurs rangs et dans leurs formations politiques, des hommes et des femmes qui font l'objet de procédures judiciaires ?
Est-ce avec raison ou injustement ? Ce n'est pas à nous de le dire car nous n'avons jamais prétendu dicter aux juges leurs décisions tout simplement, mes chers collègues, parce que nous respectons les principes républicains.
Et ce que nous avons entendu depuis quelques jours, ce ne sont pas seulement des agressions contre Jean TIBERI, ce sont aussi - je le dis solennellement - des atteintes graves à ces principes.
Alors face à cette démesure, à cette outrance et cette hypocrisie, il est bon de rappeler quelques règles élémentaires.
Mes chers collègues, chacun de nous qui siégeons sur les bancs de cette Assemblée municipale a choisi en s'engageant dans l'action politique, de défendre des idées, des valeurs, des convictions et cela dans le respect des règles et des principes qui sont ceux de la démocratie.
Or, vous l'avez constaté une fois de plus ce matin, ce sont ces principes mêmes qui sont aujourd'hui bafoués et cela, nous ne pouvons pas l'accepter car nous n'hésitons pas à réaffirmer que les attaques, l'acharnement et je dirais même le déchaînement de haine dont Jean TIBERI est l'objet, se situent en dehors de cet esprit républicain.
Pour ma part, je les trouve indignes.
M. Bertrand DELANOË. - Fillon ! Fillon !
M. Roger ROMANI, adjoint. - Messieurs de l'opposition, la démocratie nécessite aussi l'écoute de tous les orateurs !
Vous avez vous-mêmes violé les principes dont vous prétendez vous inspirer. Comment vous qui vous réclamez constamment de la morale républicaine pouvez-vous contester la représentativité et la légitimité d'un maire élu comme vous l'avez fait ce matin à plusieurs reprises ?
Comment avez-vous pu mettre en cause la représentativité et la légitimité d'une majorité municipale démocratiquement élue ?
Comment pouvez-vous à coups d'insinuations fielleuses et d'allégations calomnieuses focaliser l'essentiel du débat politique parisien et de votre propos dans l'attaque permanente d'un homme ?
Non, trop, c'est trop ! Le vrai déshonneur, Monsieur DELANOË, il est là !
Je vous le dis, Monsieur DELANOË, Monsieur MALBERG, chacun peut facilement jouer à ce petit jeu-là en s'appuyant sur l'actualité la plus récente et s'acharner sur les personnes ! Ce n'est pas là notre conception d'un combat politique et ce n'est pas ce qu'attendent nos concitoyens !
C'est pourquoi, Jean TIBERI, au-delà de l'amitié que nous tenons à vous manifester, nous souhaitons ici appeler à plus de raison et à plus de dignité, et espérer que chacun revienne à ce qui doit guider notre action : le service de Paris et de ses habitants.
(Applaudissements dans l'hémicycle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur ROMANI.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, règlement de comptes à "OK Paris", voilà notre très mauvais western quotidien !
Je voudrais faire sur ce détestable scénario quelques observations au nom de notre groupe, "U.D.F. et modérés".
La première concerne l'évolution très révélatrice des socialistes et de Bertrand DELANOË et dire à ce dernier d'abord très directement qu'il a une façon étonnante de parler des procédures en cours ! Il parle même de façon scandaleuse des procédures terminées !
Monsieur DELANOË, dans le 20e arrondissement, M. CHARZAT, qui est peut-être votre prochain candidat aux législatives partielles, a été débouté sèchement de sa plainte devant le Tribunal administratif ! Puis en juin 1998, devant le Conseil d'Etat !
Vous vous déconsidérez ! Vous vous déshonorez en mettant en cause l'autorité de la chose jugée !
M. Bertrand DELANOË. - Y a-t-il eu de faux électeurs dans le 20e ?
M. Yves GALLAND, adjoint. - Je parlais de l'évolution révélatrice des socialistes et de M. DELANOË.
Après vous avoir souvent épargné et le mot est modéré, ils font désormais preuve d'une implacable sévérité, mais, Monsieur le Maire, vous n'êtes pas leur cible ! Leur tactique est claire, c'est l'ensemble de la majorité municipale qu'ils veulent toucher par la pratique bien connue de l'amalgame !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Surprenant !
Avons-nous pratiqué l'amalgame lorsque vous avez trouvé naturel de prendre - le Premier Ministre actuel en tête - vos distances avec certaines orientations de François Mitterrrand ? Ce qui est normal pour vous serait interdit pour nous ! Surprenant !
