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Novembre 2010
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G Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASCO 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation d?attribuer des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Collège Louise Michel (10e)

Remplacement des déclencheurs manuels d?alarme incendie

5.138

Collège Aubrac (11e)

Remise en état des évacuateurs de fumées

2.115

Collège Fournier (11e)

Installation de rails alu dans les salles de classe

2.589

Collège Oeben (12e)

Réparation du désenfumage de la cage d?escalier et travaux de peinture

2.420

Collège Flaubert (13e)

Curage et dégorgement de la canalisation eaux usées des logements de fonction

1.817

Collège Clémenceau (18e)

Remplacement du coffret d?alimentation des portes coupe-feu

2.763

Collège Mélies (19e)

Remplacement des pièces défectueuses de la VMC

1.491

Collège Gambetta (20e)

Mise en peinture du logement du gardien

2.228

 

Total

20.561

 

Article 2 : la dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010.

Article 3 : Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).