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Octobre 1999
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3 - 1999, DFAE 92 - Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations du budget de la Ville de Paris de 2000

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'ordre du jour. Le débat sur les orientations budgétaires.
Mes chers collègues, j'attire votre attention sur le fait que les orientations budgétaires sont un point important, alors si chacun peut écouter avec attention... Que ceux qui souhaitent sortir veuillent bien sortir et les autres écouter, s'il vous plaît.
Chers collègues, je vous remercie.
Nous allons aujourd'hui débattre des orientations budgétaires.
Ces orientations président à la préparation du budget primitif 2000, qui sera soumis à votre vote en décembre prochain.
Ce budget, je veux qu'il soit celui de l'amplification de la baisse de la fiscalité locale, mais aussi celui de la poursuite d'une politique dynamique d'investissement tout entière tournée au service des Parisiens.
Si le contexte économique est globalement favorable, nous avons su, avec la majorité municipale, faire les choix pour profiter de cette embellie et j'entends moins désormais, sur les bancs de l'opposition municipale, s'élever les Cassandre et contester notre détermination à poursuivre des projets aussi riches pour l'avenir que ceux des quartiers de Bercy et de "Paris-Rive gauche".
Dans ce contexte, j'ai décidé que nous poursuivrons, pour l'amplifier, la baisse de la fiscalité locale de la Commune et du Département de Paris.
Si nous pouvons le faire en 2000, c'est parce que nous avons, par ailleurs, su maîtriser nos dépenses. Nous maintiendrons cette ligne.
Ainsi, pour préserver nos capacités d'intervention, nous poursuivrons le désendettement de la Capitale, alors même que la dette moyenne par habitant a déjà été réduite à 5.700 F là où la moyenne nationale est de 7.700 F.
Par ailleurs, je souhaite que les budgets de fonctionnement ne progressent en 2000 que modérément. Ceci nécessitera une parfaite maîtrise des dépenses de fonctionnement courant des services, mais aussi des subventions versées par la Ville de Paris.
Je vous l'ai dit, mes chers collègues, je n'entends pas pour autant sacrifier notre effort d'investissement, car il répond à notre souci d'améliorer la qualité de vie des Parisiens.
Ce budget augmentera ainsi de plus de 12 % pour atteindre 2,8 milliards de francs.
Si l'on ajoute les subventions d'investissement versées par la Ville à des tiers, l'investissement total sera supérieur à 5 milliards, avec notamment des grands projets qui façonneront le Paris de l'an 2000 comme l'aménagement du port de la Capitale ou la rénovation du Petit Palais.
Les priorités que défend la Municipalité, vous les connaissez. Le budget 2000 les traduira bien évidemment très concrètement.
Ainsi, l'effort social de la collectivité, qui représentera près de 8 milliards de francs, ne se relâchera pas, que ce soit au profit des familles, des personnes défavorisées ou des personnes âgées.
Je serai, par ailleurs, particulièrement vigilant sur les modalités de mise en ?uvre par l'Etat de la couverture maladie universelle, afin qu'aucun détenteur de la carte "Paris-Santé" ne soit lésé.
Dans le domaine de l'environnement, tous les moyens budgétaires seront mobilisés pour assurer le développement de la collecte sélective des déchets.
Par ailleurs la politique de réduction de la place de l'automobile, dans la Capitale, s'est engagée dès 1995 et sera poursuivie bien évidemment en faveur des quartiers tranquilles et des pistes cyclables.
Les études d'aménagement de la place de la Concorde seront inscrites au budget et je me félicite que le Ministère de la Culture vienne, après la Préfecture de police, me faire connaître son intérêt pour l'engagement de cette opération primordiale.
Cela prouve que nous étions sur la bonne voie.
En outre les services de proximité seront renforcés notamment pour les établissements d'accueil de la petite enfance, les écoles qui seront toutes reliées à Internet, les centres sportifs et les espaces verts.
Cet effort se traduira par un budget d'investissement localisé en forte augmentation et par l'affectation de nombreux emplois.
La qualité de service, c'est aussi la présence, auprès des Parisiens, en nombre suffisant, des agents de la Ville.
S'agissant des créations d'emplois, domaine dans lequel j'appliquerai une approche pragmatique, deux objectifs seront privilégiés.
- la résorption de l'emploi précaire ;
- et le renforcement de la sécurité.
C'est ainsi que nous achèverons l'année prochaine le programme de recrutement de 270 inspecteurs de sécurité supplémentaires, ce qui contraste avec l'absence d'engagements de l'Etat.
Je serai d'ailleurs amené prochainement à prendre de nouvelles initiatives dans ce domaine.
Mes chers collègues, telles sont les grandes orientations budgétaires que j'ai souhaité retenir. Elles traduisent le sérieux, la rigueur et la qualité de notre politique budgétaire.
Comme tant d'autres collectivités locales de France, Paris est une collectivité adulte, responsable, digne des principes de libre administration que consacre la décentralisation.
Une fois de plus, j'appelle l'Etat à mieux respecter ces principes. Il n'est pas convenable, lorsque nous allégeons la pression fiscale que l'Etat ne cesse de réévaluer les bases locatives qui servent au calcul de l'impôt.
Il n'est pas convenable, lorsque nous réduisons la fiscalité, que l'Etat maintienne au même niveau les prélèvements qu'il opère au titre des frais de gestion pour le recouvrement des impôts locaux.
Je viens d'ailleurs de déposer une proposition de loi visant à la réduction de ces prélèvements. Il est contraire à l'esprit même de la décentralisation que l'Etat tente de réduire l'autonomie des collectivités locales en substituant à leurs ressources fiscales des dotations dont il contrôle l'évolution. Non, l'Etat qui ne s'attaque pas à son déficit, et augmente les impôts n'a pas à mettre en tutelle une collectivité quelle qu'elle soit et en particulier Paris.
Paris rembourse sa dette et baisse les impôts. Une fois de plus, j'appelle l'Etat à être un meilleur partenaire et à mieux s'engager auprès de la collectivité parisienne, qu'il s'agisse d'éducation, et j'en ai parlé à Claude ALLEGRE, qu'il s'agisse d'entretien du patrimoine - et j'en ai parlé à Catherine TRAUTMANN - ou de sécurité et j'en ai parlé à Jean-Pierre CHEVÈNEMENT.
Je souhaite avec les Parisiens, Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, être entendu.
La parole est à M. MALBERG, pour dix minutes.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, dans la communication, vous confirmez, Monsieur le Maire, la triple orientation de la majorité municipale : la réduction des dépenses publiques, le remboursement de la dette présenté comme le signe d'une bonne gestion, une prétendue baisse des impôts locaux.
Autant le dire d'entrée, le cocktail que vous nous servez, nous semble indigeste pour les Parisiens, et il ne prépare pas l'avenir.
Il y a, à Paris, de nombreux besoins qui ne sont pas satisfaits. On compte 60.000 inscrits au fichier des demandeurs de logement. Il manque plus de 160 places pour accueillir les enfants de 2-3 ans en maternelle. Dans les crèches, les listes d'attente sont longues en particulier dans les arrondissements populaires du Nord et de l'Est Parisien.
Mais tout ce que vous proposez pour l'an 2000 ce sont 60 places supplémentaires de crèches, 30 places de halte-crèche et 85 places en halte-garderie pour tout Paris.
On constate un manque cruel d'agents en particulier dans les établissements de la petite enfance, ce qui a d'ailleurs fait l'objet de manifestations jusque sous les fenêtres de l'Hôtel-de-Ville. C'est la croix et la bannière pour obtenir des locaux et des financements en faveur de projets élaborés par des jeunes dans les cités, où le mal-vivre fait pourtant des ravages.
Dans les collèges les enfants n'ont pas les livres pour étudier correctement, et j'en passe !
Monsieur le Maire, peut-être parlerez-vous d'une habituelle litanie mais ce dont il s'agit, c'est d'une photographie, d'ailleurs très partielle de la situation parisienne à l'aube du troisième millénaire.
Dans le même temps où ces besoins ne sont pas satisfaits, vous reconnaissez vous-même que la Ville va bénéficier de ressources nouvelles du fait notamment d'une amélioration de la situation économique au plan national. Mais au lieu d'en profiter pour répondre à des besoins élargis, vous procédez à de nouvelles coupes dans les dépenses utiles. C'est vraiment un choix inadmissible.
Je veux développer le propos :
- d'abord, parlons des dépenses publiques.
Vous vous faites fort, Monsieur le Maire, de faire la différence avec le Gouvernement, à qui vous reprochez de ne pas suffisamment maîtriser les dépenses publiques. Et les dépenses de fonctionnement, je vous cite, ne devront progresser que modérément.
Il s'agit, pour vous, d'accentuer ainsi une tendance observée depuis le début de cette mandature et d'ailleurs vous vous en vantez.
Or les dépenses de fonctionnement sont constituées, pour une part essentielle, des frais de personnel.
Comment, dans ces conditions, osez-vous prétendre que l'ensemble des services municipaux devrait bénéficier d'un accroissement des moyens mis à leur disposition alors que depuis des années, les équipements nouveaux ne fonctionnent que par redéploiement des personnels existants.
Vous allez aggraver cela, et le résultat est prévisible. Il se résumera à des conditions de travail plus difficiles pour les personnels, à une moindre qualité des services offerts à la population, qui pourtant est systématiquement appelée à mettre la main à la poche dans la mesure où les tarifs pratiqués augmentent régulièrement.
Il suffit de se rendre dans certaines mairies, comme dans le 19e arrondissement, pour se rendre compte que le manque d'agents et des locaux trop exigus conduisent les administrés à attendre des heures avant de pouvoir récupérer les papiers administratifs qu'ils sont venus chercher.
Dans les écoles maternelles, il manque de nombreux agents pour assurer l'encadrement des jeunes enfants, et les tâches d'entretien. Déjà se posent des problèmes pour remplacer ceux d'entre eux qui sont malades.
Non satisfait de cela, vous entendez aussi réduire les subventions d'équipement et de fonctionnement aux associations.
Il y a sans doute besoin d'une plus grande rigueur et d'une plus grande transparence en la matière mais nous savons bien que ce ne sont pas certaines subventions en général très importantes, et contestées régulièrement sur les bancs de l'opposition qui sont visées.
Vous n'avez en effet toujours pas accédé à la demande de clarification exprimée ici. Les restrictions que vous annoncez vont en fait frapper la multitude d'associations pour la plupart composées de bénévoles qui sont des animateurs de la vie locale et culturelle et qui vont voir réduits les moyens déjà faibles dont elles disposent.
A vous écouter, Monsieur le Maire, la majorité entend en revanche intensifier ses investissements et le budget 2000 devrait être marqué, dites-vous, par un nouvel effort d'équipement.
En réalité, ce chiffre est inexact.
L'investissement direct atteindra 2,8 milliards dont 2 milliards pour des opérations nouvelles. Je rappelle qu'il s'agit d'autorisations de programme, or celles-ci constituent trop souvent des effets d'annonce puisqu'il arrive qu'en partie, elles ne se concrétisent jamais.
En tout état de cause, j'appelle votre attention sur le fait que 2 milliards d'opérations nouvelles, c'est 1 milliard de moins que ce que vous aviez annoncé pour 1999.
J'ajoute que les budgets consolidés qui, au-delà des intentions, donnent la véritable photographie des dépenses effectuées, montrent une baisse régulière des dépenses d'investissement depuis 6 ans.
Ce faisant, je l'ai dit, Monsieur le Maire, vous ne répondez pas aux besoins actuels, mais en plus vous gagez l'avenir. Un seul exemple : il est prévu un millier de collégiens en plus pour la rentrée 2001. C'est vous-même qui l'annonciez dans votre récente communication sur la rentrée scolaire. Il va donc falloir de nouveaux locaux pour les accueillir. Qu'attendez-vous pour lancer les programmes ? Que l'on soit à la veille de la rentrée qui, il est vrai, se déroulera après les élections municipales, pour constater le manque de place ? Plutôt que de prévoir l'avenir, vous préférez rembourser la dette en prétendant que ce serait la seule attitude responsable.
Vos amis se fichent du budget comme de l'an 40 !
(Brouhaha dans l'hémicycle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ceux qui sont là voudrez bien écouter, s'il vous plaît.
M. Henri MALBERG. - Allez comploter dans les couloirs. Vous êtes d'accord qu'ils aillent comploter dans les couloirs ?
Plutôt que de prévoir l'avenir, vous préférez rembourser la dette en prétendant que ce serait la seule attitude responsable. En fait, nous l'avons déjà dit, pour nous si les emprunts permettent de répondre aux besoins de la population, ils ne sont pas à rejeter par principe.
En réalité, aujourd'hui, vous essayez d'éponger les effets des emprunts antérieurs. Vous tentez de faire face aux conséquences désastreuses de choix que nous avons bien des fois dénoncés. Faut-il rappeler ici que la politique du tout bureau et les emprunts contractés dans ce cadre, en particulier les fameux emprunts dits "in fine" ont conduit à une explosion de la dette. Aujourd'hui, avec les remboursements anticipés et la restriction des emprunts, vous faites payer aux Parisiens le prix de ces choix néfastes d'hier et vous obérez l'avenir.
Je prendrai juste un autre exemple de vos conceptions. Vous vous félicitez d'un redémarrage du marché immobilier tant du point de vue du nombre de transactions que des prix pratiqués. En fait, ce que vous saluez, c'est un nouveau vent de spéculation qui entraînera, une flambée des loyers d'autant plus néfaste que cette évolution va contraindre de nouveaux habitants à quitter la ville où ils ne pourront plus faire face aux loyers dans le privé et ne trouveront pas de quoi se loger dans le social.
(Brouhaha dans l'hémicycle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suppose que d'autres n'entendent pas, moi je n'entends pas. C'est quand même assez extraordinaire !
M. Henri MALBERG. - Je mettrai cette intervention au B.M.O., si vous voulez, c'est vraiment insupportable !
Quant à la volonté que vous affichez de baisser les impôts, elle appelle de ma part plusieurs remarques. D'abord contrairement à ce que vous prétendez, les impôts locaux n'ont pas diminué à Paris en 1999. C'était prévisible. En baissant d'un point le taux de la taxe d'habitation, vous avez renoncé à facturer 22 millions de francs aux Parisiens, mais dans le même temps, l'augmentation des taxes d'enlèvement des ordures ménagères et de balayage leur a coûté 131 millions de francs supplémentaires. Le recul de l'imposition à Paris est inexact. L'année dernière, les Parisiens ont payé 90 millions de francs de plus sous une forme ou une autre. Si les Parisiens les plus modestes payent encore trop d'impôts, il y en a surtout beaucoup qui n'en paient pas assez. Je pense aux grands magasins, aux compagnies d'assurance, aux banques, aux grandes entreprises, à tous ceux qui profitent des infrastructures et qui devraient, à ce titre, contribuer aux investissements dont la Ville a besoin.
