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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association des Evêques Fondateurs de l’Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris (6e) pour l’attribution d’une subvention destinée à financer l’informatisation du catalogue des fonds anciens et patrimoniaux de la bibliothèque de Fels. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 113]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement à l?association des Evêques Fondateurs de l?Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris (6e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de trente sept mille euros (37.000 euros) est attribuée à l?association des Evêques Fondateurs de l?Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris (ICP), 21 rue d?Assas (6e), numéro Astre D00846.

Article 2 : Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention correspondante.

Article 3 : Cette somme sera imputée à la rubrique 23, chapitre 20, AP n° 04094, article 2042, du budget d?investissement du Département de Paris des années 2010 et ultérieures, sous réserve des décisions de financement.