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Novembre 2010
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Déliberation

G Signature d’un avenant n° 1 aux conventions passées avec 3 Caisses des Ecoles en vue de poursuivre et renforcer le déploiement territorial du programme Paris Santé Nutrition sur les 13e, 15e et 19e arrondissements. Subventions de fonctionnement. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 626]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des subventions de fonctionnement aux Caisses des Ecoles des 13e, 15e et 19e arrondissements et lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 avec lesdites Caisses des Ecoles ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Afin de poursuivre et renforcer le déploiement territorial du programme ?Paris Santé Nutrition? (PSN), M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les Caisses des Ecoles des 13e, 15e et 19e arrondissements un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, dans le prolongement des conventions initiales respectivement conclues en 2009 avec chacune d?entre elles.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 45.000 euros (T.T.C.) est attribuée au titre de l?exercice 2010 à la Caisse des Ecoles du 13e arrondissement.

Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 45.000 euros (T.T.C.) est attribuée au titre de l?exercice 2010 à la Caisse des Ecoles du 15e arrondissement.

Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 63.000 euros (T.T.C.) est attribuée au titre de l?exercice 2010 à la Caisse des Ecoles du 19e arrondissement.

Article 5 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 65738, ligne DF34004, rubrique 429, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.