Au-delà, des questions se posent auxquelles je souhaiterais que vous nous répondiez ainsi, bien sûr, que les composantes de la majorité, notamment celles qui, à en croire la presse, souhaitent une baisse de 5 points de la fiscalité pour l'an prochain. Pour baisser les impôts, combien de crèches la majorité municipale entend-elle renoncer à construire ? Combien d'écoles seront sacrifiées ? Combien de logements sociaux ne sortiront jamais de terre ?
Je l'ai dit en introduction, la situation économique en France connaît une amélioration dont Paris profite et qui pourrait être mieux utilisée.
Au global, la collectivité, en particulier le Département disposera de plus de moyens financiers, notamment, suite à la mise en place de la couverture maladie universelle. Je rappelle que les dépenses seront aussi allégées en faveur des bailleurs sociaux, qui réaliseront certains travaux à un taux de T.V.A. de 5,5 % au lieu de 20,6 %.
Pour leur part, les parlementaires communistes ont émis un certain nombre de propositions qui permettraient de garantir aux collectivités locales les ressources dont elles ont besoin, propositions malheureusement pas toutes retenues pour l'instant.
Mais, Monsieur le Maire, ne faite pas semblant, lorsque vous parlez de vos rapports avec le Gouvernement, d'oublier que le pacte de stabilité mis en place par M. JUPPÉ a saigné les collectivités locales alors que le pacte de croissance et de solidarité mis en place par l'actuel Gouvernement assure, cette année, le maintien de leurs ressources.
A propos de la contribution de Paris au fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France, je répète, Monsieur le Maire, combien nous sommes choqués au groupe communiste de vos remarques. Parler, à ce propos, de détournement de ressources, n'est pas convenable. Paris est une ville qui dispose de plus de ressources que les autres départements. Des centaines de milliers de banlieusards viennent travailler à Paris chaque jour. Donc Paris bénéficie d'un retour des richesses qu'ils créent. Il n'est donc pas anormal que la Ville contribue au développement de la Région.
Pour conclure, ces orientations budgétaires ne sont pas de nature à assurer, à la veille de ce troisième millénaire, le développement d'un Paris où chacun pourrait vivre, se cultiver, se divertir. Les choix qui nous ont été exposés vont au contraire renforcer les inégalités et l'exclusion. Et comme le faisait déjà le budget de l'an dernier, ces orientations, à notre sens, contrecarrent de fait toutes les améliorations économiques et sociales constatées au plan national.
Ce n'est pas la bonne direction, Monsieur TIBERI.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. DELANOË.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, votre document sur les orientations budgétaires s'intitule : "Le choix du budget pour 2000". Donc de quel choix s'agit-il ?
D'abord sur les marges de man?uvre votre analyse débute de curieuse façon. En effet, vous réussissez l'exploit d'évoquer, je vous cite "l'amélioration de la conjoncture économique" sans jamais donner acte à l'Etat de l'action positive qu'il conduit sur le plan national. Pourtant, vous savez bien que notre collectivité en tire pleinement bénéfice. Comment pouvez-vous soutenir sérieusement que seul le hasard expliquerait la progression des droits de mutation, les rentrées supplémentaires issues de la taxe professionnelle, la confiance restaurée des ménages et des chefs d'entreprise ?
M. Jean-Philippe HUBIN. - Ce n'est pas vous, c'est le dollar !
M. Bertrand DELANOË. - Je ne m'attendais pas de votre part à un procès en béatification du Gouvernement mais votre démonstration est si manichéenne qu'elle en devient caricaturale.
Je rappellerai donc simplement que l'année dernière, lors du vote du Budget Primitif pour 1999, votre positionnement tacticien déjà se traduisait par des prévisions volontairement pessimistes dont vous rendiez évidemment le gouvernement responsable.
Par exemple, au sujet de la taxe professionnelle, vous aviez évalué l'an dernier à la même époque la dotation de compensation versée par l'Etat, à 600 millions de francs. En fait, elle atteindra plus du double, 1,3 milliard. En vérité, ces attaques systématiques contre le gouvernement s'expliquent surtout par votre volonté un peu désespérée de maintenir coûte que coûte l'unité de façade de la majorité municipale.
C'est d'ailleurs l'une des caractéristiques de votre document, là où il devrait être conçu à partir de l'attente des Parisiens, de leurs besoins, de leur avenir, il porte plutôt le sceau de négociations internes, laborieuses, de compromis politiciens stériles, des points de convergence si difficiles à trouver.
Sur le plan fiscal, vous vous targuez d'une soi-disant exemplarité, ce qui ne semble d'ailleurs pas totalement convaincre vos partenaires libéraux adeptes des ultimatums avant chaque débat budgétaire. Rendez- vous donc en décembre.
Quant à votre stratégie financière, elle demeure floue, par exemple sur les impôts indirects, c'est le silence radio. Or, je me permets de rappeler que la taxe sur le balayage a augmenté de 10 % en 1999, et celle sur les ordures ménagères de plus de 5 %.
La dette : vous continuez de courir après, condamné à rembourser mécaniquement l'emprunt au dépens du service rendu aux Parisiens. Bien sûr, Monsieur le Maire, je ne sous-estime pas le poids de l'héritage issu d'une période où je me permets de vous rappeler que vous étiez Premier Adjoint. Je n'y reviendrai pas davantage puisque le très médiatique secrétaire général de la Ville s'en est récemment chargé à tous les sens du terme en stigmatisant, je le cite "le mauvais état des finances de l'époque". Mais cet enterrement sans ménagement du mythe de la bonne gestion n'explique pas tout.
Car votre démarche n'offre aucune perspective nouvelle, au contraire, elle hypothèque l'avenir en sacrifiant l'investissement. Et je veux en donner quelques illustrations.
Dans le budget modificatif n°2 pour 1999, que nous allons examiner cet après-midi, l'effort en faveur du logement social chute de 27 % par rapport au chiffre du budget primitif, quant à celui consacré aux acquisitions immobilières il diminue de 22 %.
En ce qui concerne le Département, les investissements pour l'équipement social et culturel sont inférieurs de 17 % à vos engagements initiaux. C'est donc la sincérité même de vos orientations que je conteste, car elles dessinent manifestement les contours d'un budget fictif.
Faits révélateurs : vos super priorités d'hier n'apparaissent même plus dans votre communication et pour maquiller cette démission budgétaire, vous usez de subterfuges techniques assez peu glorieux.
En effet, il est clair que le retard pris dans la réalisation de nombreuses opérations gonfle artificiellement l'enveloppe du budget investissement tel que vous nous le présentez. Exemple, Monsieur le Maire, le projet de halte-garderie d'une crèche de 80 berceaux dans le 10e arrondissement dont la construction avait été programmée en juillet 1994 pour un montant de 22 millions. Ce projet ne verra le jour qu'en l'an 2000 mais année après année les 22 millions de francs sont reportés au chapitre de l'investissement sans que les Parisiens n'aient jamais vu le prolongement concret d'une telle inscription. Dans ces conditions, c'est facile de gonfler le budget d'investissement.
Pour notre part, nous considérons que le budget ne peut être réduit à un jeu d'écritures un peu truqué car délibérément déconnecté de la vérité du terrain et encore moins à une sorte de sommet annuel destiné à rabibocher ou à tenter de rabibocher la majorité municipale.
Le budget a vocation à définir les lignes d'un projet, à défendre des priorités et à traduire financièrement les réponses données aux attentes des Parisiens. C'est dans cet esprit que nous déposerons plusieurs voeux au cours de cette séance, voeux directement inspirés de ce que vivent nos concitoyens au quotidien. Nous proposons ainsi des mesures claires au service de la Ville.
D'abord réévaluer les capacités d'accueil de la petite enfance dans les arrondissements les plus sollicités. Les récents mouvements de grève au sein de crèches municipales confirment d'ailleurs l'inquiétude légitime des personnels face à un dialogue social largement déserté par la Mairie.
Ensuite, dégager les financements nécessaires à la requalification des Maréchaux où vivent, je le rappelle, près de 10 % de la population parisienne et ce problème doit être pris globalement sur les plans économiques, des logements, des transports, des espaces verts.
C'est pourquoi le voeu que nous proposons rentre dans l'ensemble de ces sujets et propose de se mettre, dès maintenant, à la rénovation de ces espaces très importants de Paris où vivent 200.000 de nos concitoyens.
Le troisième voeu, vise à repenser le dispositif d'aide aux personnes âgées dépendantes. J'ai cru comprendre, Monsieur le Maire, que dans ce domaine, comme dans d'autres, vous vous estimez exemplaire. C'est ce que vous avez dit vendredi dernier. Malheureusement, ce n'est pas l'avis des nombreuses associations compétentes que nous avons rencontrées, ni celui des personnes directement concernées qui attendent de vous une autre réponse que l'autosatisfaction.
Enfin, dernier voeu pour assurer une véritable gestion de proximité des centres d'animation, ce qui impliquerait d'abord une lecture plus moderne et plus démocratique de la loi P.M.L.
Voilà, Monsieur le Maire, quelques orientations précises à prolongement concret qui illustrent bien que le groupe que je préside fait à chaque séance beaucoup de propositions. A vous d'apprécier, de prendre vos responsabilités, une fois de plus comme lors des autres séances le groupe socialiste et apparentés propose des orientations précises et de notre point de vue utiles à l'intérêt général. Il appartient à la majorité municipale, si elle le veut, ou à certaines de ses composantes de les approuver et de faire en sorte que les Parisiens en bénéficient.
Pour le reste, votre communication montre à quel point la droite municipale est plutôt désorientée, mais, honnêtement, nous n'avons pas attendu ce débat pour nous en apercevoir !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce ne sont que des affirmations. Pour le reste, M. LEGARET répondra.
Je donnerai trois précisions.
Vous dites que la taxe de balayage a augmenté l'an dernier de 10% ; donc, pour un observateur non informé, il y a eu une augmentation de 10 %, mais savez-vous tous les combien a lieu l'augmentation ?
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
Ne vous énervez pas, je sais que cela vous gêne !
Ici, pour les observateurs et les élus, notamment la Presse, connaissez-vous le rythme des augmentations ?
Monsieur DELANOË, pourquoi avez-vous omis de donner cette précision ?
M. Bertrand DELANOË. - Parce que nous avons eu ce débat l'an dernier et je vous ai dit que compte tenu de la pression fiscale directe et indirecte ces dernières années, vous auriez pu vous dispenser d'augmenter cette taxe de 10 % !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez menti par omission ! Vous avez laissé croire que c'est une augmentation annuelle ! C'est un mensonge !
M. Bertrand DELANOË. - Non, elle a augmenté de 10 % !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mensonge !
Deuxièmement, concernant le logement pour les personnes les plus démunies, la Ville a fait un effort considérable, mais vous devriez savoir plus que quiconque que c'est de la compétence principale de l'Etat et c'est l'Etat qui n'a pas donné les moyens pour résoudre ce problème !
M. Bertrand DELANOË. - Je parlais des personnes âgées dépendantes !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Troisième observation : vous considérez que le logement est insuffisant. La Ville de Paris a mis en place tous les moyens techniques, financiers, nécessaires...
M. Bertrand DELANOË. - Ce n'est pas vrai !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ai-je interrompu tout à l'heure ? Arrêtez ! Sur le nombre de logements qui doivent être construits à Paris, nous avons rempli nos engagements ; c'est de la part de la Préfecture que les autorisations ne sont pas données !
Quant à ce que disait le représentant du groupe communiste, donc vous indirectement, le nombre de logements construits à Paris résulte d'un accord qui a été passé entre le Gouvernement et la Ville de Paris et vous l'avez approuvé !
Alors vous êtes mal placé pour nous donner des leçons !
La parole est à M. RIVRON.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Mes chers collègues, le débat qui nous mobilise ce matin nous donne l'occasion de mettre une fois de plus en exergue la mauvaise foi d'un Gouvernement qui resserre l'étau de ses prélèvements sur les collectivités locales à un moment particulièrement inopportun et, s'agissant de Paris, exactement à l'encontre de ce qu'il conviendrait de faire, c'est-à-dire donner à notre Capitale le ballon d'oxygène que permet une embellie réelle à laquelle notre Municipalité a d'ailleurs plus que contribué.
Ainsi, loin de donner l'exemple en matière de réduction des prélèvements obligatoires, le Gouvernement se livre à une surenchère qui vient pénaliser les ressources parisiennes en voie de redressement.
Malgré des lois absurdes, antiéconomiques, dissuasives par excellence, établissant des taxes sur les entrepôts et surfaces commerciales en Ile-de-France, de nature à défavoriser Paris dans la compétition internationale, il faut reconnaître que notre Municipalité, grâce aux efforts déployés en matière d'urbanisme et d'aménagement de zones et grâce à une fiscalité locale attractive, a su marquer un coup d'arrêt à l'exode des sièges sociaux de ses entreprises vers la banlieue ou la province, pour retrouver cette année un solde positif qui a évidemment eu une conséquence favorable sur nos recettes de taxe professionnelle.
De la même manière, malgré l'acharnement de quelques lois socialistes dans le domaine immobilier propre à encourager le marasme que l'on a connu, il faut se réjouir de ce que notre Capitale enregistre une vraie reprise de ce secteur grâce notamment aux achats importants effectués par les grands institutionnels étrangers qui tirent le marché vers le haut et redonnent par là même confiance à nos ménages, prêts à leur tour à investir pour bénéficier du bas niveau des taux d'intérêt. Les droits de mutation, principale ressource départementale, sont en sensible redressement.
Face à cette embellie sur deux ressources essentielles, le Gouvernement en profite pour initier de nouvelles réformes néfastes pour les finances parisiennes.
La première, qui touche à la taxe professionnelle, s'ingénie comme nous l'avons par ailleurs dénoncé dès l'an dernier, à multiplier pour Paris les atteintes à la revalorisation des bases d'une compensation pourtant annoncée comme intégrale, au franc le franc. Cette soi-disant compensation tourne au mensonge de l'Etat. Le manque à gagner sera considérable pour Paris.
