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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention entre le Département et la Région Ile-de-France établissant les conditions de la réalisation d’un réseau de Très Haut Débit du second degré (THD2D). M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DSTI 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général soumet à son approbation l?autorisation de signer une convention entre le Département et la Région Ile-de-France établissant les conditions de la réalisation d?un réseau de Très Haut Débit du second degré (THD2D) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe d?une convention entre le Département et la Région d?Ile-de-France établissant les conditions de la réalisation d?un réseau de Très Haut Débit du second degré (THD2D).

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer la dite convention annexée à la présente délibération.

Article 3 : La recette correspondante sera constatée au chapitre 13, nature 1322, rubrique 02029, du budget d?investissement du Département de Paris, exercices 2010 et suivants.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 23153, rubrique 02029, du budget d?investissement du Département de Paris, et au chapitre 01, nature 6156, rubrique 0202, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercices 2010 et suivants, sous réserve des décisions de financement.