Lorsque l'on sait que notre groupe tout aussi naturellement a, depuis sa création, clairement marqué sa différence, Monsieur le Maire, avec votre action : sécurité, gestion rigoureuse et scrupuleuse, circulation et environnement, déontologie dans l'action. C'est pour cela que nous posons une question d'actualité sur les déclarations et la confusion des genres pratiquée par le Secrétaire général de la Ville. Nous en reparlerons sur le fond cet après-midi. Cela devrait vous empêcher au moins, Monsieur le Maire, d'affirmer régulièrement que votre majorité ne peut se différencier de vous, puisqu'elle a toujours soutenu unanimement toute votre action. C'est oublier délibérément, ce n'est qu'un exemple, le vote négatif de notre groupe sur votre dernier budget.
Surprenante, mais compréhensible, la nouvelle tactique de Bertrand DELANOË puisque, dans la bataille municipale incertaine de 2001, c'est notre capacité de renouveau que les socialistes peuvent craindre.
Le "pas même Yves GALLAND" dans la bouche de M. DELANOË était révélateur du fait que vous n'êtes pas insensibles à notre action, et vous avez bien raison.
Quand vous aurez à arbitrer, au printemps prochain, entre le choc de vos ambitions et vos prévisibles plurielles divisions, vous trouverez face à vous une équipe nouvelle en ordre de marche combative et déterminée.
Et, Monsieur SARRE, vous serez servi : nous saurons prendre nos responsabilités, toutes nos responsabilités !
Quant à vous, Monsieur le Maire, vous constaterez que, fidèles à notre comportement, nos critiques ne portent jamais sur votre personne, jamais sur les procédures en cours. Elles se concentrent sur nos divergences avec vous, sur la politique à mener pour les Parisiens.
Cependant, nous sommes très attentifs à toutes vos déclarations. Vous avez dit récemment : "Je ne ferai jamais rien pour faire perdre mon camp". Vous venez de nous dire dans votre propos liminaire : "J'ai le sens de la responsabilité, le sens de l'éthique". De la parole aux actes, Monsieur le Maire ! Nous attendons, de votre part au moins pour 2001, un signe de désintéressement de votre part dans l'intérêt évident de notre camp.
(Rires sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voudrais vous dire que j'ai le sens de la responsabilité, et c'est vrai que j'ai dit que je ne ferai rien pour faire perdre mon camp. Je voudrais être sûr que tous les membres de mon camp ne feront rien pour me faire perdre !
Voilà ce que je voulais vous dire. C'est un élément aussi fort que celui auquel vous avez fait allusion.
La parole est à M. de VINCENTI.
M. Jean-Charles de VINCENTI, adjoint. - Monsieur le Maire, je m'exprime à titre personnel.
Marchés publics douteux, triches électorales, menaces sur un témoin, des faux électeurs, prises en charge croisées d'emplois politiques... la justice se prononcera, mais on comprend, bien sûr, que les Parisiennes et les Parisiens soient ébahis. M. Bertrand DELANOË n'a pas pour autant le droit de condamner, bien rapidement, l'ensemble de la majorité municipale.
M. Bertrand DELANOË.- J'aurais dû faire une exception pour vous parce que vous avez dit dès 1995...
M. Jean-Charles de VINCENTI, adjoint. - S'il s'avérait que certains dirigeants ont failli, il n'en resterait pas moins que la grande majorité des Conseillers de Paris centristes et de droite remplit avec compétence, dévouement et honnêteté son mandat. M. DELANOË devrait se souvenir aussi, mais je vois qu'il s'en souvient, que, dès 1995, avec mes amis de l'Association "A Paris : la politique autrement, la politique proprement", je réclamais la transparence dans les marchés publics, la transparence dans les attributions de logements et l'établissement des listes électorales.
Je vous rappelle aussi qu'une candidature d'alerte aux élections sénatoriales me valut le retrait de ma délégation d'adjoint. Mieux : le cambriolage de mon bureau à la Mairie, comme mesure d'intimidation, n'a ému ni le Maire de Paris... ni la gauche parisienne.
M. Bertrand DELANOË. - Ah bon ? Vous auriez dû me le dire !
M. Jean-Charles de VINCENTI, adjoint. - Depuis, à chaque élection locale, nous continuons ce combat difficile pour la transparence, la concertation, la démocratie de proximité, la solidarité et le souci de l'environnement à Paris. Et nous réaffirmerons ces convictions aux prochaines élections municipales. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur de VINCENTI, j'ai été surpris de deux points. Le reste c'est la polémique, on sait bien que vous avez un problème de marginalisation avec vos amis. Je ne porterai pas de jugements là-dessus, je connais assez les intrigues des uns et des autres pour le comprendre.
