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Novembre 2010
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Conseil Général
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G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) “Marne Confluence”.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 R. 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 2 novembre 2010 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est désignée pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission locale de l?eau du Schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ?Marne Confluence? :

Mme Anne LE STRAT en remplacement de M. Pierre MANSAT, désigné les 14 et 15 décembre 2009, démissionnaire.