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Novembre 2010
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Conseil Général
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G Signature d’un avenant n° 3 à la convention et d’une convention avec l’association LIRE à Paris pour l’attribution d’une subvention concernant l’intervention de lecteurs dans les centres de Protection Maternelle et Infantile. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DFPE 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer à la convention pluriannuelle du 31 décembre 2007 et une convention avec l?association ?LIRE à Paris?, dont le siège social est situé 67, rue Curial à Paris (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association LIRE à Paris, dont le siège est situé 67, rue Curial (19e) l?avenant n° 3 à la convention du 31 décembre 2007, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 392.700 euros est allouée à l?association ?LIRE à Paris? pour les interventions des conteurs liseurs au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 41, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?année 2010 et suivantes sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association LIRE à Paris, dont le siège social est situé 67, rue Curial (19e) une convention pour les années 2011, 2012 et 2013, dont le texte est joint à la présente délibération.