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Déliberation

G Signature d‘un avenant n° 2 à la convention passé avec le Groupement d’Intérêt Public Samu Social de Paris (12e) pour l’attribution d’une subvention et d’une convention d’étude. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 497]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu la convention constitutive du Groupement d?Intérêt Public Samu Social de Paris, en date du 14 décembre 1994, approuvée par arrêté du 19 décembre 1994 et prorogée par arrêté du 22 mars 1999 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer le deuxième avenant à la convention conclue le 12 décembre 2008 avec le Samu Social de Paris pour le fonctionnement de l?Equipe Mobile de Lutte conte la Tuberculose et de lui attribuer une subvention de 72.243_euros, et de signer une convention pour l?étude sur la prévalence des troubles psychiatriques et des addictions chez les personnes sans domicile fixe à Paris et de lui attribuer une subvention de 25.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer d?une part, le deuxième avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs entre le Département de Paris et le Groupement d?Intérêt Public Samu Social de Paris, 35 avenue Courteline (12e) (D08377), fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour le fonctionnement de l?Equipe Mobile de Lutte contre la Tuberculose à 72.243 euros au titre de l?exercice 2010, d?autre part une convention relative à l?attribution d?une subvention pour le financement d?une étude sur la prévalence des troubles psychiatriques et des addictions chez les personnes sans domicile-fixe à Paris dont le montant est fixé à 25.000 euros.

Les textes de l?avenant et de la convention sont joints au présent délibéré.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputés au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.