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Novembre 2010
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Conseil Général
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G Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association Entr’aide (19e) pour l’attribution d’une participation complémentaire. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 604]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention conclue avec l?association Entr?aide pour l?attribution d?une participation financière complémentaire ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Entr?aide? (X00515) 53, rue de l?Ourcq, un avenant à la convention du 16 février 2010.

Article 2 : Dans le cadre de l?avenant mentionné à l?article 1er, une participation complémentaire de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Entr?aide? au titre de 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et suivant, sous réserve de la décision de financement.