Il est, en outre, établi que les mesures annexes à cette réforme telles que la suppression de la réduction pour embauche ou investissement, la hausse de la cotisation de péréquation et de la cotisation sur la valeur ajoutée, conduiront in fine à une augmentation importante des cotisations de nombreuses P.M.E. parisiennes qui ne manqueront pas de traduire leur déception dans des actes concrets.
Ainsi, toute la dynamique constatée en matière d'investissement et de retour à l'emploi, notamment celui des jeunes, peut être confisquée, voire en partie cassée, par une réforme qui prend l'allure d'une nationalisation rampante d'une partie non négligeable des recettes fiscales locales et dont l'un des buts inavoués est d'établir une nouvelle péréquation au détriment de Paris. En outre, cela ne nous fera pas échapper à une nouvelle dégradation du dispositif toujours en vigueur de la D.C.T.P. (Dotation de compensation de taxe professionnelle), dont je rappelle qu'a plongé, passant en huit ans, de 1,3 milliard de francs à 600 millions de francs cette année.
Je dois dire que je ne comprends pas les chiffres évoqués par M. DELANOË il y a un instant et j'attends avec intérêt la réponse de notre adjoint aux finances sur ce point.
Ne nous y trompons pas, mes chers collègues, il en sera de même pour les droits de mutation où de nouvelles baisses de taux décidées par le Gouvernement et votées il y a 48 heures par le Parlement, ne seront pas assorties pour Paris en vertu de modalités spécifiques à la Capitale, de la compensation pourtant annoncée là encore comme principe de base.
A tout cela s'ajoute un gel pour trois années de la dotation globale de fonctionnement, principale recette de notre collectivité, Paris ayant été qualifiée par le recensement récent de "commune en perte de population". Je vous rappelle, mes chers collègues, que notre groupe par la voix de Camille CABANA, a officiellement dénoncé durant l'été dernier, le caractère surprenant des statistiques sorties de ce recensement et sollicité du Gouvernement la mise en place de recoupements sérieux en vue de confirmer ou d'infirmer la réalité de chiffes que nous ne ressentons pas comme crédibles dans notre vie quotidienne de Parisiens.
Enfin, permettez-moi de souligner pour la première fois cette année, le dérapage au-delà de 500 millions de francs de la dotation de péréquation "villes riches villes pauvres" en faveur des communes d'Ile-de-France qui de plus en plus souvent reçoivent cette manne parisienne venant abonder leurs ressources, sans même respecter les termes de la loi qui voudraient qu'un rapport sur l'utilisation de ces fonds soit établi chaque année, ce qui est loin d'être le cas pour la majorité d'entre elles.
Sans vouloir remettre en cause le principe de cette dotation, il est choquant de constater que l'acharnement du Gouvernement à taxer les communes aboutit paradoxalement en période de croissance à un appauvrissement des collectivités de l'Ile-de-France que doit aujourd'hui compenser Paris.
Mes chers collègues, lorsque nous effectuons les additions au fil des années, en remontant au premier racket dénoncé par Jacques CHIRAC du temps de la suppression de nos recettes de P.M.U., ce sont près de 3 milliards de francs chaque année, soit 8,5 % du budget de notre capitale, qui ont été détournés, délocalisés, nationalisés, sous l'alibi de la solidarité prise dans une acception en l'occurrence discutable de ce terme, une solidarité à laquelle nous contribuons par ailleurs dans les proportions que chacun sait au niveau des dépenses d'aide sociale et médicale et de soutien de l'emploi, bien au-delà de nos obligations légales.
Ces chiffres nous donnent a contrario une idée de la performance que la Municipalité a dû accomplir dans l'amélioration de sa productivité en matière de dépenses de fonctionnement, pour tenir ses deux engagements de modération fiscale et de maîtrise de la dette, qui restent les deux axes de notre stratégie financière.
Face au comportement de l'Etat, je crois que notre Municipalité a fait, au cours des dernières années, preuve d'une réelle capacité d'anticipation en prenant les bonnes décisions qui nous facilitent aujourd'hui les marges de man?uvre dans un budget 2000 qui restera ambitieux.
Vous avez raison, Monsieur le Maire, de souligner que la baisse de notre endettement à hauteur de 2 milliards de francs en deux ans par des remboursements anticipés a eu pour conséquence, au-delà des économies substantielles de frais financiers, de ramener aujourd'hui la dette par Parisien à 5.700 F, soit 2.000 F en dessous de la moyenne nationale.
Ne voulant pas me livrer au petit jeu cruel, mais trop facile, de la comparaison avec certaines grandes villes dirigées par les socialistes, je ne parle volontairement que de moyennes nationales.
Disons que ces chiffres font justice de la chronique régulièrement annoncée par certains élus de cette Assemblée d'un cataclysme financier dont Paris ne se remettrait pas après l'an 2000.
Les élus du groupe "R.P.P." partagent votre proposition, Monsieur le Maire, tendant à la poursuite de la politique de modération fiscale, notamment pour faire bénéficier les Parisiens de l'embellie constatée. Mais cette politique doit être poursuivie à un niveau qui ne pourra être fixé qu'en décembre à la lumière des chiffres définitivement arrêtés de notre budget primitif.
C'est une opinion qui n'engage que moi, mais je trouve un peu irréel, mes chers collègues, de nous lancer à la figure des pourcentages de baisse d'impôts (5 %, 3 %, 2 %, 1 %) avant même de connaître les recettes attendues des rôles, sans parler d'une estimation sérieuse de l'incidence des réformes fiscales que je dénonçais il y a un instant.
Nous avons encore quelques épées de Damoclès au-dessus de la tête. C'est se montrer responsable que les prendre en compte et faire preuve de prudence dans l'énoncé de nos engagements.
J'ajoute, pour être en charge de ce secteur, que nous ne trouverons pas dans les cessions d'actifs l'année prochaine, l'équivalent des sommes dont nous pouvions disposer cette année, le rythme des ventes d'appartements de notre domaine privé ayant vocation à se ralentir tout naturellement parce que nous avons fait l'essentiel de l'exercice.
Nous avons aussi déjà accompli l'essentiel des améliorations de productivité de nos dépenses de fonctionnement, en limitant depuis 1995 l'accroissement de nos charges à 1 % par an, c'est-à-dire à un niveau inférieur à l'inflation, tout en concentrant les recrutements nouveaux exclusivement sur les personnels liés au fonctionnement des équipements de proximité, pour parler des dépenses de personnel.
L'élasticité que pourrait apporter une diminution sensible des subventions aux associations reste illusoire, même si elle doit être recherchée notamment lorsqu'il s'agit de dénoncer les abus les plus criants quant à l'utilisation des fonds publics.
Elle reste illusoire parce que beaucoup d'associations, notamment dans les secteurs culturel, sportif et social, constituent, quand ils ne sont pas de simples démembrements de la Ville, les principaux vecteurs de notre propre politique dans ces domaines.
S'il est vrai que pour les cas marginaux, le caractère récurrent de certaines subventions n'est en rien justifié, il convient, au cas par cas, de marquer un coup d'arrêt à ces subventions. Mais les arbitrages à orchestrer, faut-il le rappeler, doivent se faire dans la concertation avec les élus et les associations, et l'équité, sans parler de la sérénité qui s'impose dans une telle matière.
Il y a sans doute d'autres économies à rechercher, notamment dans la lutte contre la fraude à l'obtention des prestations sociales de la Ville et du Département, chacun de nous sachant pertinemment que l'inflation constatée du nombre des ayants droit est en contradiction flagrante avec le recensement en baisse de la population parisienne.
Mon collègue Jean-Pierre LECOQ commentera les grandes lignes des priorités budgétaires municipales et départementales au cours de ce débat ; aussi me bornerai-je à souligner au-delà de la stratégie financière de notre collectivité, quelques caractéristiques du budget de l'an 2000 dont nous nous réjouissons qu'il soit ambitieux.
Comme cela a déjà été le cas pour le budget modificatif de l'été dernier, nous nous félicitons de ce que ce budget assure la capacité de notre capitale à dégager un niveau d'investissement soutenu l'année prochaine, tout en préservant notre sacro-saint ratio d'autofinancement.
Avec 2 milliards de francs d'autorisations nouvelles, ce budget de l'an 2000 sera celui de l'embellissement, notamment de la Seine, avec l'illumination de ses ponts, le ravalement de ses quais, et le lancement de sa continuité piétonne.
Ce budget sera celui de la modernité, avec un effort considérable pour le secteur scolaire et la généralisation d'Internet. Ce budget sera celui d'un Paris de proximité, avec toujours plus de quartiers tranquilles, de pistes cyclables et de voies piétonnes, qui sont la marque de cette mandature, et que les Parisiens commencent à apprécier.
Au niveau des budgets de fonctionnement de notre collectivité, l'effort social atteindra cette année les 8 milliards de francs, traduisant, je le répète, beaucoup plus que notre devoir déjà important au titre des dépenses légales obligatoires.
Son corollaire, le logement social, reste aussi une priorité avec 1 milliard de francs dévolu à la construction et à l'habitat, mais nous souhaitons que l'accession sociale à la propriété soit dotée de moyens budgétaires de plus en plus importants pour renforcer une expérience largement positive auprès des jeunes ménages parisiens.
Enfin, nous souhaitons que l'an 2000 soit exemplaire sur le plan de la propreté car Paris va être visitée par un afflux exceptionnel de touristes. La dotation de 1,4 milliard de francs nous semble une bonne réponse pour ce secteur qui va connaître, outre le développement des collectes sélectives, la disparition de 90 % des graffitis parisiens, à la suite de la décision adoptée par notre Assemblée d'en assumer le coût.
Je ne voudrais pas terminer ces quelques commentaires sans revenir à notre préoccupation essentielle qui est la sécurité des Parisiens. Avec la création de 270 postes de vigiles pour assurer la sécurité dans les équipements municipaux, les sites touristiques et les marchés, la Ville montre, à sa mesure et dans le cadre de ses responsabilités limitées, l'effort qu'elle entend conduire dans ce domaine, pour lequel un subvention de 1,2 milliard sera versée à la Préfecture de police et à la Brigade des Sapeurs Pompiers.
Sans vouloir refaire le débat sur la sécurité, le désengagement de l'Etat et le manque d'effectifs sur le terrain, évalué le plus souvent à 1.500 policiers, pèse cruellement sur les statistiques d'évolution de la violence sur Paris, notamment chez les jeunes.
En conclusion, les élus du groupe "R.P.P." sont naturellement conduits à valider les orientations budgétaires proposées par le Maire de Paris dans l'attente du débat de décembre, orientations qui s'efforcent de trouver un équilibre entre le maintien de l'orthodoxie financière valant depuis sept années consécutives à Paris la note maximale AAA et la poursuite d'une dynamique d'embellissement de notre capitale et d'une qualité de services dignes de ce que chacun attend de l'an 2000. Car ce point d'équilibre permettra, par la baisse poursuivie des impôts qui fait de Paris l'une des capitales les moins chères du monde, de redonner aux Parisiens un peu de la croissance retrouvée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur RIVRON.
La parole est à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, comme il est désormais de tradition à l'automne, le Conseil de Paris est appelé à débattre des orientations budgétaires pour l'exercice 2000, le dernier à être complet sous la présente mandature si les facéties du calendrier politique n'en décident pas autrement.
Monsieur le Maire, vos orientations mettent en évidence des critiques mal fondées des mesures qui ont contribué à l'amélioration de la conjoncture économique dans le seul souci de valoriser votre politique : une politique sans relief.
Tout le monde s'accorde à le reconnaître, la situation économique de la France s'améliore depuis deux ans, contrairement à celle de l'Allemagne, et ce en dépit des crises asiatique et russe.
Certes, le retournement du cycle procède de causes objectives, mais diverses mesures prises par le Gouvernement ont contribué à le faire advenir dans les meilleurs délais et à le confirmer, précisément celui que vous critiquez injustement, Monsieur le Maire.
La réforme de la taxe professionnelle peut être contestée dans ses modalités ou ses objectifs. Quoi de plus légitime ? Mais il est incontestable qu'elle constitue pour les entreprises un allègement de charges qui devrait atteindre environ 60 à 65 milliards de francs après sa mise en place.
Vous paraissez vraiment peu sérieux en affirmant qu'elle bride la capacité de la Ville, dès lors que vous ne démontrez pas en quoi la compensation allouée par l'Etat aux collectivités seraient notoirement insuffisantes.
Vous ne pouvez pas non plus soutenir que la baisse des taux de droits de mutation est un obstacle pour Paris. Elle a, sans aucun doute, aidé à la reprise d'un marché immobilier dont votre équipe avait, dans le passé, poussé si fort la spirale spéculative qu'il avait sombré dans une sorte de coma.
Comment pouvez-vous, à la fois, dénoncer cette baisse et vous féliciter d'une amélioration du rendement de ces droits ?
Enfin, vous faites preuve d'une singulière mauvaise foi en instruisant un procès en sorcellerie contre le Gouvernement quand il envisagerait de supprimer la taxe sur les réunions sportives, alors que vous avez déjà renoncé au produit de cette taxe en septembre dernier.
Aussi je vous demande de nous éclairer sur un point. Comment peut-on, à la fois, au nom du libéralisme, demander à cor et à cri des allègements de charges, dénoncer sans relâche le niveau des prélèvements obligatoires et s'en prendre avec tant de véhémence aux mesures qui vont dans le sens que vous souhaitez ? C'est un aveuglement idéologique qui est en proportion de votre protestation au plan local et vous n'êtes pas à une incohérence près. L'inconsistance de la politique conduite ici n'apparaît que trop clairement.
Je voudrais m'arrêter sur trois aspects : votre stratégie financière, vos actions spécifiques, vos propositions pour les grands secteurs d'intervention.
Je vous interroge, Monsieur le Maire. Par quel tour de force les budgets des collectivités parisiennes pourront-ils supporter les effets dévastateurs des décisions gouvernementales et la baisse des impôts que vous annoncez ?
En réalité, ces décisions ont aidé à la reprise et c'est l'amélioration de la conjoncture qui vous permet, sans trop de peine, d'envisager une diminution des taux d'imposition après plus de cinq années de hausse des taxes locales à Paris, de 1992 à 1997. C'est parce que les droits de mutation auront un meilleur rendement que la subvention d'équilibre de la Ville au profit du Département pourra diminuer et moins peser sur la fiscalité directe.
