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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec le Centre national de la Recherche scientifique (CNRS) pour l’attribution d’une subvention d’investissement pour le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France (C2RMF) destinée à permettre le développement de l’Accélérateur Grand Louvre d’Analyse Elémentaire (AGLAE). M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 112]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de d?investissement au CNRS et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec le Centre national de la Recherche scientifique (CNRS).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 250.000 euros est attribuée au CNRS.

Article 3 : La somme correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 20, article 20418, APDF 04094 du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2010.