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Novembre 2010
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G Signature d’une convention avec l’association “Olga Spitzer”, 34 boulevard de Picpus (12e) pour le fonctionnement de son service Lieu d’Ecoute et d’Accueil - LEA - et attribution d’une participation financière de 106.000 euros au titre de 2010. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 596]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?une convention avec l?association Olga Spitzer pour le fonctionnement du Lieu d?Ecoute et d?Accueil pour préadolescents et d?attribuer à ce titre une participation financière à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, est autorisé à signer avec l?association Olga Spitzer, dont le siège social est situé au 34, boulevard de Picpus (12e), la convention ci-jointe pour la gestion du Lieu d?Ecoute et d?Accueil pour préadolescents.

Article 2 : Une participation financière de 106.000 euros pour le fonctionnement du Lieu d?Ecoute et d?Accueil pour préadolescents est attribuée à l?association Olga Spitzer au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2010 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.