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Novembre 2010
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Conseil Général
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G Participation financière pour le fonctionnement du service de la prévention de la maltraitance à enfants, géré par l’association Olga Spitzer, 34 boulevard de Picpus (12e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 587]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une participation financière à l?association ?Olga Spitzer?, pour le fonctionnement du service ?SOS Familles en Péril? qu?elle gère, fixée à 347.130 euros au titre de l?exercice 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Dans le cadre de la convention du 21 décembre 2007, la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2010 du service ?SOS Familles en Péril? dans le cadre de la prévention de la maltraitance à enfants géré par l?association Olga Spitzer, dont le siège est au 34, boulevard de Picpus (12e) (D04808), est fixée à 347.130 euros.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2010 et suivantes sous réserve de la décision de financement.