Il y a deux points qui m'étonnent : c'est l'histoire de la violation de votre bureau qui est particulièrement grave. Si les choses sont établies, je pense que vous avez porté plainte...
M. Jean-Charles de VINCENTI, adjoint. - Bien sûr !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Où en est l'instance ? Il faudra en rendre compte au Conseil. Cela me paraît de la plus grande gravité. Cela s'est passé il y a combien de temps ? Deux ans ?
M. Jean-Charles de VINCENTI, adjoint. - C'était en 1995. C'était les bureaux que j'occupais encore à la médiation puisque j'étais médiateur du temps de Jacques CHIRAC.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce qu'il y a une enquête qui est en cours ? Est-ce qu'il y a eu une plainte ? C'est important !
(Remous sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Si vous ne voulez pas répondre, c'est votre droit.
Deuxième élément, si vous êtes en désaccord aussi fort avec la majorité municipale, je crois que, puisque vous faites allusion à la morale et à l'éthique, et je peux le comprendre sans l'approuver, tirez-en les conséquences : abandonnez votre statut d'adjoint au Maire et donnez votre démission !
Je donne la parole à Mme BILLARD.
M. Jean-Charles de VINCENTI, adjoint. - Attendez, vous m'avez posé une question, je peux y répondre quand même !
Monsieur le Maire, je suis surpris que vous découvriez qu'on a cambriolé mon bureau ! J'ai porté plainte, et je vous ai écrit pour vous le dire. J'ai été étonné que le Maire de Paris et, pour tout dire, le Questeur également, ne soient pas troublés qu'on puisse cambrioler le bureau d'un adjoint sans rien dire ! C'est quand même étonnant. Je crois qu'il aurait été élémentaire que la Ville porte plainte.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce que vous avez l'intention de démissionner, oui ou non ?
M. Jean-Charles de VINCENTI, adjoint. - J'ai l'intention que vous portiez plainte.
(Exclamations dans l'hémicycle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - En bref, il se passe toujours quelque chose à la Mairie de Paris visiblement !
Monsieur le Maire, au nom des trois élus verts, une dizaine d'instructions, plusieurs juges mobilisés pour enquêter sur la gestion de la Ville, c'est bien l'image de Paris, Capitale de la France, qui en souffre. Alors effectivement, ce n'est pas une affaire personnelle, ce n'est pas une affaire du Maire de Paris, nous sommes bien d'accord. C'est tout le système qui est en cause, c'est le système mis en place avant 1995, ce système mis en place pour financer des partis, et plus précisément le R.P.R. à Paris et en Ile-de-France, parce qu'il y avait les deux, comme les élus "Verts" du Conseil général l'avaient dénoncé en leur temps.
C'est un système de marchés truqués, de fausses factures, d'emplois fictifs, de faux électeurs. Ce sont donc ces listes électorales bourrées de faux électeurs, dénoncées dès 1989 par une plainte de militants "Verts" dans le 3e arrondissement. Malheureusement, à l'époque, la justice n'a pas jugé utile de se presser pour essayer de nettoyer les listes électorales avant 1995 et donc, l'expérience et l'instruction démontrent que ce système a perduré.
C'est vrai que, depuis votre élection, vous avez essayé d'éteindre les incendies. Vous avez, effectivement, mis en vente le domaine privé, vous avez fait rendre les appartements P.L.I. indûment attribués, notamment à des membres de votre famille, vous avez dissous des sociétés d'économie mixtes dont la gestion était plus que douteuse, dissous des associations para-municipales. Donc, sur tous les fronts vous avez essayé d'éteindre les incendies mais, malheureusement, à chaque fois, d'autres s'allument.
Je rappellerai quand même à l'ensemble de votre majorité que vous êtes toujours tous d'accord pour voter des subventions à des associations qui paraissent quand même très clairement, souvent, comme étant la façon de financer des permanences électorales. On l'avait vu en 1996 avec le financement d'une association liée au R.P.R., et plus précisément au docteur Savy. Le docteur Savy est décédé depuis mais le Tribunal avait tranché à l'époque.
On l'a vu avec la permanence de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH. On le voit avec celle de M. KASPEREIT et on peut se poser des questions sur celle que j'ai dénoncée, le mois dernier, celle du 17e arrondissement.
C'est donc bien tout un système, qui concerne l'ensemble de la majorité. C'est aussi les permanences et les locaux du R.P.R. dans des immeubles appartenant à la Ville ou à des sociétés d'économie mixtes.
Alors, pour nous, effectivement, ce n'est pas le problème uniquement du Maire, c'est le problème de cette majorité. Heureusement, les élections ne sont plus dans très longtemps et les électeurs vont trancher.