Mais cette réduction de la pression fiscale, qui n'est pas sans arrière-pensées électorales, ne constitue pas une réforme de la fiscalité locale à Paris et j'y reviendrai.
On se demande aussi ce qui vous pousse à réduire l'endettement alors que son niveau par habitant est loin derrière la moyenne des villes françaises. A un moment où les contraintes se desserrent, cette politique est franchement absurde. Elle limite les capacités d'investissement de la Ville et du Département sans raison, après plusieurs années de coupes claires sans précédent dans les budgets d'équipement.
Vous avez compromis et vous compromettez l'avenir de Paris parce que vous poursuivez dans la même erreur.
L'augmentation des autorisations de programmes risque de s'accompagner, l'année prochaine encore, d'une stagnation, voire d'une baisse des crédits de paiements, comme précédemment.
La recherche désespérée de l'imprimatur d'un cabinet d'audit anglo-saxon ne valide pas vos orientations aux yeux des Parisiens dont d'immenses besoins ne sont pas satisfaits.
En bref, la majorité n'a aucun mérite à proposer des baisses d'impôts, ni aucune raison de s'enorgueillir d'une politique d'investissement malthusienne. A-t-elle plus matière à se féliciter de ces propositions ? Je ne le crois pas.
L'effort du Département en faveur de l'insertion, de l'emploi et du développement économique reste marqué par la mise en valeur d'opérations sans portée réelle : quatrième maison pour l'emploi, troisième espace cyber-emploi, point info jeunes, pépinière de biotechnologies, plate-forme technique d'initiatives locales.
Seuls 300 emplois jeunes seront créés, ce qui est très insuffisant pour une ville de 2 millions d'habitants, qui compte, si l'on en croit la presse, plus de faux électeurs que d'emplois jeunes.
Or, votre bilan est désolant. Alors que le chômage a reculé d'un demi-point en France, il stagne à Paris où il atteint désormais un taux nettement supérieur à la moyenne nationale.
Vos priorités en matière d'équipements de proximité sont à la limite du visibles. Comment pouvez-vous vous prévaloir d'un plan d'informatisation de l'état civil à Paris alors qu'il est réalisé dans de nombreuses autres communes ? C'est bien de le faire mais on n'est pas en pointe. Je crois que c'est l'aveu des retards accumulés.
Les actions en matière de lutte contre la pollution atmosphérique sont faibles au regard de l'enjeu de la santé publique qu'elle induit. L'amélioration de l'information et des outils de prévision des pics de pollution ne suffira pas, loin s'en faut, à constituer un début de réponse à une situation chaque jour plus alarmante.
Vos propositions en matière de logements, de sécurité ou d'aide sociale n'ont rien non plus d'exceptionnel. Quel mérite y a-t-il à maintenir le volume des crédits d'action sociale dans un contexte marqué par le retour de l'Etat dans la protection des plus faibles avec la couverture maladie universelle ?
Quel mérite y a-t-il à annoncer 270 créations d'emplois pour la sécurisation d'équipements municipaux quand, de son côté, l'Etat a doté Paris d'un millier d'adjoints de sécurité complémentaires pour garantir la sûreté aux Parisiens qui, dans l'ensemble, sont convenablement traités en la matière ?
Quant au milliard de francs pour le logement, il s'agit d'un chiffre mythique que votre prédécesseur avait déjà avancé en 1994. Plusieurs dizaines de milliers de Parisiens attendent un logement social et M. BULTÉ, dans une émission télévisée que j'ai regardée avec intérêt, n'a pas craint d'avouer en substance que la majorité en place à Paris depuis vingt deux ans n'avait pas fait ce qu'il fallait dans ce domaine.
L'avenir de Paris est, chaque jour, en jeu. Mais après pratiquement un quart de siècle de mainmise de la majorité plurielle sur la Capitale, il faut que la Ville trouve un nouveau souffle et se projette dans le futur. L'investissement que vous avez sacrifié, ces dernières années, est le point d'appui de cet élan nécessaire dans le logement bien sûr, en matière d'équipements culturels et sociaux de proximité autant que de prestige, dans le domaine des transports avec la création d'un réseau de tramway.
La reprise économique doit favoriser ce changement de cap mais, à elle seule, elle ne saurait suffire. Elle ne vous dispense pas d'une modification de la stratégie financière fondée sur un recours raisonnable à l'emprunt, un rééquilibrage de la fiscalité locale permettant de mobiliser plus amplement le potentiel fiscal attaché au patrimoine foncier. C'est une exigence en terme de justice devant l'impôt car les taux d'imposition sont, en la matière, infiniment plus faibles à Paris qu'ailleurs. C'est une exigence économique.
Des ressources nouvelles doivent être trouvées pour donner à Paris l'élan dont elle a besoin et contribuer à valoriser son patrimoine.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SARRE.
La parole est à M. HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les orientations que vous nous proposez partent d'une analyse économique qui ne cache pas les points positifs dont on peut se féliciter, mais elle ne cache pas non plus les conséquences extrêmement fâcheuses de nombreuses mesures fiscales ou parafiscales qui ont été décidées par le Gouvernement au sujet de la taxe professionnelle, au sujet de la taxe sur les réunions sportives, les bowlings, au sujet du gel de la dotation globale de fonctionnement en l'an 2000.
Finalement, toutes ces mesures, celles que je viens d'évoquer, prises par le Gouvernement, sont en évidente contradiction avec les points positifs que vous avez évoqués aussi dans votre note.
Ces mesures sont fâcheuses pour la Ville et elles s'ajoutent à d'autres mesures déjà en oeuvre au prétexte fallacieux, qui est maintenant considéré comme adopté de façon définitive mais que je conteste vivement, selon lequel la Ville de Paris a une capacité financière supérieure à celle des autres communes et qui lui permet, grâce à une pseudo-solidarité, de subventionner un certain nombre de gens qui ne gèrent peut-être pas leurs affaires comme il faudrait, ce qui nous coûte, à nous, 3 milliards de francs !
M. RIVRON a eu raison d'insister sur ce point, cependant il faut quand même comprendre qu'il a comparé ces 3 milliards avec le budget total de la Ville, soit grosso modo 10 %, mais qu'on peut aussi les comparer avec les votes des impôts et, là, nous sommes plutôt à 30 % ou à 25 %, ce qui est très différent et ce qui est considérable !
Nous aimerions connaître le solde entre les effets positifs de la bonne santé relative de l'économie parisienne et les effets négatifs des mesures anti-parisiennes du Gouvernement.
Ce n'est pas un élément secondaire dans notre appréciation, car les recettes nouvelles peuvent être fragiles et les charges imposées par le Gouvernement risquent, elles, d'être durables. On ne les a jamais vues tellement baisser, c'est comme les contributions !...
La Ville, à juste titre, affiche dans cette conjoncture des objectifs fiscaux tout à fait sains : fiscalité en baisse, endettement maîtrisé. Cela est à l'honneur de la majorité municipale.
Mais, pourquoi faire douter - en tout cas me faire douter, nous faire douter, nous groupe "U.D.F. et Modérés" - de ses bonnes intentions en prévoyant une telle intensification de la politique d'investissement de la Ville qu'elle paraît un peu incompatible avec l'objectif de stabilité fiscale qu'on évoque en premier lieu ?
En outre, cette politique d'intensification d'investissement (on parle de 12,8 %) me paraît un peu inutile dans une ville qui est déjà bien équipée et où le complément d'investissement doit, bien sûr, être sélectif. On ne peut pas se mettre à réinvestir dans tous les domaines.
Donc il faut, dans ces périodes de vaches semi-grasses (car nous ne savons pas du tout si nous sommes dans une période de vaches grasses ou de vaches maigres), garder la tête froide et ne pas s'engager au-delà de nos possibilités financières réelles, et surtout répétitives, car un programme d'investissement, cela se fait sur plusieurs années et nous ne pouvons pas fonder un programme d'investissement en augmentation de 12 % si nous ne savons pas si, pendant plusieurs années, nous aurons des recettes nous permettant de le financer. Les vaches maigres peuvent revenir et, surtout, les besoins peuvent facilement être satisfaits par le simple redéploiement des dépenses habituellement engagées et le transfert des dépenses de fonctionnement des services centraux vers les antennes locales, comme le suggère un rapport d'audit qui nous a été remis en fin 1998.
Monsieur le Maire, notre grand regret sur ce rapport d'audit, c'est qu'on n'en entend plus parler ! Nous déplorons que ce rapport, dont notre groupe "U.D.F. et Modérés" a demandé la mise en oeuvre à plusieurs reprises, ne fasse l'objet d'aucune suite et ne soit pas suivi des réformes structurelles indispensables qui devraient être porteuses d'une meilleure efficacité et de certaines économies.
Il ne peut donc être question à nos yeux d'un accroissement des autorisations de programme de 12 %, ni d'une augmentation des dépenses de personnel de l'ordre de 5 ou 5,2 % dont on nous parle également. Les chiffres envisagés nous paraissent incompatibles avec les objectifs proclamés en matière de fiscalité et d'endettement. On ne peut pas ménager la chèvre et le chou. Je sais que c'est habituel dans les milieux politiques de vouloir le faire, mais on ne peut pas le faire. Pas plus qu'on ne pouvait, à la Révolution, augmenter le prix du blé et baisser le prix du pain, on ne peut, aujourd'hui, stabiliser l'endettement et baisser les impôts en augmentant les dépenses de la collectivité. Il n'existe pas, en ce domaine, de martingale secrète permettant de disposer à la fois du beurre et de l'argent du beurre. Autant le dire clairement et ne pas prendre les électeurs contribuables pour des personnes atteintes de dédoublement de la personnalité !
Dans l'état actuel de la pression fiscale dans le pays, nos concitoyens veulent un meilleur contrôle de la dépense publique, car ils savent bien que c'est le seul moyen de réduire impôts et endettement.
A vous, Monsieur le Maire, de nous proposer non pas un budget miracle, mais un budget sérieux, orienté clairement dans cette seule et unique direction. Moins de dépenses, moins d'impôts, stabilité de l'endettement, nous sommes d'accord, ce qui n'empêche ni redéploiement des effectifs, ni redéfinition des priorités en matière d'investissement et de subventions, mais ce qui interdit par contre la démagogie, les effets d'annonce, les "demain on rase gratis" auxquels nous habitue depuis deux ans le gouvernement socialiste et qu'il ne faut, bien sûr, ni suivre, ni imiter.
Qu'il soit donc clair, Monsieur le Maire, que nous n'accepterons pas un budget prévoyant, par exemple, 5,69 % d'accroissement des dépenses de personnel, même s'il promet aussi une baisse des impôts et une stabilité de l'endettement. 5,69 % de dépenses supplémentaires en matière de personnel, c'est l'assurance d'impôts plus lourds pour les Parisiens à l'avenir. Vos orientations seraient alors à la fois contradictoires et incompatibles. Nous vous demandons de choisir entre elles, parce que vous ne pouvez pas prétendre malheureusement échapper à la rude nécessité du choix de stratégie auquel, comme toute personne ayant un niveau élevé de responsabilité, vous êtes confronté.
Monsieur le Maire, comme pour le vote du budget 1999, c'est-à-dire à la fin de l'année dernière, et comme l'a rappelé tout à l'heure Yves GALLAND, nous ne sommes pas décidés à voter automatiquement pour votre budget et nous nous prononcerons en fonction des équilibres budgétaires que vous nous proposerez au final et du sort réservé à nos éventuelles propositions, dont celles que je vous fais aujourd'hui.
Si nos propos d'aujourd'hui ne sont pas entendus, eh bien ! Nous en tirerons les conséquences qu'il conviendra.
Nous espérons une baisse saine d'au moins 3 % de la fiscalité. Cette baisse est possible. Les Parisiens la souhaitent. Puissiez-vous en être convaincu vous aussi.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "U.D.F. et Modérés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur HUBIN.
Madame de KERVILER, vous avez la parole.
Mme Isabelle de KERVILER. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais souligner l'importance qu'attache le groupe "Paris-Libertés" au débat d'orientation budgétaire...
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Cela ne se voit pas !
Mme Isabelle de KERVILER. - Il marque l'occasion de prendre des engagements fermes pour cet avant-dernier budget de la mandature.
Nous avons noté avec intérêt les trois lignes de force qui président à la préparation du budget 2000 :
- l'affirmation d'une stratégie financière mettant l'accent sur la baisse de la fiscalité, ce qui rejoint la volonté permanente exprimée par notre groupe ;
- le maintien et le développement d'une offre de service de qualité aux Parisiens avec un effort soutenu en faveur des services de proximité ;
- ainsi que la volonté d'assurer les financements nécessaires aux opérations qui caractériseront le Paris de l'an 2000.
Nous partageons ces orientations qui nous semblent marquées par le bon sens et qui offrent des perspectives de dynamisme et de développement pour la politique à venir de notre collectivité.
Cependant, notre groupe insiste une nouvelle fois pour que les élus soient plus impliqués dans la préparation budgétaire. Il convient donc de poursuivre l'amélioration de la procédure budgétaire afin que notre budget soit le reflet d'une véritable réflexion stratégique. Pour y parvenir, les élus du groupe "Paris-Libertés" demandent à être associés encore plus en amont aux grands choix budgétaires. En effet, Monsieur le Maire, vous l'avez rappelé l'an dernier, c'est la définition des priorités de la politique municipale qui doit déterminer les choix budgétaires et non l'inverse.
J'évoquerai successivement les remarques que notre groupe souhaite formuler sur le contexte dans lequel est élaboré ce projet de budget avant de vous faire part de nos réflexions relatives à la stratégie financière, puis aux priorités retenues dans le cadre des orientations budgétaires qui nous sont présentées.
Vous avez souligné l'amélioration de la conjoncture économique due à un environnement mondial favorable. Nous nous en réjouissons également, même si la politique gouvernementale risque de la fragiliser. En effet, la mise en oeuvre autoritaire des 35 heures, même si nous doutons qu'elle soit à l'origine de la création d'emplois, occasionnera une perte de revenus ou au minimum un gel des salaires pour les ménages.
Cette baisse attendue de la consommation sera aggravée par l'accroissement significatif de la pression fiscale constatée cette année, et pour laquelle le projet de loi de Finances 2000 laisse entrevoir des prélèvements de 332 milliards sur les ménages, soit une hausse de plus de 4 %.
Enfin, la dérive de la dette et des prélèvements obligatoires pourrait entraîner une détérioration de la situation financière de notre pays, accélérant ainsi la remontée des taux d'intérêt.
Une telle remontée est une réelle menace pour la poursuite des investissements des collectivités locales qui, je le rappelle, réalisent les 3/4 de l'investissement public civil.
En revanche, je suis heureuse de relever que nos efforts de développement - économique et, notamment, la création en 1996 de Paris-Développement - ont contribué à inciter de nombreuses entreprises à s'installer ou à revenir dans notre ville.
Il en est ainsi dans les Z.A.C. où se sont installés quelques grands sièges sociaux ; Je pense notamment à la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". J'espère cependant que le renchérissement du marché de l'immobilier de bureaux n'infléchira pas cette tendance.
Il est par ailleurs regrettable que le Gouvernement ait choisi, pour compenser la perte attendue de bases imposables liée à la réforme de la taxe professionnelle, un taux de progression limité à 0,8 %.
Ainsi nous risquons de perdre une ressource fiscale dont la dynamique épousait celle de la masse salariale dont la croissance prévue en l'an 2000 est de 4 %.
0,8 % d'un côté, 4 % de l'autre. Voilà un moyen de nous interdire de profiter fiscalement des retombées liées à nos efforts en matière de développement économique.
Il s'agit d'une véritable nationalisation d'une part importante de nos ressources fiscales, qui sera désormais soumise au bon vouloir de l'Etat.
Le remplacement progressif du pouvoir fiscal des collectivités locales par des dotations d'Etat va clairement à l'encontre de l'esprit des lois de décentralisation.
Le Gouvernement ira-t-il jusqu'à renier le principe de libre administration des communes, tel qu'il est défini à l'article 72 de la Constitution, en remettant en cause ce principe par la réduction constante de leur autonomie fiscale ?
Le Gouvernement socialiste n'aime pas Paris. Nous l'avons souvent répété sur les bancs de cette Assemblée. C'est ainsi qu'il continue à pénaliser Paris en lui octroyant une D.G.F. au rabais. Elle ne progresse que de quelques millions par rapport à son niveau de 1999 contrairement aux autres communes, alors que nos charges augmentent et que nous développons, de plus en plus, les services de proximité offerts aux Parisiens.
Je souhaite maintenant reprendre quelques-uns des éléments de stratégie financière évoqués dans votre communication.
Monsieur le Maire, nous souscrivons pleinement à cette stratégie. Vous avez en particulier indiqué que la baisse des taux d'imposition sera reconduite, voire amplifiée, pour le budget 2000.
Notre objectif est de - 5 %, non pas pour nous faire plaisir, mais parce que nous pensons que nous pouvons faire mieux en dépensant moins.
Nous sommes donc impatients de connaître le taux que vous voudrez bien finalement retenir. En effet, l'an dernier, alors que nous réclamions la stabilité des taux, vous avez proposé une baisse de 1 % de ces taux.
Nous sommes dès lors confiants, d'autant plus que vous avez rappelé votre souhait de voir Paris montrer l'exemple en matière de réduction de la pression fiscale locale.
Vous avez mentionné que l'encours de la dette parisienne s'élevait à 12,4 milliards de francs. Nous soulignons la volonté des élus libéraux d'employer des marges de manoeuvres budgétaires pour s'engager prioritairement dans des remboursements anticipés d'emprunts.
Vous nous avez entendus, puisque l'encours de la dette est passé de 14,6 milliards en 1997 à 12,4 milliards au 1er janvier 2000, soit une baisse de 17 %.
Nous soutenons, par ailleurs, l'effort supplémentaire d'équipements qui marquera le budget 2000 et qui se traduit par une augmentation de 12 % des opérations financées directement par le budget municipal.
C'est là, bien évidemment, une priorité pour la Ville afin de répondre aux besoins des Parisiens et d'entretenir notre patrimoine. S'agissant de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, nous serons très attentifs à vos propositions lors du débat budgétaire.
Il conviendrait de présenter un budget dans lequel les charges de fonctionnement progressent à un rythme inférieur à celui de l'inflation prévisionnelle.
Pour y parvenir, nous renouvelons notre souhait de maîtriser les dépenses de personnel ainsi que les dépenses sociales.
Pour les postes de personnel faisant l'objet d'un engagement de la Ville, un effort important devra être mené grâce à une politique efficace de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Dans le domaine social, l'effort de la Ville représente plus de 8 milliards de francs. C'est considérable !
Néanmoins, nous restons convaincus qu'un certain nombre d'adaptations restent nécessaires compte tenu de l'évolution des besoins des Parisiens. Il en sera ainsi par exemple à travers une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées ou des parisiens en situation de précarité.
Monsieur le Maire, au titre de vos priorités, vous avez retenu deux points qui nous paraissent essentiels : la protection de l'environnement et la sécurité.
L'accroissement de l'effort en faveur de la protection de l'environnement se traduit par plus d'1,4 milliard de francs en fonctionnement.
Il n'appelle pas de commentaire particulier de la part de notre groupe tant il nous semble incontournable, notamment en matière de collecte sélective.
En revanche, je profite de l'inscription de la sécurité, au nombre de vos priorités pour rappeler qu'il s'agit là, depuis longtemps, d'une préoccupation majeure du groupe "Paris-Libertés". Nous sommes heureux que votre position ait intégré un certain nombre de nos propositions.
Nous sommes en accord avec les créations de nouveaux postes destinés à la sécurisation des équipements publics municipaux, à la surveillance des quartiers historiques et des marchés de la Capitale.
En revanche, nous sommes partisans d'une stabilisation de la subvention d'équilibre versée à la Préfecture de police autour de 1,2 milliard.
Nous ne pouvons pas nous substituer aux défaillances, toujours plus grandes, de l'Etat en matière de sécurité et d'effectifs de police dans notre ville.
Que la police laisse à Paris les pouvoirs en matière de circulation, de stationnement et d'hygiène et qu'elle se consacre, pour plus d'efficacité, à ses véritables missions de prévention et de répression.
Il convient dès lors de se reposer la question maintes fois évoquée par notre groupe : quand les pouvoirs de police municipale seront-ils attribués au Maire de Paris ?
Enfin, et je terminerai par ce point : nous approuvons globalement l'ensemble des priorités de la Ville pour tous les projets et orientations que vous avez regroupés dans votre communication sous l'intitulé : "le Paris de l'an 2000".
Rayonnement international, développement économique, enseignement, recherche et innovation, sont les conditions du dynamisme futur de Paris.
N'oublions pas que la concurrence avec les autres régions et capitales européennes, devient de plus en plus dure. Face à Londres et à Berlin, Paris doit continuer à s'affirmer notamment dans ses pôles d'excellence que sont la recherche et l'innovation.
Enfin, l'embellissement des berges de la Seine et l'aménagement des portes de Paris recueillent non seulement notre soutien, mais également notre participation active et, je l'espère, novatrice.
Monsieur le Maire, le groupe "Paris Libertés" vous donne acte de votre présentation des choix budgétaires pour l'an 2000.
Nous y retrouvons un grand nombre de nos priorités et nous serons attentifs à ce qu'elles soient reprises, notamment en matière fiscale dans le projet de budget qui nous sera présenté en décembre prochain. Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame de KERVILER.
La parole est à Mme SCHNEITER, pour deux minutes et demi.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, comment voulez-vous que je dise quoi que ce soit de cohérent en deux minutes et demi ? Ce n'est pas sérieux ! Quatre minutes sont déjà insuffisantes...
M. LE MAIRE DE PARIS. - La Conférence des Présidents en a décidé ainsi.
Mme Laure SCHNEITER. - L'opposition dit toujours que tout le monde doit s'exprimer. Mais quand il s'agit de passer aux actes, moi qui suis une écologiste, alors ils s'en fichent ! C'est inacceptable.
Monsieur le Maire, je me réjouis que les rentrées attendues permettent de ne pas augmenter les impôts locaux et de réduire la dette, mais la modération fiscale n'est pas un objectif en soi. Je persiste à dénoncer le faible taux de la taxe sur le foncier bâti. Sans augmenter cette taxe au niveau de la moyenne nationale, vous pourriez la mettre au niveau de la taxe d'habitation, ce qui dégagerait environ 1 milliard de recettes supplémentaires et permettrait d'investir, par exemple, dans la création d'une ligne de tramway sur la Petite ceinture ferroviaire.
Par ailleurs, des économies pourraient être dégagées par l'abandon ou la révision de coûteux projets d'urbanisme, notamment la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" pour laquelle la Ville de Paris a garanti des emprunts qu'elle risque bien, un jour, de devoir assumer.
L'amélioration du cadre de vie et la protection de l'environnement sont des préoccupations essentielles des parisiens. Vous commencez seulement à les entendre. Je vous félicite de certains choix que vous avez faits. La piétonnisation de la place de la Concorde qui a recueilli le soutien du Ministère de la Culture. L'aménagement de la Seine, des quais hauts et des Grands boulevards devront aussi permettre de limiter la place de l'automobile. La création de quartiers dits tranquilles, mais la plupart ne sont pas aménagés et devront être mis en réseau. La création de couloirs de bus en sites protégés, mais il faudra les étendre à l'ensemble du réseau et les ouvrir aux cyclistes. L'achat de véhicules utilitaires au GPL ou électriques pour les services municipaux qu'il faudra systématiser. La collecte sélective des déchets étendue à l'ensemble de Paris, qui rendra inutile la construction de l'usine d'incinération de Vitry ; bien que les 1,4 milliard attribués aux services de la propreté ne représentent qu'une augmentation d'à peine 3 %, ce qui semble bien insuffisant. Je crains beaucoup les opérations gadgets, inutiles et coûteuses dans le cadre des festivités de l'an 2000. Je préfère les investissements utiles aux Parisiens et durables.
L'entretien et la sauvegarde du patrimoine culturel, architectural et urbain de Paris ne doivent pas se limiter à une opération spectaculaire pour une année. Ils doivent faire l'objet d'une politique constante, régulière d'investissements pour l'avenir.
Je m'étonne de voir les parcs et jardins dans ce chapitre d'autant que vos prévisions n'ont rien de spectaculaire. Après avoir prévu 4 hectares d'espaces verts l'an passé, vous n'en prévoyez que 2 pour l'an 2000 ! Les Parisiens ont besoin de jardins de proximité, de vrais jardins qui ne soient pas entourés d'immeubles. Il faut créer de vrais parcs, par exemple dans le 18e avec les jardins d'Eole, chers à M. VAILLANT ou sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Avec près de 8 milliards de francs, les dépenses de l'aide sociale représentent un réel effort de solidarité, même si elles ne recouvrent pour l'essentiel que des dépenses obligatoires.
Contrairement à l'an passé, vous ne prévoyez cette année que 60 places de crèches supplémentaires, 32 haltes-crèches et 85 haltes-garderies. C'est très insuffisant face à la demande.
Vous prévoyez pour renforcer les services de proximité la création de plus 100 emplois pour les établissements d'accueil de la petite enfance, les écoles, les centres sportifs et les espaces verts. J'appelle cela du saupoudrage, bien que l'augmentation de 13 % du budget d'investissement localisée représente un effort qu'il faudra poursuivre afin d'améliorer les services de proximité. La sécurité est une préoccupation grandissante pour les Parisiens. Autant je reconnais que le Maire de Paris doit avoir les pouvoirs en matière de circulation, de stationnement ou d'hygiène, autant je m'inquiète de vous voir commencer à revendiquer l'attribution des pouvoirs en matière de police. Ils doivent impérativement restés dans la compétence de l'Etat, qui doit assumer des responsabilités.
Monsieur le Maire, il aurait fallu mettre les bouchées doubles dès 1995. Voilà pourquoi, malgré de nets progrès, je voterai encore contre ces orientations budgétaires.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas de vote, Madame.
Mme Laure SCHNEITER. - Excusez-moi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas grave, merci en tout cas.
La parole est à Mme STIVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Maire, chers collègues, les orientations budgétaires sont censées fixer les grandes priorités pour l'année 2000. En matière de cohésion sociale, j'aborderai 5 points assortis de 2 v?ux.
Le premier concerne la petite enfance. Tout d'abord, il y a un réel malaise dans ce secteur, qui tient notamment au remplacement temporaire trop tardif des absences. Cela altère le fonctionnement des établissements et entraîne des mouvements de grève répétés depuis la rentrée. Je souhaite que le dialogue social permette de trouver rapidement des solutions. Si la gestion des personnels est centralisée à la D.A.S.E.S., les mairies d'arrondissement reçoivent de nombreux appels téléphoniques et lettres de parents prévenus trop tard du fait que l'on n'accueillera pas leurs enfants et ils ne trouvent pas de solution de remplacement.
C'est pourquoi j'ai demandé à la D.A.S.E.S. qu'elle informe en temps réel des préavis de grève déposés et s'attache à résoudre les difficultés.
C'est à la majorité municipale de prendre ses responsabilités. Or les quelque créations de postes annoncées concernent des ouvertures d'établissement et ne règlent pas les difficultés liées à la généralisation du temps partiel et aux remplacements temporaires.
La deuxième source de mécontentement des parents sont les travaux de grosses réparations programmés et non réalisés dans les crèches cet été. Ces problèmes sont de plus en plus massifs et leur report en cours d'année est très préjudiciable car cela ralentit les possibilités d'admission des enfants pendant la durée des travaux ou alors les crédits affichés ne sont pas consommés. Or ils sont déjà à la baisse.
Il y a plusieurs milliers de familles en attente de places dans le nord est parisien et ce ne sont pas les constructions annoncées pour 2000 qui permettront d'y faire face.
Pour ces raisons, nous présentons un v?u, qui tend à inverser cette logique de pénurie en proposant un avenant au contrat enfance visant à réévaluer le nombre de berceaux en faveur des arrondissements déficitaires.
Mon second point porte sur le scolaire. Il est indispensable d'anticiper pour rattraper le retard accumulé pour les collèges, notamment dans les 18e, 19e, 20e et 12e arrondissements. Cela nécessite une programmation pluriannuelle. C'est aussi le souhait de la Région, qui est prête à accorder des financements dès l'instant où le Département de Paris aura pris ses responsabilités et défini clairement ses projets et ses investissements dans les cités scolaires qui regroupent collèges et lycées.
