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Novembre 2010
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G Signature d’une convention avec l’association Semaines Sociales de France pour l’attribution d’une subvention pour l’organisation d’un colloque sur le thème de la migration. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 520]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Semaines Sociales de France pour l?organisation d?un colloque sur le thème de la migration ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Semaines Sociales de France (D03878), 18 rue Barbès, 92.120 Montrouge, pour l?organisation d?un colloque sur le thème de la migration, pour l?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 23.000 euros est attribuée à l?association Semaines Sociales de France au titre de 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits d?autres interventions sociales à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.