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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Intervalle Consultations et Accueils Psychanalytiques (Intervalle-CAP) (7e), relative au fonctionnement de ses activités d’accueil pour des personnes isolées et en situation de détresse psychique et de vulnérabilité sociale et familiale. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 505]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Intervalle Consultations et accueils psychanalytiques? (7e) lui attribuant une participation à son budget de 12.000 euros en 2010 pour le fonctionnement de ses activités d?accueil de personnes isolées et en situation de détresse psychique et de vulnérabilité sociale et familiale ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Intervalle Consultations et Accueils psychanalytiques?, dont le siège social est situé 33, rue Rousselet (7e), lui attribuant une participation à son budget de 12.000 euros en 2010 pour le fonctionnement de son activité menée en direction de personnes isolées et en situation de détresse psychique et de vulnérabilité sociale et familiale. Le texte de cette convention est joint au présent délibéré.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.