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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au sein du Conseil de Surveillance de la SEM SOGARIS. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DF 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu l?article 8 de la loi n°83-597 du 7 juillet 1983, repris à l?article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au sein du Conseil de Surveillance de la SEM SOGARIS ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE au nom de la 1e commission,

Délibère :

Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil de surveillance de la SOGARIS est approuvé.