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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Convention avec la Mission Locale Pari d’Avenir pour la création d’une antenne, secteur de Beaugrenelle, 54, rue Linois (5e) pour l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Bruno JULLIARD et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 79]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 29 septembre 2009, approuvant la signature de conventions pluriannuelles d?objectifs sur projets avec les cinq Missions Locales parisiennes ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de verser une subvention d?équipement pour la réalisation des travaux d?aménagement de l?antenne de la Mission Locale Pari d?Avenir ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention qui lie le Département de Paris et la Mission Locale Pari d?Avenir, dont le texte est joint à la présente délibération, concernant la création d?une antenne de la Mission Locale au sein de l?Ilot Charles Michels, secteur de Beaugrenelle, 54, rue Linois (15e).

Article 2 : Une subvention d?équipement d?un montant de 200.000 euros sera versée à la Mission Locale Pari d?Avenir (Tiers D08989) dont le siège social est situé 24-26, rue de Châtillon (14e), pour la réalisation des travaux d?aménagement de l?antenne.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la mission 401, chapitre 20, nature 2042, rubrique D90, ligne DE55002 : autorisation de programme n° 1004165, du budget d?investissement du Département de Paris exercice 2010 et suivants sous réserve des crédits disponibles.