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Novembre 2010
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G Versement d’une subvention à l’ENSCI (Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle) Les ateliers (11e), pour un projet de recherche intitulé “Ville verte, nouveaux produits, nouveaux services”. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 110]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de verser une subvention à l?ENSCI (Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle) - Les ateliers, pour un projet de recherche entre l?ENSCI intitulé ?Ville verte, nouveaux produits, nouveaux services? ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah Dagoma au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé de verser une subvention à l?ENSCI (Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle) - Les ateliers, pour un projet de recherche intitulé ?Ville verte, nouveaux produits, nouveaux services?.

Article 2 : Une subvention de 5.000 euros est versée à l?ENSCI (Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle) Les ateliers, dont le siège social est situé 48 rue Saint Sabin (11e) pour un projet de recherche intitulé ?Ville Verte, nouveaux produits, nouveaux services?.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au Chapitre 65, Rubrique D911, Nature 6574, DF34019 du budget de fonctionnement du Département de Paris, pour l?exercice 2010 et les exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits.