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Novembre 2010
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Conseil Général
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G Signature d’un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle avec La Cité “le Village”, établissement de l’Association des cités du secours catholique, ayant son siège au 72, rue Orfila (20e), afin de soutenir ses actions visant à l’hébergement en chambres d’hôtel et l’accompagnement social des usagers de drogue sous substitution. M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 355]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation pour 2010 d?un montant de 56.000 euros à La Cité ?le Village?, établissement de ?l?Association des cités du secours catholique? (ACSC) (X03712), ayant son siège au 72, rue Orfila (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission, et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n°1 à la convention pluriannuelle du 30 octobre 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec La Cité ?le Village?, établissement de ?l?Association des cités du secours catholique? (ACSC) (X03712), ayant son siège au 72, rue Orfila (20e).

Article 2 : Une participation de fonctionnement de 56.000 euros est attribuée à l?association qui sera imputée au chapitre 017, à la rubrique 562, nature 6568, du budget de fonctionnement 2010 du département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.