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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’Ecole Normale Supérieure de Cachan pour l’attribution d’une subvention d’investissement destinée à financer un programme d’innovation technologique intitulé “Dirigeable Paris Région”. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 116]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de d?investissement à l?Ecole Normale Supérieure de Cachan et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l?Ecole Normale Supérieure de Cachan.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 200.000 euros est attribuée à l?Ecole Normale Supérieure de Cachan.

Article 3 : La somme correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 20, article 20418, APDF 04094 du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2010.