A cet effet, notre groupe a déposé un v?u lors du débat du Budget Primitif 1999 demandant une provision budgétaire de 60 millions de francs, reconductibles sur trois ans, en investissement.
Certes, vous prévoyez des crédits d'entretien des établissements ce qui n'est pas du luxe, mais la Capitale a absolument besoin d'équipements nouveaux.
En troisième lieu, j'évoquerai les personnes âgées. Les crédits inscrits au titre de la prestation spécifique dépendance sont en diminution et nous sommes là en attente d'une réforme conformément aux préconisations du rapport de Mme GUINCHARD KUNSTLER. Néanmoins, aucun effort budgétaire n'est prévu pour augmenter la capacité d'accueil en hébergement médicalisé dans la capitale. Or, les besoins sont très importants avec l'entrée de personnes âgées de plus en plus dépendantes en institution.
Sans volonté politique forte Paris restera pour longtemps l'un des départements français les moins équipés en places médicalisées.
Quant au maintien à domicile, nous constatons que le centre d'action sociale n'assure que 10 % des interventions ce qui est fort peu. Nous proposons par un voeu de rendre compatible l'obtention des prestations d'aide à domicile du C.A.S., avec la carte "Emeraude". Il s'agit de sortir d'une conception passéiste de la dépendance qui ne permet pas de cumuler l'aide ménagère et l'aide au transport sur une courte distance.
C'est un souhait des personnes âgées et des associations.
Enfin, nous pensons utile et nécessaire un renforcement en personnel dans les MAPA, sachant que vous avez supprimé 30 postes équivalents temps plein au budget primitif 1999 du C.A.S.V.P.
Sur la couverture maladie universelle et la carte "Paris-Santé", vous savez qu'une majorité de départements a souhaité se désengager sur le plan sanitaire tandis que l'Etat et le Parlement ont voulu offrir une protection sociale de base et complémentaire à plus de 6 millions de personnes assurant l'accès aux soins pour les plus démunis.
C'est un progrès indéniable mais il nous faudra à Paris compenser les effets de seuil dès que les décrets d'application de la loi seront sortis.
Sur l'insertion par l'emploi, la mise en place des plates-formes partenariales "espaces insertion" a pris un sérieux retard car une sur quatre seulement fonctionne depuis environ six mois dans le 13e et paraît déjà saturée.
Il s'agit de lieux d'accueil, d'orientation, d'accompagnement des allocataires du R.M.I. se substituant aux groupes d'insertion. Il règne un flou artistique sur ce sujet et nous demandons des informations précises sur ce dossier. Nous pensons qu'il est urgent d'adopter un plan local d'insertion par l'emploi digne de ce nom qui coordonne l'action de tous les partenaires, D.A.S.E.S., C.A.S.V.P., A.N.P.E., Missions locales et Associations.
Pour l'instant, cela tire à hue et à dia, ce qui n'est pas très motivant pour les équipes et les usagers. Or, en 1998, vous n'avez consommé que la moitié des crédits prévus en faveur de l'insertion par l'emploi, alors qu'il aurait été possible d'aider davantage de personnes à reprendre pied dans l'emploi.
Voilà quelques suggestions pour améliorer la vie des Parisiens dans leur ensemble, en complément de l'intervention qui a été faite par le Président de notre groupe, M. DELANOË, et avant celle de M. BRET.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
(M. Pascal VIVIEN, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
M. Pascal VIVIEN, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, depuis près de trois sans nous sommes engagés dans une politique de décélération fiscale reposant sur une maîtrise de nos budgets de fonctionnement, tout en privilégiant l'investissement et en maîtrisant l'endettement. Ce cycle que l'on peut qualifier de vertueux, que connaît Paris depuis des années, grâce à la politique définie par le Maire et approuvée par la majorité municipale, beaucoup de collectivités nous l'envient et bien peu peuvent s'en prévaloir.
Il faut d'ailleurs noter que cette politique initiée par Jacques CHIRAC de 1988 à 1992 n'a été stoppée entre 1993 et 1997 qu'en raison de la nécessité pour Paris de faire face aux prélèvements massifs imposés par le mécanisme de péréquation fiscale entre communes, institués par la loi LOV de 1992. Sans cette agression caractérisée, la baisse des impôts ne se serait pas interrompue mais bien évidemment déjà les Socialistes ne supportaient pas que Paris montre l'exemple dans le domaine de la bonne gestion.
L'étranglement financier fut imaginée en 1992, dix ans après l'agression politique directe qu'avait constituée la loi P.L.M., avec sa tentative de balkanisation de Paris Lyon et Marseille. Ces deux attaques frontales ayant échoué, vint la politique de la rumeur et de la diffamation dont M. DELANOË s'est fait le héros depuis 1995, bénéficiant d'une complicité bienveillante d'une partie des médias. Elle applique à merveille l'adage "calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose". Si elle ne grandit pas ses auteurs et les disqualifie pour l'avenir, elle peut susciter suspicion et trouble chez certains de nos concitoyens, favoriser l'abstentionnisme latent dans notre pays et renforcer les extrêmes.
Il serait temps que ces apprentis sorciers s'en aperçoivent, cessent de fouler au pied certains des principes essentiels de notre démocratie et cessent de chercher à salir systématiquement le Maire et la municipalité parisienne.
L'honneur de la Capitale nous y souscrivons, nous y adhérons mais lorsqu'on s'en prévaut sans retenue, on n'emploie pas certaines méthodes qui nous rappellent une époque et des régimes que l'on souhaiterait voir à jamais oubliés.
Cette politique budgétaire et fiscale exemplaire et qui nous vaut la reconnaissance et les meilleures notes des agences spécialisées, nous l'avons menée dans un contexte économique et réglementaire qui a beaucoup évolué depuis cinq ans sur le plan économique. La dépression de 1992, 1993 a cédé la place à une croissance ralentie de 1994 à 1996 avec en toile de fond à partir de 1994 une réduction de l'endettement de l'Etat.
Depuis 1997, la vigueur de la croissance internationale a suscité un redémarrage de l'économie française, une hausse significative de l'emploi salarié, hausse malheureusement contrariée par le poids délirant qu'atteignent les prélèvements fiscaux et sociaux dans notre pays.
Le retour de la croissance s'est accompagné dans la Capitale d'un redémarrage du marché immobilier, symbolisé par la remontée du nombre et de la valeur des transactions, d'un phénomène de réimplantation de sièges sociaux d'entreprises, entreprises internationales, nouvelles entreprises ou même de sociétés qui s'étaient implantées en banlieue et qui reviennent dans la Capitale, lassées des difficultés de tous ordres et de la faiblesse des transports en commun dans certaines zones.
Ce phénomène de consolidation du rôle économique de Paris, dans la compétition permanente qui l'oppose à Londres, à Francfort, a été rendue possible en partie par la baisse des valeurs locatives des bureaux. Les très fortes tensions auxquelles nous assistons actuellement sont d'ailleurs tout à fait préoccupantes dans la mesure où elles risquent de pénaliser la venue d'autres sièges sociaux. Il n'existe plus aujourd'hui à Paris de surfaces de bureaux supérieures à 10.000 mètres carrés ; aucune livraison significative n'interviendra avant dix huit mois. Cela démontre d'ailleurs au passage la vacuité intellectuelle en matière économique de l'opposition qui, il y a encore quelque temps, assimilait Paris à un gigantesque bureau vide.
Ce panorama économique plus consistant est malheureusement fortement contrarié par les mesures fiscales prises par le Gouvernement JOSPIN depuis son arrivée et qui ont considérablement alourdi les prélèvements fiscaux et sociaux sur les ménages et entreprises, notamment à Paris.
Depuis trop longtemps, mes chers collègues, l'Etat français n'est pas géré. Au fil des années il s'est dangereusement boursouflé, se mêlant de tout, en n'assurant pas ses fonctions essentielles, que l'on appelle les fonctions régaliennes, de façon convenable. L'Etat, Monsieur le Maire, mes chers collègues, n'a pas vocation à fabriquer des cigarettes ou des automobiles, en revanche il doit consacrer au secteur public, au service du public les sommes indispensables à sa modernisation, à sa bonne marche.
L'exemple de la façon dont a été conçue la décentralisation dans notre pays est éloquent. On a décentralisé au niveau des collectivités territoriales une partie des compétences, mais on n'a pas réduit les effectifs des administrations centrales. Ignorant la totalité de ses agents, n'ayant aucun état exhaustif de son patrimoine qui fréquemment, faute d'entretien, se dégrade dangereusement, l'Etat français est devenu une sorte de bateau ivre, à la productivité déclinante nécessitant pour se maintenir à flot toujours davantage de contribution.
Depuis deux ans, la multiplication des prélèvements sur les entreprises et les particuliers constitue un hold-up légal que la dérisoire baisse des impôts concoctée par l'alchimiste de Bercy, à travers la baisse de la T.V.A. sur les travaux à domicile, ne peut pas effacer. Des mesures anti-familles jusqu'aux prélèvements de la C.S.G. qui frappent chaque contribuable et notamment nos aînés qui n'ont quelquefois que de maigres revenus pour vivre ; l'hystérie fiscale socialiste frappe chaque contribuable.
Les entreprises quant à elles ne sont guère mieux loties avec la contribution spécifique à l'Ile-de-France qui leur est imposée, ou les effets secondaires de la réforme de la taxe professionnelle dont certaines d'entre elles attendaient une baisse et subissent, en réalité, une hausse.
Les seules réformes initiées par l'Etat sont - il fallait y penser - mes chers collègues, celles qui concernent les impôts locaux, ressources essentielles des collectivités territoriales.
Ces mesures prises sans aucune concertation avec les grandes associations d'élus territoriaux ont comme conséquence de ne pas diminuer les prélèvements de l'Etat tout en complexifiant le système par le biais des mécanismes de compensation envisagés et en diminuant les ressources des collectivités, ce qui est contraire à l'esprit des lois de décentralisation. Ces mesures constituent de fait une nationalisation rampante des ressources des villes, des départements et des régions et démontrent la volonté du Gouvernement de M. JOSPIN de tout régenter.
Ainsi, la part des concours de l'Etat dans les recettes de notre collectivité a systématiquement décru depuis 1992, ne représentant plus que 19,4% des recettes de fonctionnement en 1998, contre 23,2% en 1993.
On notera d'ailleurs qu'à Paris, la nouvelle taxe régionale frappera particulièrement les hôtels, les grands magasins, qui jouent un rôle d'entraînement considérable pour l'économie de la Capitale.
L'hôtellerie, la restauration et le petit commerce seront quant à eux particulièrement concernés par la législation sur les 35 heures. De nombreuses faillites sont à prévoir ainsi qu'une forte diminution des revenus pour de nombreux salariés de ces secteurs où depuis toujours, on ne compte pas ses heures.
Le socialisme, mes chers collègues, c'est toujours plus d'impôts et moins de revenus, plus de bureaucratie et moins d'efficience. C'est aussi l'inflation débridée des valeurs à la bourse et la flambée spéculative du marché immobilier.
Tout cela a sa logique : l'overdose fiscale conduit certains épargnants désorientés à se rabattre sur l'immobilier ou la bourse générant ainsi une hausse artificielle des cours.
Simultanément, pendant que les plus grandes entreprises prospèrent, le petit commerce s'étiole et disparaît.
Dans ce contexte difficile, il nous faut donc beaucoup de constance et de volonté pour conserver le cap et maintenir nos priorités dans le respect des grands équilibres, tout en permettant de poursuivre et éventuellement d'amplifier la baisse des taux d'imposition.
Nous souhaitons poursuivre en 2000, comme nous l'avons fait en 1999, la mise en oeuvre de la politique municipale dans les domaines prioritaires que sont l'amélioration du cadre de vie à travers une protection accrue de certains sites, une redynamisation des quartiers et une amélioration de l'habitat.
La protection de l'environnement avec un effort renouvelé pour la propreté de la Capitale qui, au-delà des crédits, passe par un développement du civisme dans notre population.
Des moyens accrus seront mobilisés dans le cadre de la lutte contre la pollution.
Enfin, dans le domaine de la voirie, les crédits seront abondés afin de mettre en oeuvre de nouveaux quartiers tranquilles et poursuivre le plan d'aménagement des quais rive gauche du Pont Sully jusqu'au pont de la Concorde.
L'effort social de notre collectivité ne sera pas relâché, qu'il soit destiné à nos aînés ou aux familles sans que celles-ci soient classifiées et codifiées en fonction de leurs revenus.
S'agissant de l'avenir, on notera l'importance attachée aux dépenses de formation qu'illustre le très ambitieux Plan Internet en faveur des écoles et lycées publics qui doit être doté de près de 200 millions de francs.
Pour ma part, Monsieur le Maire, en raison du rôle souvent complémentaire qu'ils jouent dans la Capitale, je souhaiterais d'ailleurs que l'Etat étende les modalités d'extension du Plan Internet aux établissements privés sous contrat d'association.
Au-delà de l'intérêt pour leurs élèves, il s'agit à mon sens d'une mesure d'équité fiscale.
Nous aurons l'occasion de revenir plus en détail, Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans notre discussion budgétaire sur chacun des ces grands domaines de l'action municipale et les orientations budgétaires que nous adoptons aujourd'hui s'inscrivent dans la politique déterminée que vous menez avec le soutien de la majorité municipale. Elles suscitent notre soutien et notre approbation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Monsieur le Maire, vos orientations budgétaires contiennent un certain nombre de manques ou d'insuffisances au nom desquels je vous propose d'ajouter quelques priorités indispensables.
Nous en voyons quatre pour l'environnement : l'élargissement de la collecte sélective des déchets à l'ensemble de Paris dès l'an 2000. D'autres grandes villes l'ont fait. Paris, en retard, a besoin d'une politique volontariste et ambitieuse de gestion des déchets. C'est par l'extension rapide des collectes sélectives qu'il sera possible de renoncer à la construction de l'incinérateur de Vitry. Le mois dernier, je vous faisais des propositions sur ce point ; je n'ai eu aucune réponse. Cela démontre bien que vous ne croyez guère à ce choix de gestion des déchets à moins que vous ne souhaitiez pas contrarier le SYCTOM et sa politique du tout incinération.
Mais comme le tout voiture a dû être remis en cause, le tout incinération aujourd'hui, alors que nous connaissons les dangers de la dioxine, n'est plus accepté. Alors arrêtez de traîner les pieds et faites confiance aux Parisiens.
