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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature avec l’association Centre de Ressources Régional de l’Economie Sociale et Solidaire (10e), d’une convention visant à soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire, et attribution d’une subvention à l’association Marmite d’Afrique (13e), visant la mise en place d’activités de restauration avec un objectif d’insertion sociale et professionnelle. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 73]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de signer une convention visant à soutenir le développement de l?économie sociale et solidaire, et à attribuer une subvention à l?association Marmite d?Afrique (13e), visant la mise en place d?activités de restauration avec un objectif d?insertion sociale et professionnelle ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention avec l?association Centre de Ressources Régional de l?Economie Sociale et Solidaire (10e), et à verser la subvention de 40.000 euros qui y est liée, d?une part, et à attribuer une subvention d?un montant de 4.000 euros à l?association Marmite d?Afrique (13e), d?autre part.

Article 2 : Une subvention d?un montant global de 40.000 euros est attribuée à l?association Centre de Ressources Régional de l?Economie Sociale et Solidaire, 8/10, impasse Boutron (10e).

La dépense correspondante, sera imputée :

- d?une part, pour 20.000 euros au chapitre 017, rubrique 564, nature 6574 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2010, et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits et,

- d?autre part, pour 20.000 euros, au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2010 et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits.

 Article 3 : Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribuée à l?association Marmite d?Afrique, 14, rue Eugène Fournier (18e).

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2010 et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits.