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Novembre 2010
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Conseil Général
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G Subvention exceptionnelle de fonctionnement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve, 40 à 102, avenue de la Division Leclerc, Bobigny (Seine Saint-Denis). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DJS 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2512-1 et suivants ;

Vu le décret n° 70-15 du 5 janvier 1970 portant création du Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve ;

Vu le budget du Syndicat interdépartemental pour l?exercice 2010 adopté par le conseil d?administration lors de sa séance du 31 mars 2010;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention exceptionnelle complémentaire de fonctionnement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve, 40 à 102, avenue de la Division Leclerc, Bobigny (Seine Saint-Denis), au titre de ses recettes conformément à son budget primitif 2010, approuvé par son Conseil d?administration le 31 mars 2010.

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve, 40 à 102, avenue de la Division Leclerc, Bobigny (Seine Saint-Denis) conformément à son budget primitif pour 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6561, rubrique 32, du budget de fonctionnement du Département de Paris des années 2010 et suivantes, sous réserve des décisions de financement.