Je pense que, compte tenu de ce qu'ils entendent, de ce qu'ils voient, ils auront à coeur de ne pas reconduire un système qui s'est ainsi déconsidéré.
Mais il faut, pour cela, que les listes électorales soient nettes et c'est pourquoi notre élu du 3e, M. Yves CONTASSOT a demandé et a proposé au Préfet de Paris que les listes soient révisées afin que ces élections se fassent dans la plus grande transparence.
De ce point de vue, je pense que la Ville et le Maire de Paris en tant que représentant de la Ville devraient appuyer cette demande auprès du Préfet de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, de manière régulière ces listes sont mises à jour avec le Préfet de Paris et le président du Tribunal de Paris.
M. Bertrand DELANOË. - C'était le cas avant aussi, on voit le résultat.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme SCHNEITER.
Arrêtez les attaques personnelles. Je n'ai pas fait allusion à des attaques personnelles, ici. Alors, de grâce ! Le parti socialiste devrait faire preuve de pudeur aussi.
M. Claude ESTIER. - Oh, ça va, ça va !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, ça va, ça va. Quoi ? Ce n'est pas au parti socialiste qu'il y a des gens qui ont été condamnés et qui siègent toujours à l'Assemblée nationale ?
M. Bertrand DELANOË. - Ne vous énervez pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne m'énerve pas. Est-ce que ce ne sont pas des candidats et des élus socialistes qui ont été condamnés, et pas seulement poursuivis, et qui siègent à l'Assemblée nationale ?
La parole est à Mme SCHNEITER.
M. Bertrand BRET. - Des conseillers qui ont été condamnés par la justice et qui siègent ici, il y en a. Demandez à M. HUBIN ce qu'il en pense.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Soyez modéré !
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, si votre débat porte sur une affaire judiciaire personnelle, je me refuse, par principe, à y participer.
Depuis 1995, à l'Hôtel-de-Ville, je suis dans l'opposition, je n'ai pas souhaité l'élection du Maire ni de ses adjoints. Mon opposition, d'ailleurs, date de 1974 et j'ai dénoncé dès 1977 l'opacité de la gestion de la Ville et de ses satellites, mais aussi de ses logements de faveur, surtout jusqu'en 1988, et ses électeurs fantômes, dont je me suis personnellement occupée sur le terrain dans le 3e, en 1989, avec quelques écologistes.
Notre plainte, j'ai trouvé cela scandaleux, à l'époque, a été jugée irrecevable et d'ailleurs cela n'intéressait personne.
Quels que soient les efforts récents de l'équipe actuelle en faveur de la qualité de vie des Parisiens, je ne peux pas plus lui voter ma confiance aujourd'hui qu'en 1995.
Ce qui, en fait, me choque le plus, mes chers collègues, c'est que la toile d'araignée tendue sur Paris depuis vingt ans (il y a quand même, aujourd'hui, un grand absent) a profité à beaucoup de personnes de la majorité de l'Hôtel-de-Ville et des personnalités de droite. Pourraient-elles avoir un peu plus de dignité et ne pas hurler avec les loups ?
Quel peut être l'objet nouveau du débat d'aujourd'hui ?
Soit il s'agit de réclamer des élections anticipées, mais cela supposerait que soit constaté l'empêchement de l'équipe actuelle. Soit il s'agit de participer au débat interne de la droite sur la désignation de ses candidats pour 2001. Je ne vois pas ce que l'opposition, ni d'ailleurs notre Conseil en tant que tel, ont à faire dans ces disputes de la droite.
Mes chers collègues, ne croyez-vous pas que le plus important aujourd'hui, et je vous le propose, c'est de mettre le Maire et ses adjoints en minorité sur tous les sujets qui nous intéressent, qui sont de notre responsabilité, c'est-à-dire une politique résolument novatrice pour la vie des Parisiens.
M. Bertrand DELANOË. - C'est ce qu'on va faire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Nous le savons tous, Paris a fonctionné pendant des années au service de sa majorité et on peut se demander comment, effectivement, ce système pourrait d'un seul coup être mis à plat et refondé, compte tenu des acteurs qu'il a impliqués.
Je voudrais revenir sur les emplois fictifs. Tout le monde les condamne. Ils ont été maintes fois dénoncés. Mais je voudrais tout de même poser une question fondamentale : quel dispositif, quelles règles ont été mises en place par le Conseil de Paris pour empêcher, à l'avenir, les emplois fictifs ? Aucune !
Personne ne soutient une véritable réforme de fond du système c'est-à-dire des règles qui instaurent des contraintes pour tous, quelle que soit la couleur politique ou la moralité des individus.
