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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Subvention de fonctionnement à l’association Secours Catholique (7e) pour son lieu d’accueil de personnes étrangères en situation de précarité situé 25,rue François Miron (4e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 418]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M; le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 5.500 euros en 2010 à l?association ?Secours Catholique? (D01251) dont le siège social est situé 106, rue du Bac (7e), pour son lieu d?accueil de personnes étrangères en situation de précarité situé 25, rue François Miron (4e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.500 euros est attribuée au titre de 2010 à l?association ?Secours Catholique? (D01251) dont le siège social est situé 106, rue du Bac (7e), pour son lieu d?accueil de personnes en situation de précarité situé 25, rue François Miron (4e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, article 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.