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Novembre 2010
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Conseil Général
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G Subvention à l’Institut Le Val Mandé pour son service Espace Loisirs conformément à l’avenant n° 1 à la convention du 12 janvier 2007. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 550]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation à l?Institut Le Val Mandé au titre de l?année 2010 conformément à l?avenant n° 1 à la convention du 12 janvier 2007 relative au financement interdépartemental d?un service expérimental d?accompagnement à la culture et aux loisirs destiné aux personnes handicapées, dénommé ?Espace Loisirs? ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à attribuer une participation à l?Institut Le Val Mandé domicilié 7 rue Mongenot 94165 Saint-Mandé, conformément à l?avenant n° 1 à la convention du 12 janvier 2007.

Article 2 : La participation du Département de Paris à la pérennisation du service Espace Loisirs et de ses actions en faveur de l?intégration à la vie sociale par un réel accès aux loisirs et à la culture des personnes handicapées, est fixée à 79.557 euros pour l?année 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et suivant sous réserve de la décision de financement.