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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Modification de la délibération 2007 DRH 35 G des 17, 18 et 19 décembre 2007 portant fixation du règlement général du concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 1ère classe du corps des adjoints techniques des collèges du Département de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DRH 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2001 DRH 17 G des 24 et 25 septembre 2001 modifiée portant fixation des règles générales applicables aux concours, examens professionnels d?avancement et épreuves de sélection ou d?aptitude du Département de Paris ;

Vu la délibération 2007 DRH 14 G des 16 et 17 juillet 2007 modifiée portant fixation du statut particulier applicable au corps des adjoints techniques des collèges du Département de Paris ;

Vu la délibération 2007 DRH 21 G des 16 et 17 juillet 2007 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques des collèges du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de modifier la délibération 2007 DRH 35 G des 17, 18 et 19 décembre 2007 portant fixation du règlement général du concours pour l?accès au grade d?adjoint technique de 1ère classe du corps des adjoints techniques des collèges du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1 : Le A de l?article 4 de la délibération 2007 DRH 35 G des 17, 18 et 19 décembre 2007 susvisée est rédigé comme suit.

L?épreuve consiste en la vérification, au moyen d?une série de questions à réponses courtes, de questions à choix multiples, ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, des connaissances théoriques de base du (de la) candidat(e) dans la spécialité au titre de laquelle il (elle) concourt (durée : une heure trente ; coefficient 2).

Article 2 : L?alinéa 2 de l?article 7 de la délibération 2007 DRH 35 G des 17, 18 et 19 décembre 2007 susvisée est supprimé.