Pire ! Sur proposition du sénateur R.P.R. Jean-Paul DELEVOYE, les parlementaires, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, viennent d'adopter des amendements visant - comme l'ont souligné de nombreux magistrats et syndicats de magistrats - à faciliter les emplois fictifs.
Sur ce sujet, vous le savez, nous avons interpellé par courrier les parlementaires parisiens, qui sont assez nombreux dans cette Assemblée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, un peu de silence, je vous prie.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Rien, absolument rien n'a changé sur cette question.
Je voudrais donc formuler deux propositions, que nous avons déjà formulées, ici même à plusieurs reprises.
Premièrement, que le Maire de Paris informe régulièrement notre Assemblée sur le nombre, la répartition et la mission précise des collaborateurs d'élus.
Deuxièmement, que nous supprimions la source principale de toutes ces dérives. En effet, nous pensons qu'il faut rétablir une limitation dans le nombre de collaborateurs affectés au Cabinet du Maire et donc revenir sur le décret Balladur de 1994.
Voici deux propositions. Nous interpellons donc les parlementaires parisiens et les conseillères et conseillers de Paris sur ces questions.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme JUNOT.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Monsieur le Maire, en mon nom et au nom de Jacques FERON et de Jean-Louis GIRAL, élus indépendants, je tiens à vous faire part de l'écoeurement que nous éprouvons face à la campagne d'attaques personnelles que vous subissez.
Si nous avons montré à plusieurs reprises notre désaccord avec certaines actions de la politique municipale, marquant ainsi notre différence, nous ne saurions pour autant nous solidariser avec ceux, de droite comme de gauche, qui, oubliant leurs propres turpitudes, veulent se dresser en Saint-Just !
Aussi, Monsieur le Maire, comme nous l'avions fait lors de votre élection, nous vous assurons aujourd'hui de notre soutien, ne nous substituant pas à la justice.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Votre message m'est particulièrement chaud.
M. BULTÉ veut dire un mot.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais intervenir, parce que je trouve "fort de café" l'intervention de M. DELANOË sur le Secrétaire général de la Ville de Paris, alors que les socialistes ont littéralement mis en place des Préfets, comme chacun le sait, militants ; à Paris on a nommé tout à l'heure le nom de Colette HOREL.
Personne n'ignore, Monsieur DELANOË, le principe de neutralité auquel est soumis un fonctionnaire de la Ville et, a fortiori, le premier d'entre eux. Mais personne n'ignore non plus les liens personnels qui unissent le Maire de Paris à Bernard BLED, des liens administratifs, certes, puisque le Secrétaire général est nommé par le Maire et ne dépend statutairement que de lui, mais aussi des liens beaucoup plus forts, vous le savez, faits de confiance et d'amitié.
C'est bien cela qui est en cause aujourd'hui.
Etant donné l'exceptionnelle gravité des circonstances, les interventions qu'il a faites, publiques d'ailleurs, ainsi que d'autres allusions, ne sont rien d'autres que la réaction naturelle d'un homme qui considère, à mon avis en conscience, qu'il ne peut pas et qu'il ne doit pas garder le silence face à cette tentative de lynchage politique et médiatique à laquelle nous assistons depuis longtemps.
D'ailleurs, attaquer le Maire de Paris avec une telle violence et un tel acharnement, Monsieur DELANOË, c'est aussi injurier la Ville...
M. Bertrand DELANOË. - Ah bon ?
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Il est des hommes qui n'acceptent ni le mensonge, ni l'injustice. A mon avis, Bernard BLED fait partie de ceux-là.
Nous ne sommes plus au temps de Napoléon III, où les Préfets devaient faire élire les candidats officiellement...
M. Bertrand DELANOË. - Et Mac-Mahon !
M. Michel BULTÉ, adjoint. - ... ni à ceux de Mac-Mahon et de l'ordre moral, mais encore moins à celui du "petit père Combes", qui voulait une fonction publique intégralement fichée et embrigadée, Monsieur DELANOË !
Quel élu, quel que soit son groupe, pourrait accuser Bernard BLED de sectarisme ? Quel syndicaliste pourrait ne pas constater son aptitude au dialogue ? Quel directeur pourrait nier son sens du service public ? Quel fonctionnaire tout simplement, Monsieur DELANOË, quel que soit son grade, pourrait mettre en cause son impartialité ?
Voilà ce que je voulais dire très rapidement, Monsieur le Maire, devant ces attaques, à mes yeux, profondément injustes.
(Applaudissements dans l'hémicycle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BULTÉ.