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Novembre 2010
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Conseil Général
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G Attribution de dotations complémentaires aux collèges (2e tranche). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASCO 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?éducation ;

Vu la délibération 2009 DASCO 57 G, en date du 19 octobre 2009, portant fixation des dotations des collèges pour 2010 ;

Vu la délibération 2009 DASCO 71 G, en date du 23 novembre 2009, portant attribution de dotations aux collèges ;

Vu la délibération 2010 DASCO 49 G, en date des 27 et 28 septembre 2010, portant attribution de dotations complémentaires aux collèges (1ère tranche) ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?attribution de dotations complémentaires aux collèges (2e tranche) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Des dotations complémentaires de fonctionnement (2e tranche) sont attribuées comme suit aux collèges, au titre de l?exercice 2010 :

(Voir tableau ci-dessous).

 

Article 2 : La dépense correspondante, d?un total de 222.174 euros, sera imputée au budget départemental de fonctionnement de 2010, chapitre 65, nature 655111, fonction 221.