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Déliberation

G Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASCO 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des subventions d?investissement à divers collèges publics parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Des subventions d?investissement sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens, pour la réalisation de travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Collège Valmy (10e)

Création de lignes téléphoniques, infirmerie, bureau gestion, salle informatique

1.511

Collège Braque (13e)

Fourniture et pose de garde-corps sur le toit terrasse des logements avant travaux d?entretien

11.053

Collège Giacometti (14e)

Fourniture et pose d?un volet roulant, accès rue de l?Ouest

3.013

Collège Moulin (14e)

Mise en conformité du SSI, création d?une ligne téléphonique dans le bureau de la vie scolaire

4.691

Collège Debussy (15e)

Mise en conformité du SSI

1.832

Collège Michelet (19e)

Mise en conformité du SSI

3.580

 

TOTAL

25.680

 

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2010, sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).