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Novembre 2010
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Déliberation

G Subvention à l’association “A.D.D.E.L.” dans le cadre des permanences “emploi” au sein des mairies des 3e et 4e arrondissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation l?attribution d?une subvention à l?association ?A.D.D.E.L.? dans le cadre des permanences ?emploi? au sein des mairies des 3e et 4e arrondissements ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer des conventions d?une durée d?un an renouvelables une fois par tacite reconduction, relatives à la tenue de permanences d?accueil et d?orientation du public en recherche d?emploi, dans les Mairies des 3e et 4e arrondissements.

Ces permanences seront assurées par l? ?Association pour le Développement d?une Dynamique de l?Economie Locale A.D.D.E.L.? - n° Tiers : X02868 - sise 19, rue Béranger à Paris (3e) arrondissement.

Article 2 : Une subvention de 10.500 euros sera versée à l?association pour les permanences qu?elle assurera à la Mairie du 3e arrondissement.

Article 3 : Une subvention de 10.500 euros sera versée à l?association pour les permanences qu?elle assurera à la Mairie du 4e arrondissement.

Article 4 : Les dépenses correspondantes, soit un montant total de 21.000 euros, seront imputées sur la fonction 91 chapitre 65 - nature 657-4 - ligne DF55007 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris 2010 et ultérieurs sous réserve du vote des crédits correspondants.