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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Pulsart (93100 Montreuil) pour l’attribution dune subvention pour son action “Viva Utopia” en faveur des jeunes parisiens de l’espace d’accueil 1625. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 325]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une l?attribution d?un financement à l?association Pulsart pour son action en faveur des jeunes parisiens de l?espace d?accueil 16-25, au titre de l?exercice 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Pulsart (D03196), 19 rue Gaston Lauriau à Montreuil (93100), pour son action en faveur des jeunes parisiens de l?espace d?accueil 16-25.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association Pulsart au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur les crédits d?autres interventions sociales à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2010 et suivants sous réserve de la décision de financement.