La lutte contre le bruit : vous avez mis en place un Observatoire du bruit. Très bien, mais devra-t-on attendre six ans de plus comme pour la carte du bruit avant d'avoir quelques résultats ? La Ville peut dès maintenant décider que plus un logement social, plus un équipement public ne sera construit sans répondre à des normes très strictes d'isolation acoustique. Elle peut aussi faire le choix de couvrir au maximum le boulevard périphérique et en priorité là où des immeubles d'habitation sont le plus proches.
La circulation : le plan "Vélo" doit être poursuivi et amélioré avec le traitement des carrefours et la prise en compte des remarques des associations de cyclistes dont celles concernant des portions déjà réalisées, mais qui n'offrent pas des conditions de circulation correctes. La Région vous demande quelle somme vous êtes disposé à investir pour le tramway : répondez, cela démontrera votre bonne foi. Car pour l'instant, vous n'avez jamais dépassé le pur discours de propagande.
La lutte contre les pollutions diverses par les métaux et autres substances chimiques : plomb, amiante, produits chimiques divers sont responsables d'intoxication pouvant entraîner la mort. Les causes peuvent en être supprimées. Cela signifie notamment résorber l'habitat insalubre où se mêle pollution au plomb par les peintures et par les conduites d'eau et dont les enfants sont les premières victimes. En ne faisant pas le nécessaire pour accélérer le relogement des familles concernées, vous vous rendez complice de non-assistance à personne en danger. Pour les changements de canalisation au plomb dans l'ensemble des immeubles, la Ville doit proposer des financements adaptés et procéder à ces changements dans les équipements publics lui appartenant.
Pour les autres substances toxiques, l'application du principe de précaution doit être la base de toute politique. Il apparaît donc nécessaire de procéder à un recensement de tous les produits utilisés par les services de la Ville afin de supprimer ceux qui ne présentent pas toute sécurité. Cela permettra d'éviter des incidents comme il s'en est déjà produit, notamment à la Médiathèque des Halles.
Concernant la santé, nous pensons qu'il y a un grand absent de ces orientations budgétaires : la lutte concernant la toxicomanie parce que la répression c'est une chose, la prévention c'est une chose, mais il faut aussi prendre en compte l'existence des toxicomanes, il faut proposer des structures d'accueil en les multipliant afin d'éviter les problèmes que nous rencontrons aujourd'hui avec le petit nombre de structures et la concentration des problèmes aux mêmes endroits.
Concernant la petite enfance, nous pensons qu'il faut augmenter le nombre de places en crèches, les personnels. C'est vrai que Paris a beaucoup de crèches. Ceci étant, la sociologie de Paris fait qu'il y a un taux d'activité féminine important qui rend nécessaire des possibilités de gardes pour enfants.
Concernant les écoles maternelles et primaires, en juin dernier, votre adjoint aux affaires scolaires, Jean de GAULLE, démissionnait faute d'obtenir l'engagement de remise en état de ces écoles. Rien n'est présent dans vos orientations budgétaires, nous le regrettons. Nous pensons qu'il n'est pas possible de continuer à laisser se dégrader ce patrimoine.
Concernant les questions sociales, puisque la reprise de la C.M.U. par l'Etat va permettre de dégager des possibilités financières, nous vous proposons de les orienter vers l'amélioration de la prise en charge des frais de transport pour les chômeurs et allocataires des minima sociaux ainsi que pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans qui n'ont pas de revenus.
Enfin, concernant le logement social, la liste d'attente pour le logement social ne diminue pas. La reprise immobilière avec la hausse des loyers qui l'accompagne va encore aggraver cette situation. Des Parisiens vont donc être encore plus nombreux sans possibilité de trouver un logement social. En ce moment même, des sans-logis de la Capitale occupent la mairie du 5e pour protester contre la situation existante. Nous sommes à leurs côtés, et nous vous demandons de mettre en place un plan dynamique de logements articulant les acquisitions foncières par la Ville aux fins de construction, la reconversion de bureaux en logements et les réquisitions d'immeubles vides. Cela a disparu depuis quelques années de cette ville, et nous pensons qu'il serait temps de le reprendre.
M. Pascal VIVIEN, adjoint, président. - La parole est à M. BRET.
M. Bertrand BRET. - Monsieur le Maire, je crois qu'il faut avoir conscience que dans ce débat d'orientations, nous sommes à dix-huit mois d'une échéance non négligeable pour notre Conseil et qu'à la fois nous parlons bien sûr de ce qu'il conviendrait de faire et d'inscrire au budget de l'an 2000 et également sans doute d'un peu plus. Lorsqu'on entend et on écoute les Parisiens, ils mettent en avant deux sujets de préoccupation majeure qui sont les conditions de circulation d'une part et d'autre part la qualité du logement.
Sur ces deux sujets, Monsieur le Maire, nous considérons, avec le groupe Socialiste et apparentés, que vous ne prenez pas les dispositions énergiques qui pourtant s'imposent en matière de circulation. Vous vous prononcez pour un meilleur partage des espaces publics entre voitures particulières et modes de déplacement alternatifs, alors que c'est une véritable révolution culturelle, un renversement de tendance, bref une inversion du rapport de partage de la voirie existante aujourd'hui qui permettrait de libérer pleinement Paris des embouteillages, de la pollution et du stress.
Suppression des axes rouges, mise en place d'un réseau vert, instauration d'un métro de surface avec les 300 kilomètres de bus protégés : ne croyez-vous pas, mes chers collègues, que si ces trois mesures étaient mises en ?uvre, la qualité de vie des Parisiens n'en serait pas grandement améliorée ?
Et puis, Monsieur le Maire, je voudrais évoquer plus précisément le projet de tramway sur les boulevards des Maréchaux.
Pour notre part, cela fait près de dix ans que nous le proposons. Et, lorsque sous la précédente mandature, tant Bertrand DELANOË que moi-même ou d'autres collègues élus socialistes, évoquions ce sujet lors des débats, vous-même en tant que premier adjoint ou l'adjoint chargé de la circulation du moment, M. DOMINATI, au mieux nous traitiez de sympathiques farfelus, et au pire d'irresponsables.
Je me réjouis de voir que vous devenez ou l'un ou l'autre, voire les deux en même temps, mais qu'en tout état de cause ce qui était hier irresponsable et farfelu devient aujourd'hui, semble-t-il, à défaut de devenir une de vos préoccupations, en tout cas un de vos thèmes électoraux.
Je constate néanmoins que lorsque nous parlons de ce sujet et que nous déposons v?ux et amendements sur l'ensemble des bancs de la gauche, vous les rejetez systématiquement. Comprenne qui pourra !
Sur cette affaire de tramway, si les choses avancent et j'en prends acte avec beaucoup d'intérêt, je tiens à réaffirmer ici la volonté des élus socialistes de voir se réaliser ce tramway sur les boulevards des Maréchaux. Mais encore faut-il se demander : un tramway, pour quoi faire ? Un tramway décidé par qui ? Et un tramway financé comment ?
S'il s'agit de faire un tramway pour faire un bus amélioré, bien évidemment nous n'en sommes pas parce que ce n'est pas l'objet du débat.
L'objet du débat est de faire un véritable tramway, comme il en existe en Seine-Saint-Denis, un outil de transport au service de Paris et de l'ensemble des usagers. Et puis c'est un tramway également élément de requalification, de restructuration urbaine à la fois des boulevards des Maréchaux, mais également de réaménagement des populations de Paris. Très concrètement, il est hors de question pour nous de nous satisfaire d'un "bus plus" ou d'un projet diminué.
Deuxième aspect des choses : encore faut-il qu'il puisse y avoir des gens pour en décider la réalisation, et je ne doute pas qu'ici nous puissions trouver une majorité. Je constate malheureusement qu'au sein du Conseil régional d'Ile-de-France, et ce malgré l'avis favorable du Président HUCHON, malgré l'avis favorable des groupes de la gauche plurielle, il y a des éléments et des groupes politiques, et singulièrement ceux du R.P.R., de Démocratie libérale et de l'U.D.F. qui se prononcent contre la réalisation d'un tel équipement à Paris.
Je ne saurai donc que trop vous conseiller, Monsieur le Maire, de faire en sorte que nos collègues des groupes R.P.R., U.D.F. et D.L. de la Région soutiennent ce projet qui est pourtant bon pour Paris.
Troisième aspect des choses : c'est évidemment le financement. Il est clair qu'un sujet de cette nature appelle un financement croisé de l'Etat, de la Région, c'est la règle, mais également de Paris, dès lors qu'il serait également intéressant pour Paris que d'autres structures de liaisons inter-banlieues puissent voir le jour.
J'ai pris connaissance avec beaucoup d'attention la proposition récente qui est la vôtre, Monsieur le Maire, d'assurer un financement de l'ordre de 10 %. Vous savez très bien que sur un projet de cette nature, de 5 à 8 milliards de francs, au regard des exigences et des priorités tout aussi fortes qui sont celles des liaisons inter-banlieues, il conviendra certainement, si Paris souhaite voir se réaliser ce projet, qu'elle participe davantage. D'ailleurs le Président de la Région avait lui-même fixé le quota aux alentours de 30 %.
Je pense qu'entre les 10 % que vous proposez et les 30 % que la Région suggère, il y aura peut-être un moyen terme. Donc je ne doute pas une seule seconde que les bonnes volontés aidant, nous nous retrouverons, sauf à vouloir faire capoter ce sujet.
Dernier élément de mon intervention, et je conclurai là-dessus : après les transports, première priorité, il en apparaît une seconde qui est celle de l'habitat. Je voulais dire un mot sur ce sujet pour regretter que cela ne soit pas retenu dans le cadre de vos orientations. Il faut mettre le paquet sur la résorption de l'habitat insalubre. Il y a encore trop d'hôtels meublés gourbis tenus par des Ténardier, encore trop d'immeubles entiers où l'insalubrité le dispute au sordide, encore trop de foyers de travailleurs immigrés qui vivent en surcharge dans les établissements qui n'en peuvent mais. Toutes ces lèpres doivent disparaître dans notre paysage urbain et social.
Cela appelle la mobilisation de l'ensemble des services concernés, ceux de l'Etat, des investisseurs institutionnels, les bailleurs sociaux, mais au premier chef c'est à la Ville qu'il appartient d'en affirmer la volonté politique, et cela malheureusement nous ne le retrouvons pas dans vos orientations.
Croyez bien, Monsieur le Maire, que pour notre part, nous sommes déterminés à faire en sorte que sur ces deux sujets, des positions concrètes et utiles avancent au service des Parisiens.
M. Pascal VIVIEN, adjoint, président. - Merci M. BRET.
La parole est à M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Mes chers collègues, les élus indépendants non inscrits, Benoîte TAFFIN, Georges MESMIN et moi-même, nous nous réjouissons beaucoup qu'à l'approche des prochaines échéances électorales municipales, la Municipalité devienne fiscalement plus raisonnable. Mais cette année, en 1999, contrairement à ce qui leur avait été promis, malgré l'affichage d'une baisse des taux de 2 % et du fait, c'est vrai, d'une évolution inverse des bases, les Parisiens, qui payent des impôts locaux, n'ont pas vu du tout la note diminuer. Elle a été soit maintenue, soit légèrement augmentée.
Nous nous réjouirions que l'an prochain, à quelques mois des municipales de 2001, les contribuables parisiens voient franchement leur facture diminuer, surtout si l'on considère que dans la période des dix dernières années, les impôts locaux à Paris ont doublé en valeur absolue, un peu moins pour la taxe d'habitation, mais nettement plus, par exemple, pour le foncier bâti.
S'agissant des orientations budgétaires du Maire de Paris, pour le budget 2000, nous les trouvons soit insuffisantes, soit erronées.
Nous préférerions qu'il affiche clairement un objectif lisible de diminution globale des dépenses, par exemple un rythme annuel de 4 % en volume, soit pour une mandature une réduction supérieure à 20 %.
Un tel objectif supposerait des coupes sombres dans un certain nombre de domaines : le logement social pour lequel nous préconisons purement et simplement une pause ; les subventions aux associations pour lesquelles nous demandons un grand élagage ; et l'effort social, ce fourre-tout de près de 8 milliards de francs qui représente aussi plus du quart des dépenses globales de notre collectivité et auquel il convient, de façon urgente selon nous, de mettre un frein.
Ces choix nécessitent un autre discours. Les Parisiens n'attendent pas de leur Municipalité davantage de solidarité, toujours plus d'aides et de subventions distribuées à tort et à travers. Ils veulent plutôt payer moins d'impôts tout en ayant une meilleure qualité de vie, en particulier sur le plan de la sécurité.
Au-delà des chiffres, auxquels nous serons évidemment très attentifs, nous apprécierons pour notre part le budget pour l'an 2000 sur deux critères précis : la réduction des effectifs du personnel municipal, sans doute beaucoup trop nombreux, ainsi que les subventions aux associations beaucoup trop éclectiques et distribuées toujours, aujourd'hui, de façon laxiste.
Or, aucun de ces deux points n'est abordé, ni même évoqué dans la communication du Maire de Paris.
Pour toutes ces raisons, faute de vote, nous dirons notre hostilité à ces orientations budgétaires, tout en espérant que le budget qui nous sera présenté dans deux mois nous permettra d'émettre un vote différent.
M. Pascal VIVIEN, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUMAIT.
La parole est à M. REVEAU, dernier orateur inscrit.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, comme pour le budget modificatif de juillet dernier, les orientations budgétaires que vous nous proposez aujourd'hui sont encore des demi-mesures. Vous souhaitez mettre l'accent sur la baisse de la fiscalité. Cette résolution est récente puisqu'elle date seulement du budget de cette année. Elle doit être démontrée. La Municipalité parisienne n'a nullement donné, ces dernières années, l'exemple de la modération fiscale. En dix ans, les impôts directs parisiens ont été multipliés par deux, comme le disait mon collègue DUMAIT. Ils ont encore progressé de près de 21 % depuis 1995.
Or, la richesse nationale n'a augmenté, au cours de la dernière décennie, que de 43 %. Vous n'avez donc rien à envier à la gauche en matière de fiscalité. N'est-ce pas M. JUPPÉ qui a augmenté les impôts de 240 milliards de francs entre 1995 et 1996, faisant passer les prélèvements obligatoires de 44,5 % à 46,1 % ? Mieux que FABIUS, en 1984 !
