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Novembre 2010
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G Signature d’une convention annuelle avec l’association Personimages (14e) pour financer les échanges franco-russes. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 555]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Personimages? ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Personimages? située 91 rue Vercingétorix (14e) (tiers : D02482), au titre de l?année 2010, pour le versement d?une subvention de 5.000 euros afin de financer les échanges franco-russes.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DF34007, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2010 et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.