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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature de conventions avec les universités Pierre et Marie Curie et Panthéon- Assas Paris 2 pour l’attribution d’une subvention relative au développement d’espace numérique de travail, dans le cadre du projet Université Numérique en Région Paris Ile de France. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement à l?université Pierre et Marie Curie et l?université Panthéon Assas Paris 2, pour la mise en place de son service numérique et demande l?autorisation de signer les conventions correspondantes ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Didier Guillot au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Art. 1 : Une subvention d?investissement de cinquante mille euros (50.000 euros) est attribuée à l?UPMC (Université Pierre-et-Marie-Curie), sise 4, Place Jussieu (5e).

Art 2 : Une subvention d?investissement de cinquante mille euros (50.000 euros) est attribuée à l?Université Panthéon Assas Paris 2, sise 12, Place du Panthéon (5e).

Art 3 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer avec les universités citées ci-dessus les conventions correspondantes dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 204 18, fonction 235, ligne DE 55 004 du budget d?investissement 2010 du Département de Paris et des exercices ulterieurs.