Vous prétendez que l'embellie économique est là. On peut n'être pas totalement d'accord sur certaines affirmations, en particulier en matière d'investissement qui reste le point faible de toutes nos entreprises. Il n'en reste pas moins que l'occasion nous est donnée d'aller au-delà du seul effet d'annonce pour un budget 2000 qui serait ainsi un peu moins préélectoral et un peu plus rigoureux dans sa gestion. L'effort de remise en ordre des finances municipales doit être amplifié, en diminuant les impôts et l'emprunt et en revoyant la structure des dépenses.
Le prélèvement direct sur les contribuables parisiens, avec 11 milliards de francs, doit reculer de manière significative. Depuis 1995, en tenant compte de l'inflation, ce sont plus de 10 points qui ont été perçus excédentairement sur les Parisiens. En ce qui concerne l'emprunt, il faut revenir à la politique de modération du début des années 80 et fixer à un montant limité son annualité, en dessous de la barre de 2 milliards.
Il est souhaitable que la part d'autofinancement de l'investissement soit portée à 50 % en éliminant les réalisations de prestige inutiles au profit de l'amélioration de la vie quotidienne dans les arrondissements. Les dépenses de fonctionnement peuvent être revues sans que cela nuise au fonctionnement des services de proximité. Il faut mettre fin au gaspillage dans les subventions, à la politique du "guichet ouvert" en matière sociale, souvent trop préférentiellement étrangère, et à la dispersion dans l'habitat et le logement.
Gagner 2 milliards sur un budget qui dépasse les 30 milliards pour nos deux collectivités n'est certes pas facile mais reste d'autant plus nécessaire que c'est dès aujourd'hui qu'il faut saisir l'occasion qui nous est donnée par l'amélioration passagère de la situation économique générale. C'est ce qu'attendent d'ailleurs tous les Parisiens.
Merci.
M. Pascal VIVIEN, adjoint, président. - Merci, Monsieur REVEAU.
Pour répondre aux intervenants je vais donner la parole à M. LEGARET.
Je vous préviens d'ores et déjà que la séance reprendra à 14 heures 45 pour les réponses aux six questions d'actualité, à 15 heures 15 en formation de Conseil général et vers 16 heures il y aura reprise du Conseil municipal avec la communication sur la précarité.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, vous m'invitez à répondre aussi brièvement que possible, vu l'heure. Je pense que je ne m'attarderai pas. Je regrette d'ailleurs que tous les orateurs qui sont intervenus n'aient pas pu rester jusqu'à cette heure tardive, mais cela peut se comprendre.
Je voulais tout d'abord remercier sincèrement M. RIVRON, M. LECOQ, Mme de KERVILER qui ont fort bien mis en évidence ce qui fait, je crois, l'essentiel de ces orientations budgétaires et l'essentiel de la volonté politique que le Maire a voulu imprimer dans ces orientations, c'est-à-dire tout d'abord le maintien d'un certain nombre de grandes priorités auxquelles nous sommes attachés et, bien entendu, un effort renforcé de modération fiscale et de désendettement c'est-à-dire concilier en quelque sorte l'inconciliable, mais je crois que nous nous efforcerons d'y parvenir comme, jusqu'à présent, nous y sommes parvenus.
L'exécution du budget 1999 démontre que nous sommes précisément parvenus à concilier ce qui est inconciliable.
Je voulais remercier également M. HUBIN qui a mis en évidence, lui aussi, l'essentiel des points positifs. Je sais que M. HUBIN est particulièrement attentif à l'effort de modération fiscale. Je crois qu'il peut voir ici le témoignage des efforts consacrés dans cette direction.
Je voulais également remercier Mme SCHNEITER qui, bien qu'elle ait fait état d'un certain nombre de regrets, a souligné des points positifs et a même adressé au Maire des félicitations pour un certain nombre de grands projets et de grandes orientations politiques de la Ville et du Département et je voulais l'en remercier.
Je voulais dire aussi, à propos d'une autre intervention, que Mme BILLARD, à mon sens, en soulevant un certain nombre de priorités supplémentaires a tout à fait indiqué les priorités dans lesquelles le Maire et sa majorité s'efforcent d'amplifier un certain nombre d'efforts qui sont d'ores et déjà engagés, qu'il s'agisse de la collecte sélective qui, comme vous le savez, est bien d'ores et déjà programmée budgétairement, qu'il s'agisse de la lutte contre le bruit, qu'il s'agisse de la poursuite du plan vélo, qu'il s'agisse du tramway.
Il y a un certain nombre de points sur lesquels nous avons moins de convergence. Quand vous parlez de la lutte contre la toxicomanie, je vous suis à 100 %, et même à 150 %, ma chère collègue, mais je rappelle qu'il s'agit là d'une compétence de l'Etat.
Je voulais enfin dire simplement au passage à Mme BILLARD que quand elle dit que la Ville aura des possibilités financières nouvelles avec la C.M.U. : hélas, trois fois hélas, ce ne sera pas le cas puisque, comme c'est indiqué dans ce document, s'il y a effectivement une économie potentielle qui sera réalisée par la prise en charge de la C.M.U., il y a une contrepartie et un écrêtement a été prévu par l'Etat qui nous privera en réalité de recettes importantes ; le solde de l'opération, c'est-à-dire le bilan du "plus" et du "moins", ce sera malheureusement un effort supplémentaire, une perte de ressources de l'ordre de 40 millions de francs pour la Ville de Paris. Vous voyez donc que ce n'est pas avec cela que l'on financera des opérations supplémentaires.
Voilà ce que je voulais dire pour les interventions que j'ai écoutées avec beaucoup d'intérêt et qui m'ont paru donner un certain nombre d'éclairages positifs sur ce document sur les orientations budgétaires.
J'en viens à certains aspects plus critiques d'autres interventions, mais le droit à la critique, bien entendu, est ouvertement et largement reconnu et je voulais simplement m'efforcer d'apporter quelques réponses sur des points précis.
M. MALBERG et M. DELANOË ont tenu pour l'essentiel des propos qui se rejoignaient - ils l'ont d'ailleurs dit - sur un certain nombre de critiques.
On nous dit : la Ville a tort de se désendetter et d'entrer ouvertement dans une politique de baisse de la fiscalité, il y aurait bien mieux à faire, il y aurait notamment à soutenir des dépenses d'investissement qui permettraient de répondre à des besoins urgents.
Si l'on prenait au pied de la lettre ces propositions, elles se traduiraient nécessairement par une augmentation de la fiscalité et une augmentation de l'endettement. D'ailleurs, M. MALBERG est allé encore plus loin que M. DELANOË en nous disant qu'il fallait ne pas hésiter à recourir à des emprunts plus importants.
Alors, je voulais, puisqu'on nous adresse une critique sur l'exécution du budget, rappeler une fois de plus - mais je finis par désespérer d'être entendu - qu'une des caractéristiques du budget de la Ville est d'être articulé en autorisations de programme et en crédits de paiement et que, quand on lance des autorisations de programme on sait à l'avance qu'il faudra en moyenne trois ou quatre exercices budgétaires pour les financer. Alors, quand on vient me dire que l'on fait des coupes dans les dépenses parce que le rythme des crédits de paiement n'est pas un rythme qui vient honorer à 100 % chaque exercice, je rappelle à ce titre que, dans le budget primitif de 1999, le budget d'investissement a été de 2,5 milliards et que, dans le budget 2000, il sera de 2,8 milliards. Il y a donc une augmentation importante, de l'ordre de 12 % dans les prévisions qui sont faites aussi bien sur le bloc 1, que sur le bloc 2, et que sur le bloc 3.
Quand M. MALBERG - j'ai noté cela au passage - dit qu'il y aurait une autre politique fiscale à faire et que, notamment, l'on devrait taxer plus lourdement les compagnies d'assurances et les grands magasins, moi, je ne me prononce pas sur cet aspect des choses, mais je remarque que les amis de M. MALBERG qui sont au gouvernement ont soutenu une réforme de la taxe professionnelle qui va précisément dans l'autre sens !
Enfin, je voudrais répondre à M. DELANOË qui, nous parlant de "budget fictif" - c'est un mot dont on s'est décidément beaucoup gargarisé, et à tort, ce matin - a dit qu'il y avait un certain nombre de rentrées supplémentaires de la taxe professionnelle dont la Ville devrait faire bon usage.
Ecoutez, Monsieur DELANOË, je suis désolé, mais vous devez savoir que la réforme de la taxe professionnelle s'est traduite dès 1999 par une diminution des recettes de la Ville au titre de la T.P., puisque le gouvernement s'était engagé à compenser au franc près la taxe professionnelle mais qu'en réalité, sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle, il a fortement diminué sa contribution !
Je voudrais rappeler que, notamment en ce qui concerne les concours de l'Etat, ils n'ont pas cessé de diminuer et que, depuis que vos amis sont au Gouvernement, Monsieur DELANOË...
M. Bertrand DELANOË. - Demandez à BALLADUR et JUPPÉ !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... cette diminution des concours de l'Etat s'est beaucoup aggravée.
Vous nous dites qu'il faudrait réhabiliter le boulevard des Maréchaux, faire un certain nombre de dépenses supplémentaires... Oui, bien sûr, mais vous ne pouvez pas, Monsieur DELANOË, nous dire que la Ville devrait faire un meilleur usage des effets de la reprise économique, dont nous nous félicitons - d'ailleurs, vous avez pu constater que, dans le document, le tableau économique qui est présenté est un tableau, je crois, d'une très grande objectivité et sans aucun esprit polémique, notamment pas à l'égard de la politique économique du Gouvernement...
M. Bertrand DELANOË. - Ah !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... mais oui ! Eh bien alors, faites preuve, s'il vous plaît, du même esprit d'objectivité ! Il n'y a pas que le Gouvernement actuel qui a bien travaillé ! Pour que cette reprise économique se produise, il a fallu que ce Gouvernement soit précédé par d'autres qui ont pris un certain nombre de mesures d'assainissement des finances publiques qui permettent aujourd'hui d'assister à cette reprise économique - vous ne pouvez pas, Monsieur DELANOË, nous dire que la Ville devrait faire un meilleur usage des effets de la reprise économique alors que vous savez très bien que, hélas, trois fois hélas encore, ni la Ville ni le département de Paris ne recueilleront les fruits de cette reprise économique comme ils devraient le faire.
M. SARRE nous a parlé d'une politique "sans relief" et j'ai trouvé qu'il avait une expression amusante quand il a dit que la Ville se lançait dans "une recherche désespérée de la notation AAA".
Non. Je le dis pour M. SARRE ou pour celles ou ceux qui lui rapporteront mes propos, la Ville ne se livre à aucune facétie, à aucune acrobatie, bien au contraire elle reste constante, elle reste fidèle à sa politique de modération fiscale et à sa politique de modération en ce qui concerne notre endettement. La Ville et le Département sont même allés plus loin puisque, comme vous le savez, depuis deux ans nous avons procédé à des remboursements très significatifs de nos emprunts pour près de 2 milliards sur deux ans. Nous n'avons donc pas eu besoin de forcer notre talent pour recueillir une fois de plus cette notation AAA.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Je voulais dire à Mme de KERVILER que j'ai été très intéressé par ce qu'elle nous a dit, notamment en ce qui concerne la dérive de nationalisation - tout à fait contraire à la décentralisation - de nos recettes fiscales locales. Il y a là, c'est indiscutable, une régression dans l'autonomie des collectivités territoriales et c'est une démarche constante de la politique du Gouvernement à notre égard.
Mme STIEVENARD nous a dressé un tableau très misérabiliste de la politique sociale de la Ville et du Département et nous a dit qu'il y avait des reports en cours d'année.
Je ne puis que répéter une fois de plus ce que j'ai déjà dit : il n'y a pas de report en cours d'année, il y a un rythme d'exécution de notre budget d'investissement. Et je voudrais lui dire que, par ailleurs, en ce qui concerne les places médicalisées, ce n'est une responsabilité ni de la Ville, ni du Département, mais de la D.R.A.S.S. et qu'il faudrait sans doute, Madame STIEVENARD, que vous vous adressiez à Mme AUBRY et que vous l'alertiez sur la situation que vous avez dénoncée ce matin.
Je voulais dire à M. BRET qu'il faut peut-être savoir adapter son discours à la séance à laquelle on assiste.
J'aurais compris que M. BRET fasse cette intervention au Conseil régional...en tout cas, son intervention aurait trouvé sa place au Conseil régional.
Je voulais rappeler qu'il est du ressort de tous les Conseillers Municipaux de défendre les intérêts de la collectivité parisienne. Cela ne me semble pas être en tout cas ni l'esprit, ni la forme du discours de M. BRET ce matin, qui a plaidé ouvertement pour que l'effort de la Ville vienne minorer celui de la Région.
Je suis un peu confondu quand j'entends ce genre de propos.
J'ajoute que sur l'option technique qui a été plaidée par M. BRET, j'ai écouté cela avec attention, ce dernier nous dit qu'il récusait par avance l'option sur laquelle nous travaillons c'est-à-dire un tramway qui serait un tramway moderne de la nouvelle génération. M. BRET nous a dit aussi qu'il voulait à tout prix, et quel que soit le prix, le tramway du siècle dernier, un tramway ferroviaire avec une précision qu'il n'a pas apporté, c'est que le tramway ferroviaire, c'est 40 % de plus.
Enfin, je répondrai brièvement à M. DUMAIT et à M. REVEAU qui nous ont laissé entendre qu'ils voyaient d'un oeil favorable l'effort de modération fiscale dans lequel nous nous engageons au niveau du budget 2000 par rapport au budget de 1997, en disant que Paris, au cours des dernières années, avait aggravé la pression fiscale dans des proportions dramatiques.
Je voulais les renvoyer à la lecture d'un magazine qui vient de paraître, qui s'appelle "Challenge", où il y a un classement des grandes villes, et où Paris est classée en 6e position.
On peut dire que c'est insuffisant mais on aura du mal à dire que ce n'est pas une place honorable.
Cela montre en tout cas aux orateurs de l'opposition qui se sont exprimés tout à l'heure que nous n'avons pas l'intention de suivre l'exemple d'un certain nombre de villes qui sont dirigées par vos amis politiques. A Nantes la taxe d'habitation est de 17,9 % ; à Rennes, de 21,7 % ; à Lille, de 36,17 %; à Paris, retenez ce chiffre, de 12,47 %.
Nous avons l'intention de persévérer dans cet effort.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.