Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G Subvention aux associations “Tout autre chose” (9e) et “Association générale des familles” (17e). Mme Seybah DAGOMA, M. Christian SAUTTER, et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 121]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?octroi de subventions à diverses associations dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah Dagoma, M. Christian Sautter au nom de la 2e Commission, et par Mme Gisèle Stievenard au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association suivante :l?association Association générale des familles 26, rue Cardinet (17e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 6.000 euros est allouée à l?Association générale des familles (AGF) - 26, rue Cardinet (17e) (X02410).

Article 3 : Une subvention d?un montant de 4.000 euros est allouée à l?association ?Tout autre chose? - 13, rue Rodier (9e) (X08845).

Article 4 : la dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 017, rubrique 564, nature 6574 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2010 et exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits.