Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Protection Civile de Paris pour l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 218]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention d?équipement à l?association Protection Civile de Paris et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?équipement de 99.065,73 euros est attribuée à l?association Protection Civile de Paris (Tiers : D03001), 244, rue de Vaugirard (15e), pour le financement d?un véhicule de premier secours, d?un défibrillateur avec moniteurs multiparamétriques, de trois défibrillateurs semi-automatiques et de la climatisation du siège de l?association et de ses salles de formation.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Protection Civile de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 42, ligne DE34003, du budget d?investissement du Département de Paris de 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle a été attribuée n?a pas reçu de commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa signature.